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Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel
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Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel
Besoin d'une petite aide....
J'ai un commentaire d'arrêt à réaliser sur un arrêt rendu par une Cour d'appel. Or, nous n'avons jamais eu ni fait de fiche de jurisprudence dans un tel cas. La méthodo est-elle la même pour une CA que pour une Cour de cassation ? Que faut-il détailler ou pas (arguments, etc.)
Merci !!!
J'ai un commentaire d'arrêt à réaliser sur un arrêt rendu par une Cour d'appel. Or, nous n'avons jamais eu ni fait de fiche de jurisprudence dans un tel cas. La méthodo est-elle la même pour une CA que pour une Cour de cassation ? Que faut-il détailler ou pas (arguments, etc.)

Merci !!!

Cuda-

Nombre de messages: 29
Age: 23
niveau d'étude: Licence 2
0 Date d'inscription: 05/03/2009
Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel
la procèdure est il me semble identique sauf que tu détailles un peu plus la procédure d'appel et surtout de premiere instance qui est souvent occultée dans un arrêt de Cass, n'oublie pas le vocabulaire propre comme intimé etc...

Kevin.-

Nombre de messages: 1882
Ville: Pays des volcans
niveau d'étude: inspecteur des impôts
0 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel
et la première instance rend un Jugement si c'est un tribunal et un arret c'est c'est une Cour (d'assises)

jennifer-

Nombre de messages: 5204
Age: 27
Ville: Paris
niveau d'étude: Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel
Merci beaucoup !! (me reste plus qu'à trouver le problème de droit.... arf !
)
)
Cuda-

Nombre de messages: 29
Age: 23
niveau d'étude: Licence 2
0 Date d'inscription: 05/03/2009
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