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[M1 Droit public] Droit économique communautaire TD (S2 - 1ère Session)

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attention [M1 Droit public] Droit économique communautaire TD (S2 - 1ère Session)

Message par legione le Mar 24 Juin 2008 - 8:40

Voilà le sujet de Droit économique communautaire (S2 - 1ère Session) pour les étudiants qui avaient cette matière en TD.

Au choix:

1 - Dissertation:

"Tout prosuit légalement fabriqué et commercialisé dans l'un des Etats membres doit pouvoir être introduit dans tout autre Etat membre sans que puisse être opposée, à lécoulement de ces produits, une prohibition légale de commercialisation" (CJCE, Arrêt du 20/02/1979, aff 120/78, Rewe/Bundesmonopolverwaltung für Branntwein, Rec. 1979, p.649)

(Déjà pour moi c'est plus un commentaire qu'une dissert... mais bon lol)


2 - Commentaire d'arrêt:

CJCE, arrêt du 23 février 2006, aff C-441/04, A-Punkt Schmuckhandels GmbH contre Claudia Schmidt, Rec 2006, P.I-2093)

(Pour éviter de surcharger le post par un copier/coller, je vous donne un lien menant directement à l'arrêt concerné)


http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?where=&lang=fr&num=79939776C19040441&doc=T&ouvert=T&seance=ARRET

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