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procédures civiles d'exécution sans TD : code?
3 participants
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procédures civiles d''exécution sans TD : code?
par guenael Ven 15 Mai 2009 - 21:24
quand on fait PCE sansTD est ce qu'on a le droit au code de procédure civile ?
je me rappelle en DJP l'an dernier, déjà avec Desdevises, on avait pas le droit au code
je me rappelle en DJP l'an dernier, déjà avec Desdevises, on avait pas le droit au code
guenael-
Nombre de messages : 29
niveau d'étude : M2 Droit notarial (bientôt)
0 Date d'inscription : 19/11/2007
Re: procédures civiles d'exécution sans TD : code?
par admin Sam 16 Mai 2009 - 6:03
Je crois pas qu'on a le droit au Code car ce sont des questions de cours... En tout cas au semestre 1 en DJP sans TD on n'avait pas eu le droit
admin-
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007 -
Re: procédures civiles d'exécution sans TD : code?
par Clémence Sam 16 Mai 2009 - 10:55
j'ai posé la question à M Desdevisses et il m'a répondu que l'on n'avait le droit à aucun code!
Clémence-
Nombre de messages : 21
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Ville : Niort - les Sables
niveau d'étude : master 2 assurance et épargne
0 Date d'inscription : 09/02/2009
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