Cas pratique en droit des obligations : responsabilité délictuelle

par **admin** Jeu 21 Aoû 2008 - 14:46

Le cas pratique en droit des obligations : la responsabilité délictuelle

I - Introduction

-phrase d'accroche (humour, adage...)
-les faits synthétisés ne retenant que l'essentiel
-problématiques
-annonce plan (autant d’axes que de problématiques soulevées)

II – titre clair répondant à la première problématique

a - les Faits

-rappel très succint (2lignes) des faits concernés par la première problématique

b - le droit positif ou règle de droit

-lister et définir les différentes catégories de dommage en présence : citer le cours sans appliquer aux faits, définir le critère du dommage réparable (certain, direct et personnel).

-poser le principe général indemnitaire (1382 et 1383 : celui qui cause un dommage à autrui est obligé à indemnisation) puis les critères (dommage, un fait générateur et un lien de causalité).

-le spécial déroge au général : en présence a-t-on un régime spécifique d’indemnisation ? (1384, 1385 : animaux, 1386 : bâtiments en ruine, loi juillet 1985, produits défectueux...), définir et citer les critères de ce régime spécifique.

-causes d’exonérations éventuelles (si oui les définir, cas de force majeure...)
-citer la jurisprudence had-hoc.

c - Application des dommages

-quels dommages listés sont applicables à cette espèce, (l’individu X peut prétendre à tel dommage car il a en l’espèce…)

-application du régime juridique : le spécial ou le général, les critères retenues sont-ils applicables.

-jurisprudence : exemple d’applications fait par la jurisprudence (il a été jugé sur des faits similaires par telle chambre que...)

-évoquer éventuellement les causes d’exonération pour tel individu

-prendre position ou « laisser à l’appréciation souveraine des juges ».