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admin Sommaire des textes principaux

Message par admin le Sam 14 Juin 2008 - 9:21

Juridoc : Retrouvez les grands textes internationaux et nationaux

Les Constitutions française

-Constitution du 3 septembre 1791
-Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
-Préambule de la Constitution de 1946
-Constitution de 1958
-DDHC de 1789
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Arrêts fondamentaux de la de la Cour de cassation

-Arrêt société cafés jacques Vabre - Cassation Chambre mixte - 24 mai 1975
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Arrêts fondamentaux du Conseil d'Etat

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Textes fondateurs du l'Union Européenne

-Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950
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Textes principaux du Droit international

-Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
-Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
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Règles à respecter

Se présenter dans la rubrique prévue à cet effet
-respecter la législation en vigueur
-Faire usage de formules de politesse et échanger courtoisement
-Ne poster son message que dans le forum le plus approprié. L'objet doit définir clairement le contenu du message
-Rédiger des messages lisibles par tous (pas de langage sms !)

admin

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