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Aide sur le cas pratique (séance 5-6) !

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Message par max.he le Ven 27 Mar 2009 - 9:32

Bonjour à tous.

Je trime sur un cas pratique (celui des séances 5/6), et je voulais avoir des informations sur un point précis.

Est-ce que le fait que le mari refuse d'avoir des enfants (comportement intolérable selon la femme), ce qui a entraîné des disputes, peut être considéré comme une faute?

Aussi, la question est sur le divorce d'un couple, le mari ayant trompé sa femme, qui l'a pardonné, et celle-ci, 10 ans plus tard, l'a quitté pour un autre homme. Elle demande le divorce (et le mari est contre le divorce, donc pas de consentement mutuel ni de divorce accepté).
Je pensais faire un plan comme cela :

I - La faute initiale du mari
(en disant qu'en gros, elle a été pardonnée par la femme, donc pas de possibilité de divorce pour faute)
II - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
(en donnant donc aussi la procédure, demandé dans le sujet ; et en précisant que le mari peut faire à son tour une demande de divorce pour faute, et qu'elle a plutôt intérêt à faire une tentative de conciliation.)


Cela vous parait-il un bon plan?
Sachant que il faut aussi mettre des modalités financières, et je sais pas trop où mettre tout cela, à part dans la conclusion.

Merci d'avance happy:

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Message par admin le Ven 27 Mar 2009 - 10:36

C'est trop loin pour moi le droit de la famille par contre dans le forme en cas pratique tu es très libre (pas la peine d'un plan en deux parties) et pour les modalités financière tu peux faire un axe sur globalement les réparations du préjudice.

Bon courage.

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Message par jennifer le Ven 27 Mar 2009 - 11:15

de mon temps on disqualifiait un à un les divorces pour prouver lequel était le plus adéquat.
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Message par max.he le Ven 27 Mar 2009 - 11:25

"De mon temps" very happy

Hum, dans l'énoncé, c'est indiqué que le mari ne veut pas de divorce, donc pas de consentement mutuel ni de divorce accepté, je pense mettre cela dans les faits, ou en parler rapidement dans la conclusion d'une partie, comme quoi "vu qu'Erwan refuse le divorce, blabla...".

Et après, oui, je vais détailler les deux autres solutions !

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Message par jennifer le Ven 27 Mar 2009 - 11:31

un point bonus parle de la nullité du mariage (meme si pas envisageable tu l'élimine)
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Message par max.he le Ven 27 Mar 2009 - 12:33

J'y avais pensé, mais merci quand même !
Et finalement je fais faire une sous-parties sur les différentes possibiltiés de divorce, ca sera plus clair comme ca !

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Message par Camillou le Mar 31 Mar 2009 - 16:56

Est-ce que c'est le cas pratique avec "Jean" et "Lise"?
Si oui... On a pas la même version des faits!
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