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Message par audrey le Dim 29 Mar 2009 - 16:31

Bonjour,
Comme tout ceux qui assistent au TD de DDED, je suis confrontée à une dissertation qui porte l'intitulé suivant " le sort des garants dans la loi de sauvegarde de 2006 modifiée par l'ordonnance de 2008".
Cependant étant en droit social je ne dispose pas de toutes les connaissances notamment en matière de suretés pour traiter de ce sujet.
alors j'aurai quelques questions :
- quelle est la différence entre une sureté réelle et personnelle ?
- pourquoi certains parlent du cautionnement comme une sureté (réelle ou personnelle je ne sais plus)
- enfin "les garants" sont bien les personnes qui se portent caution pour le débiteur d'une créance non ? donc dans le DDED ca signifie que le débiteur est l'entreprise (ou son représentant), le créancier les fournisseurs par exemple ou encore les banques. dans ce cas la caution est celle de l'entreprise non ?

Merci de vos précisions car je me perds un peu dans ce sujet !
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Message par nanou le Lun 30 Mar 2009 - 10:49

Hihihi!!! Je t'ai dis que t'aurais du prendre Contrats spé!!! Lol

Allez courage!
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Message par noemy44 le Mar 31 Mar 2009 - 13:46

La sûreté réelle ( de res, chose en latin ) porte sur une chose. par ex : gage, hypothèque
La sûreté personnelle porte sur une personne. par ex : cautionnement, garantie autonomie.
Quand on parle de garant, cela concerne les cautions mais aussi plus généralement tous ceux qui ont offert une sûreté personnelle donc les garants autonomes en font partie. Ceux qui forunissent une lettre d'intention aussi.
Dans ton sujet, les garants concernés sont bien ceux qui offrent une sûreté personnelle pour le créancier de l'entreprise débitrice qui fait l'objet d'une procédure collective.
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