sécurité juridique et contrat de promesse

Voilà, je me dis qu'après tout, un peu d'entraide ne ferait pas de mal...

Alors si on pouvait poster tous un petit message sur notre dissert' a rendre pour Jeudi midi dernier délai (oui oui le délai a été allongé), ça serait cool non?

Pour ma part, je la commence a peine donc je n'ai pas de réel idée sur le sujet!
J'ai juste trouvé un article dessus dans la jurisprudence!

A vous!

Très bonne idée

Alors j'ai commencé à plancher dessus et d'ailleurs je vais pas tarder à m'y remettre... Je trouve le sujet en fait assez difficile à cerner...

Contrat de promesse... de vente, d'achat, unilatérale, synallagmatique... what else ?
Une fois défini il faut appréhender la notion de sécurité juridique donc pour moi est ce que tel ou tel contrat de promesse est protecteur ou pas... envers qui ? a quel moment ?

Et plus concrètement je ne sais pas si on délimiter notre sujet sur la PUV et PSV ou alors parler aussi des autres contrats de promesse... de même doit-on parler de la loi SRU pour l'achat ?

Bref beaucoup de question

contrat de promesse c'est à dire qu'il faut envisager tous les types de contrat promesse ou tout ce qui y touche. et à partir de là cerner ce qui garantit une sécurité juridique ou pas... tout se jouera dans l'axe que vous choisissez dans votre problématique, si vous justifiez judicieusement et ba pas de quoi s'inquiéter

Je suis d'accord avec Jen pour la délimitation du sujet: tout se jouera dans notre into, si on estime qu'il ne faut s'appuyer que sur les PUV et PSV, il faudra le signifier correctement avant le plan et ça ne posera, à mon avis pas de probleme...


Pour le plan, je pensais partir sur les différentes formes de rétractations et leur sanctions et montrer en quoi la jurisprudence sur cette sécurité juridique est acceptée, ou pas d'ailleurs...

Qu'en pensez vous?

EDIT MOI : oula désolé d'avoir oublié un "r" a intro...c'est la fin du monde...!

Qu'entends tu par les différentes formes de rétractations ? :usure:

La chargée de td nous a dit 6 pages manuscrites ou 5 sur l'ordinateur maximum, c'est recto-verso ou pas?

je pense pas que ce soit recto verso enfin soit c'est 5 pages soit c'est 2,5 pages recto verso.
Si tu considères que c'est 5 pages non recto verso ça te ferait 10 pages ce qui est absurde...

En tout cas j'ai toujours du mal à ce fichu pacte de préférence je voudrais bien l'évincer de la dissert mais bon...

ne feuilles est composée de deux pages.... si tu fais recto verso c'est 2 feuilles et demi...

tu n'es pas obligée d'être aussi condescendante dans tes commentaires jennifer.
c'est juste qu'une copie double et demi maxi pour une dissert ça ne me paraissait pas énorme.

Jennifer, doucement sur le ton!

Tu n'étais sans doute pas là quand le chargé de td s'était exprimé sur le sujet et ce n'était vraiment pas clair...

euh juste une chose y'a aucun ton dans mon post.. je précise juste que une page = 1/2 feuilles après c'est vrai que 5 pages à l'ordi chez moi ça ne vaut pas 6 pages manuscrites mais plus...

Je reviens à la charge parce que je suis vraiment pomée avec ma dissert'...
Vous pourriez m'aider?
Pour mon I - je pensais parler des obligations du promettant dans le A, mais du coup je ne sais pas trop quoi mettre dans le B...
En sachant que dans mon II - je parle de tout ce qu'a pu dire en bien ou en mal la jurisprudence et la doctrine...

HELP!

cela depend de ce que tu entends par les obligations du promettant ?

Et tu parles pas du bénéficiaire ? Et concernant les obligations du promettant dans le IA tu as pas peur de passer à côté d'un pan du sujet ?
Dans ton II tu dis parler des solutions jurisprudentielles... il y a pas risque de redite avec ton IA ?

Quel pan du sujet? :mur: