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Histoire politique et constitutionnelle sans TD - Semestre 1 Session 1 - G. Bigot, T. Le Yoncourt, A. Baroin

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Message par Aoutch Sam 18 Juin 2011 - 9:46

Veuillez répondre dans l'ordre aux quatre questions suivantes (5 points par question)

1- Pourquoi la nation devient-elle souveraine en 1789 ?

2- La Charte de 1814 restaure-t-elle l'Ancien Régime ?

3- En quoi les trois Déclarations des droits de l'homme et du citoyen de la Révolution française se distinguent-elles ?

4- Le droit de dissolution est-il un instrument du parlementarisme ?
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