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Histoire politique et constitutionnelle sans TD - Semestre 1 Session 1 - G. Bigot, T. Le Yoncourt, A. Baroin
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 2 :: 2010-2011
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Histoire politique et constitutionnelle sans TD - Semestre 1 Session 1 - G. Bigot, T. Le Yoncourt, A. Baroin
Veuillez répondre dans l'ordre aux quatre questions suivantes (5 points par question)
1- Pourquoi la nation devient-elle souveraine en 1789 ?
2- La Charte de 1814 restaure-t-elle l'Ancien Régime ?
3- En quoi les trois Déclarations des droits de l'homme et du citoyen de la Révolution française se distinguent-elles ?
4- Le droit de dissolution est-il un instrument du parlementarisme ?
1- Pourquoi la nation devient-elle souveraine en 1789 ?
2- La Charte de 1814 restaure-t-elle l'Ancien Régime ?
3- En quoi les trois Déclarations des droits de l'homme et du citoyen de la Révolution française se distinguent-elles ?
4- Le droit de dissolution est-il un instrument du parlementarisme ?
Aoutch-
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niveau d'étude : M1
0 Date d'inscription : 17/07/2009

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