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Message par admin le Jeu 29 Mai 2008 - 7:16

Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes fondamentaux pour un étudiant en Droit...
Des différentes constitutions aux grandes conventions internationales en passant par les décisions jurisprudentielles essentielles de la Cour de cassation ou de Conseil d'Etat...

Chacun peut poster un texte qu'il estime essentiel. Il s'agit d'une base documentaire de référence afin d'éviter aux étudiants de sans cesse rechercher sur internet des extraits de textes et permettre de compléter plus simplement vos cours

Consigne importante : écrivez le tire de votre sujet de façon précise (nom exact du texte ou de la décision, année, n° de pourvoi etc..) afin de faciliter les recherches futures.

Merci de poster uniquement le texte, il est inutile d'engager des conversations dans cette rubrique afin de garantir un maximum de clareté.

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Règles à respecter

Se présenter dans la rubrique prévue à cet effet
-respecter la législation en vigueur
-Faire usage de formules de politesse et échanger courtoisement
-Ne poster son message que dans le forum le plus approprié. L'objet doit définir clairement le contenu du message
-Rédiger des messages lisibles par tous (pas de langage sms !)

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