Cas pratique URGENT

Salut à tous, je m'appelle adriana je suis en 1ère année à la fac de droit (L1G3), et j'ai un gros gros problème vis à vis d'un cas pratique que l'on m'a donné... aucue piste ne me viens, et j'aimerais que l'on m'aide au plus vite. Voici le cas :
Monsieur X est propriétaire d'un domaine comportant un chateau, un parc paysagé, un étang de 80ha, et une vigne exposée plein ouest. il vient d'apprendre que le ministère de l'ecologie a décidé l'inscription de son domaine sur la liste départementale des monuments naturels et des sites (par arrêté du 15/09/2008).Il voulait construire un hangar accolé au chateau, rendu necessaire par l'extension de son activité viticole.
Il vous consulte pour savoir s'il pourra mener à bien son projet, et en cas de complications, s'il existe une possibilité de recours.
A vos claviers

essye un peu par toi même on est pas là pour ça. Qui est ton chargé de td?

minifoie a écrit:essye un peu par toi même on est pas là pour ça. Qui est ton chargé de td?

Je sais pertinement que vous n'etes pas là pour me donner la réponse au cas pratique, je veux simplement une aide afin de trouver des éléments pour faire mon cas pratique.
Mon chargé de TD est Etienne delattre

Petite aide, va voir sur legifrance.fr dans le code de l'environnement et fouille du côté de l'inventaire et le classement des sites inscrits et classés (espaces naturels). Tu devrais trouver ce qu'il te faut.
Pour ce qui est du recours, la réponse est peut-être dans les dispositions dudit code sinon ça relève du contentieux administratif.
C'est quoi ton td? parce que si c'est intro au droit et méthodo, c'est un peu fort de café comme cas pratique !

Jimmy Warrior a écrit:Petite aide, va voir sur legifrance.fr dans le code de l'environnement et fouille du côté de l'inventaire et le classement des sites inscrits et classés (espaces naturels). Tu devrais trouver ce qu'il te faut.
Pour ce qui est du recours, la réponse est peut-être dans les dispositions dudit code sinon ça relève du contentieux administratif.
C'est quoi ton td? parce que si c'est intro au droit et méthodo, c'est un peu fort de café comme cas pratique !

Merci pour ton aide.
Oui c'est en intro au droit et methodo... que veux tu dire par "fort de café" ? lol

je voulais dire que c'est quand même chaud mais j'ose espérer que le chargé de td sera indulgent.

oui et puis je ne suis qu'en première année... cela fait 5semaines que j'ai commencé... pas facile facile tout sa...

il vient d'apprendre que le ministère de l'ecologie a décidé l'inscription de son domaine sur la liste départementale des monuments naturels et des sites (par arrêté du 15/09/2008).Il voulait construire un hangar accolé au chateau, rendu necessaire par l'extension de son activité viticole.

Je ne me rappelle plus du tout les articles régissant ce genre de contentieux mais déjà je me poserai comme question :

Le propriétaire possède un chateau et un domaine viticole : donc forte valeur patrimoniale. Le ministère classe donc son domaine sur la liste des monuments et des sites (je suppose classé) donc interdisant toute dénaturation du site.

Or le propriétaire désire construire un hangar (donc par définition un immeuble n'ayant aucune valeur ajoutée) et de surcroît accolé au chateau ! Si on s'arrête là il est fort à parrier que son projet ne pourras pas être mené à bien.

Cependant le second problème réside dans le fait que cet hangar semble nécessaire par l'extension de son activité agricole... Alors est-ce qu'un propriétaire qui construit un hangar accollé à un monument classé mais rendu nécessaire pour la poursuite de son activité professionnel peut voir son projet échoué et quels sont ses possibilité de recours ?

Donc je pense qu'il faut que tu trouves des textes et de la jurisprudence concernant deux choses :

-l'ajout d'un immeuble sans valeur à un monument classé sur un site protégé...
-l'appréciation de la jurisprudence concernant la nécessaire extension sur un site protégé pour des raisons d'activités professionnelles

Je sus peut être complètement à côté de la plaque car encore une fois ce type d'affaire c'est pas mon domaine loin de la mais a première vu voila les questions que je me poserais

en tout cas bon courage

Nan mais ho ça va,
ils ont l'article L341-1 du code de l'environnement pour les mettre sur la piste.
Après si la demoiselle est pas capable d'ouvrir legifrance et de chercher un peu plus d'indices par elle-même ...
Et oui on est indulgent mais seulement avec les gens qui bossent ...
Pour t'aider adriana, je dirai que tu as deux questions posées (donc qu'il faut les traiter) à savoir : peut-il mener à bien son projet ?
Existe-t-il des voies de recours ?
A toi de répondre avec tous les indices laissés notamment par Jimmy Warrior

ils ont l'article L341-1 du code de l'environnement pour les mettre sur la piste

Effectivement l'article permet de répondre sur les deux questions !... tout est dit resque plus qu'à réfléchir pour en tirer les conséquences

de pire en pire
cette partie n'est consacré qu'a des cas que les forumeurs construisent eux même pôur planter les autres forumeurs !
et elle, elle vient pour résoudre son cas hey si tu veux, pendant les partiels, tu n'auras qu'à demander l'appel à un ami !!!

Je suis d'accord avec toi Sman, on est pas là pour donner les réponses aux questions. Donner des pistes de réflexions à la limite. Je pense que c'est le titre du topic qui sème le trouble.

facile de critiquer une demande d'aide quand on est à l'école d'avocat ou en M2, on voit le bout du tunnel...

La première année de DEUG n'est facile pour personne, surtout avec des questions pareilles... un peu de compréhension et d'humilité, ca ne serait pas de trop...

on est tous passé par là.

on demandait pas aux autres pour autant de faire notre boulot

Ceci dit elle a demandé de l'aide pas de lui faire son devoir.

Sinon c'est bizarre parce que j ai la méthodo a repasser de l1 dans le même groupe et on fait pas du tout ça. Genre on a des fassicules de M. Colson a suivre et c'est tout. Qu'évidemment on ne corrige pas vu que mon chargé de TD arrive tout le temps 30 minutes apres le début du cours, qu'il reste peut etre une demi heure de cours le tant qu'il raconte des anecdotes notamment qu'il est payé 60E par TD, nous incite a ne pas aller en cours, rajoute que les l1 de cette année ont des lacunes, que ca sert a rien de se plaindre au près de son maitre de conf ou du doyen ou dans le pire des cas qu'il ressorte se prendre un café, du coup ca laisse pas beaucoup de temps pour faire quoi que ce soit D'ailleurs si ce chargé de TD passe par ici, c'était pas très joli joli d'aller se plaindre au près du doyen sur le fait que ses étudiants foutent rien vu que c'est lui qui conseille de pas faire le travail
Du coup c'est un peu dur comme cas pratique mais c'est bien au moins vous faites de la méthodo, on a même pas eu une seule méthodo

c'est pas monsieur weber ce chargé de td. 60 euros par td ça fait pas mal de l'heure.

non c'est pas lui

m'étonne pas, un sérieux le weber (quoique il se la pete ptet un poil avec ces costards mais bon)

surtout que johann fait du civil.....
de toute manière le td de méthodo est plus la pour découvrir le droit qu'apprendre concrètement la méthodo

heu les autres TD attendent quand meme que le TD de méthodo nous apprenne justement de la méthodo.... Nous ils nous a rien du tout montrer mais vraiment rien. Et franchement je suis étonnée que personne ne lui dise quoi que ce soit parce que ca fait plusieurs années qu'il fait ca. C'est quand meme tres fort d'aller se plaindre de ses étudiants alors qu'il a une présence par TD d'une heure maximum au lieu d'une heure et demi (et c'est systématiquement comme ca).

johann fait civil et méthodo

monsieur weber s'il te plait , maintenant il faut témoigner de la déférence à un éminent membre du corps enseignant de notre belle faculté

Coucou a toi je passe surement trop tard.; j' ai eu ce cas pratique avec Igor comme chargé de td .;il fallait d'abord verifier les conditions de formes au sujet de l'inscription: que l'inscription du domaine est été declaré a la mairie et que la mairie et donnée son avis.;ensuite une condition de publicité il fallait publier la liste.; et de formes : dans l article du code de l environnement ils disent que si la construction ou les travaux concernent l'exploitation pas besoin de conditions particulières et si ca ne concerne pas l'exploitation alors besoin de declaration 4 mois avnt les travaux.. Désole si c 'est trop tard pour ma réponse

Trop tard même. Et j'avais déjà donné les pistes.
@gordon : j'ai passé près de 45 minutes à expliquer clairement la méthodologie du cas pratique, à demander et répéter s'il y avait des questions, je suis disponible sur mon mail 24/24 et avec ça, les étudiants disposaient de tous les éléments requis pour résoudre le cas pratique. (perso, je leur ai même dit qu'ils pouvaient se servir d'autres articles pour solutionner le problème si c'était pertinent)
Alors NON, on ne se la pète pas ET OUI, les étudiants ont du mal à se mettre à bosser cette année. Ca ne se retrouve pas que dans mon TD ...
Donc zen, je ne pense pas que s'man ou moi-même ayons déjà démoli quelqu'un qui bosse. Tu remarqueras d'ailleurs que j'ai répondu à la question de la demoiselle.

Ben d'apres ce que les autres ont dit, tu n'es pas son chargé de TD. Que toi tu expliques la méthodo c'est une bonne chose mais ce n'est pas le cas de tous les autres chargés de TD.

Enfin moi je comprends que beaucoup, dans le td de methodo ou je suis, n'arrive pas a faire les fiches d'arret ou des cas pratiques étant que notre prof nous a rien expliqué depuis le début des cours.Vu que c'est supposé etre vu en methodo donc en civil les profs pensent que c'est bon du coup ils ont jamais vu la methodo bien expliqué par quelqu'un