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Droit des affaires - Semestre 2 Session 1 - L. Andreu, L. Nurit

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default Droit des affaires - Semestre 2 Session 1 - L. Andreu, L. Nurit

Message par Aoutch le Sam 18 Juin 2011 - 11:06

Question n°1: 12 points

Jeanne DUVAL est propriétaire d'un fonds de parfumerie qu'elle exploite dans la galerie commerciale de la gare de Triffouilly les Bains. Elle y loue un bel emplacement de plus de 100 m² pour un loyer qu'elle estime raisonnable. Son bail arrive cependant prochainement à échéance et elle craint que le propriétaire, désireux de reprendre l'emplacement pour y réaliser d'autres projets, n'en refuse le renouvellement.
Le peut-il et à quelles conditions ?
En cas de conflits avec le propriétaire, aurait-elle intérêt à recourir à l'arbitrage ?

Question n°2: 8 points

Quelles sont les effets attachés à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ?

Quel intérêt le choix du statut de l'EIRL présente-t-il pour un commerçant ?
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