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Galop d'essai contrats civils et commerciaux(semestre 2)

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Message par Florian.S le Lun 5 Avr 2010 - 17:18

Bonsoir,
Je suis à la recherche de l'arrêt objet du galop d'essai en droit des contrats civils et commerciaux(année 2008/2009, 2ème semestre).
Je recherche notamment la date et le thème de l'arrêt.
Merci d'avance.
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Message par admin le Lun 5 Avr 2010 - 17:24

Je te garanti vraiment rien car c'est même peut-être parti à la poubelle ce truc mais ce soir je tente de jeter un oeil (je ne sais même pas ou encore ) enfin si je retrouve je te dis !

D'après mes souvenirs au second semestre l'arrêt du galop d'essai n'était pas au commun à tous les groupes et même au sein du même chargé de TD ! Je me rappelle que j'avais eu un truc sur le contrat de bail...

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Message par minifoie le Lun 5 Avr 2010 - 23:08

on va en chier.
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Message par admin le Mar 6 Avr 2010 - 5:56

J'ai retrouvé !! On avait donc 1h30 pour commenter l'arrêt suivant :

Cass. Civ. 3, 4 mars 2008, n° pourvoi 07-15522
Non publié au bulletin.

Visa : articles 1709 du CC et L. 145-1 et s. du Code de commerce.

Attendu "qu'en statuant ainsi, alors que la conclusion d'un bail commercial suppose l'accord des parties sur la chose et le prix du loyer et que la seule occupation des lieux non accompagnée du paiement du loyer ne peut caractériser l'existence d'un bail commercial verbal, la cour d'appel a violié les textes susvisés"

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Message par Invité le Mar 6 Avr 2010 - 8:14

Ah oui je me souviens maintenant ! On a passé le galop d'essai en horaire de TD, chacun dans son groupe. Et je sais pas si j'avais eu ce même arrêt, mais en tout cas j'avais une histoire de problème de qualification de bail commercial aussi.

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Message par Florian.S le Mar 6 Avr 2010 - 8:38

Merci beaucoup Jérôme et tsin!!
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