Pour ceux qui ont passé le CRFPA

Je m'adresse aux personnes qui ont passé le CRFPA...
A quel moment l'avez vous préparé ? (durant M1, M2, année "sabatique"...?)
Comment vous êtes vous organisés pour les révisions ? Un peu/beaucoup tout au long de l'année ? Pendant les vacances à partir de juillet de façon intensive ?

Révisiez vous dans des bouquins ? Faisiez vous des fiches de jurisprudence ? Avez vous fait une prépa ?
Et l'actualité dans tout ça ? Lecture du Monde chaque jour ?

Etc etc... Merci pour ceux qui veulent bien parler de leur expérience (bonne ou pas d'ailleurs)...

perso, j'ai passé le CRFPA à la fin du M1 car il n'est pas possible de le passer pendant le M1
et sinon, qu'est ce que j'ai du bosser comme un dingue
faut taffer les p'tits gars

Non, plus sérieusement, je ne suis absolument pas un exemple à prendre !

Alors où je travaille une stragiaire qui a réussi le CRFPA l'année dernière m'a donné une bibliographie intéressante donc je vous en fait part... En espérant que ça aidera celles et ceux qui se destinent à passer l'examen

BIBLIOGRAPHIE POUR LES ETUDIANTS AUX CRFPA et à l’ENM
(Mise à jour : septembre 2007)

SIGNALISTIQUE :
- les ouvrages en gras sont recommandés pour l’écrit
- les ouvrages en italique sont recommandés pour l’oral : ils sont brefs (maximum 200 pages) et A JOUR des dernières réformes.

METHODOLOGIE

J.-L. Bergel, Méthodologie juridique, PUF, coll. Thémis, 1ère éd. 2001.
M. Deyra, La note de synthèse, Gualino, coll. Mémentos, 9e éd. 2007.
G. Goubeaux, P. Bihr, Les épreuves écrites de droit civil, 10e éd. 2005.
M. Harichaux, C. Watine-Drouin, La note de synthèse, LGDJ, 9e éd. 2004.
R. Mendegris, G. Vermelle, Le commentaire d’arrêt en droit privé. Méthodes et exemples, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 7e éd. 2004.
J.-P. Gridel, La dissertation et le cas pratique. Consultation en droit privé. Méthodes et exemples, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 4e éd. 1996.
M.-L. Mathieu-Izorche, Le raisonnement juridique, PUF, coll. Thémis, 1ère éd., 2001.
F.-J. Pansier, Méthodologie du droit, Litec, coll. Objectif droit, 4ème éd., 2005.
F. Zenati, La jurisprudence, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 1991.
Les annales de l’Université PARIS II (Assas) pour la session d’examen 2005 sont parues à LJDG.


DROIT CIVIL

F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11e éd. 2000.

Introduction au droit

J.P. Andrieux, Introduction historique au droit, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2007
J.-L..Aubert, Introduction au droit et thèms fondamentaux du droit civil, Armand Collin, 11e éd., 2006.
R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 7e éd., 2007.
J. Carbonnier, Droit civil. Introduction, PUF, coll. Thémis, 27e éd. 2002.
G. Cornu, Droit civil. Introduction. Montchrestien, coll. Domat, 13e éd. 2007.
P. Courbe, Introduction générale au droit, coll. Mémentos, Dalloz, 9e éd. 2005.
D. Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif droit, 4ème éd., 2005.
Ph. Malaurie, P. Morvan, Droit civil. Introduction générale au droit, Defrénois 2e 2005.
A. Marais, Introduction au droit civil, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2007.
H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil. t. 1, 1er vol. Introduction à l'étude du droit, l2e éd. 2000
Ph. Malinvaud, Introduction à l'étude du droit, Litec, 10ème éd. 2004.
H. Roland, L. Boyer, Introduction au droit, Litec, 1ère éd. 2003.
F. Terré, Introduction générale au droit français, Précis Dalloz, 7e éd. 2006.

Droit des obligations

I. - Les sources des obligations :
- le contrat (théorie générale) ;
- la responsabilité civile (contractuelle et extra-contractuelle) ;
- les quasi-contrats.
II. - Le régime des obligations (effets, transmission, extinction des obligations).
III. - Les preuves.

A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, Montchrestien, coll. Domat, 11e éd. 2007.
R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. Cours, 7è éd. 2006.
J. Carbonnier, Droit civil. Les obligations, PUF, coll. Thémis, 22e éd. 2000.
P. Delebecque et F.-J. Pansier, Droit des obligations, Litec, coll. Objectif droit, vol. 1 : Le contrat et le quasi-contrat, 4ème éd. 2007, vol. 2. Le délit et le quasi-délit, 3ème éd. 2006, vol. 3 Le régime de l’obligation, 4ème éd. 2007.
J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, Armand Colin : vol. 1. L'acte juridique, 12e éd. 2006 ; vol. 2. Le fait juridique, 12e éd. 2007 ; vol. 3 Le régime (avec Y. Flour), 5e éd. 2007.
J. Ghestin, Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat, LGDJ, 3e éd. 1994.
J. Ghestin, C. Jamin, M. Billiau, Traité de droit civil. Les obligations. Les effets du contrat, LGDJ, 3e éd. 2001.
C. Larroumet, Droit civil. t. 3. Les obligations, Economica, 5e éd. 2003.
G. Légier, Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Mémentos, 18e éd. 2005.
Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité, Dalloz, coll. Dalloz action, 2006 - 2007.
Ph. Malaurie, L. Aynes, Ph. Stoffel-Munck, Droit civil. Les obligations, Defrenois, 2e éd. 2005.
P. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, 10e éd. oct. 2007.
H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil. t. 2, 1er vol. Obligations: théorie générale, 10e éd. 1998.
A. Sériaux, Manuel de droit des obligations, PUF, 1e éd.. 2006.
F. Terré, Y. Lequette, Ph. Simler, Les obligations, Précis Dalloz, 9e éd. 2005. (mise à jour prévue octobre 2008)
G. Viney, Les obligations. La responsabilité, LGDJ, t. 1. Introduction, 2e éd. 1995; t. 2. Les conditions, 3e éd. 2001; t. 3. Les effets, 2002.

Droit des personnes et de la famille

I. - Les personnes physiques :
- nom et prénom ;
- la personnalité juridique ;
- le domicile.
II. - La famille :
- le mariage (formation, preuve, effets, situation respective des époux, les régimes matrimoniaux) ;
- le concubinage ;
- le PACS ;
- le divorce ;
- la séparation de corps ;
- la filiation (légitime, naturelle, adoptive) ;
- l'obligation alimentaire.
III. - Les incapacités (mineurs et majeurs).

Ch. Atias, Les personnes, les incapacités, PUF, coll. Droit fondamental, 1985.
A. Bénabent, Droit civil. La famille, Litec, 11e éd. 2003.
J. Carbonnier, Droit civil. Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, coll. Thémis, 21e éd. 2000.
J. Carbonnier, Droit civil. L’enfant, la famille, le couple, PUF, coll. Thémis, 21e éd. 2002.
C. Colombet, La famille, PUF, coll. Droit fondamental, 6e éd. 1999.
G. Cornu, Droit civil. Introduction. Personnes. Biens, Montchrestien, coll. Domat, 12e éd. 2005.
G. Cornu, Droit civil. La famille, Montchrestien, coll. Domat, 13e éd. 2007.
P. Courbe, Le divorce, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 4e éd. 2004.
P. Courbe, Droit de la famille, A. Collin, coll. U, 4e éd. 2005.
F. Debove, R. Salomon et T. Jeanville, Droit de la famille, Vuibert, 3e éd., 2007.
Droit de la famille, sous la direction de J. Rubellin-Devichi et al., Dalloz, coll. Dalloz action, 2001.
J. Hauser, La filiation, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1996.
J. Hauser, D. Huet-Weiller, Traité de droit civil. La famille 1. Fondation et vie de la famille, LGDJ, 2e éd. 1993.
J. Hauser, D. Huet-Weiller, Traité de droit civil. La famille 2. Dissolution de la famille, LGDJ, 2e éd. 1997.
C. Lienhard, Le juge aux affaires familiales, Dalloz, coll. Dalloz service, 2e éd. 1995.
Ph. Malaurie, Droit civil. Les personnes, les incapacités, Defrénois, 3e éd., 2007.
Ph. Malaurie, H. Fulchiron, Droit civil. La famille, Defrénois, 3e éd., 2007.
H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas et F. Laroche-Gisserot, Leçons de droit civil. t. 1, 2e vol. La personnalité. Les incapacités, 8e éd. 1997.
H.-L. et J. Mazeaud, L. Leveneur, Leçons de droit civil. t. 1, 3e vol. La famille, 7e éd. 1995.
F. Salat-Baroux, Les lois de bioéthique, Dalloz, coll. Dalloz service, 1996.
P. Salvage-Gerest, L'adoption, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1992.
F. Terré, D. Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz, 7e éd. 2005.
B. Teyssie, Droit civil. Les personnes, Litec, 9e éd. 2005.

LES REGIMES MATRIMONIAUX

R. Cabrillac, Régimes matrimoniaux, Montchrestien, Coll. Domat, 6e éd. 2007.
G. Champenois, Les régimes matrimoniaux, Armand COLLIN, 2ère éd., 2001.
A. Colomer, Régimes matrimoniaux, LITEC, 12e éd., 2004.
I. Copart, Les régimes matrimoniaux, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 2 ed. 2007
G. Cornu, Régimes matrimoniaux, P.U.F., Coll. Thémis, 9e éd., 2002.
Ph. Malaurie et L. Aynes, Les régimes matrimoniaux, Defrénois, 2ère éd., 2007.
A. Lamboley, Les régimes matrimoniaux, LITEC, coll. Objectif droit, 4e éd. 2006.
J. Maury, Les régimes matrimoniaux, éd. Lamy, 1995
H. L. et J. Mazeaud, Leçons de droit civil, tome IV 1er volume, Domat - Montchrestien, 6e éd., par D. Mazeaud, 1997
J. Revel, Régimes matrimoniaux, coll. Cours, Dalloz, 2e éd., 2003.
F. Terre et Ph. Simler, Les régimes matrimoniaux, Dalloz, collection Précis, 4e éd., 2005.

Pratique de la liquidation (IEJ Paris I)

1°) Bernard Beignier, Exercices de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions, Defrénois, 2ème éd. 2005.
2°) Morin et Vion, Recueils de solution d’examens professionnels, Defrénois, Tome. 2, 12ème éd., 2005.
3°) A. Pene, Technique de liquidation, Litec, 1ère éd. 2005

Droit des biens ou droit patrimonial

I. - La possession.
II. - le droit de propriété et ses démembrements :
- acquisition ;
- preuve ;
- protection.

III. - La copropriété.
Ch. Atias, Les biens, Litec, 9e éd. 2007.
J. Carbonnnier, Droit civil. Les biens, PUF, coll. Thémis, 19e éd. 2000.
G. Cornu, Droit civil. Biens, Montchrestien, coll. Domat, 13e éd. 2007.
P. Jourdain, Droit civil. Les biens, Dalloz, coll. Dalloz référence, 1995.
C. Larroumet, Droit civil. Les biens, Economica, 5e éd. 2006.
Ph. Malaurie, L. Aynes, Droit civil. Les biens, la publicité foncière, Defrénois, 3e éd. 2007.
G. Marty, P. Raynaud, Droit civil. Les biens, Sirey, 3e éd. 1995 (par P. Jourdain).
H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas et F. Giantivi, Leçons de droit civil. t. 2, 2e vol. Biens: droit de propriété et ses démembrements, 8e éd. 1994.
J.-B. Seube, Les biens, Litec, coll. Objectif droit, 2e éd. 2004.
S. Schiller, Droit des biens, Coll. Cours, Dalloz, 2e éd., 2005.
F. Terré, Y. Lequette, Les biens, Précis Dalloz, 7e éd. 2006.

Droit des sûretés

P. Ancel, Droit des sûretés, Litec, 3 ème éd. 2004
A. Bolze, Procédures collectives et sûretés, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2006
M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac et P.Petel, Droit des sûretés, Litec, 8 ème éd. 2007.
M.-N. Jobard-Bachellier, Droit civil. Sûretés. Publicité foncière, Dalloz, coll. U droit, 1e éd. 2007.
H. L. et J. Mazeaud, F. Chabas et Y Picod, Leçons de droit civil. t. 3, ler vol. Sûretés. Publicité foncière, L.G.D.J., 7e éd. 1995.
Ph. Malaurie, P. Crocq, Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, Defrénois, 2ème éd., 2006.
J. Mestre, E. Putnam, M. Billiau, Traité de droit civil. Les sûretés réelles, LGDJ, 1996.
Ph. Simler, Ph. Delebecque, Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, Précis Dalloz, 5e éd. 2007.

REVUES

Revue trimestrielle de droit civil
La semaine juridique, éd. G, chroniques : "Droit des obligations" par le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I; "Droit de la famille" par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin-Lyon III; "Responsabilité civile" par G. Viney.
Recueil Dalloz, sommaires commentés : "Droits de l'enfant" par le laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé de l'Université de Lille II; "Droit de la filiation" par F. Granet-Lambrechts; "Droits des obligations" par le Centre de droit du patrimoine de l'Université de Paris 1.
DROIT COMMERCIAL

1. DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Les sociétés civiles et commerciales :
Le registre du commerce et des sociétés.
Les actes de commerce.
Les commerçants.

Les GIE et GEIE.
Instruments de paiement et de crédit.
Le fonds de commerce et les contrats dont il peut faire l'objet.

2. PROCEDURES COLLECTIVES ET SURETES

Prévention des difficultés des entreprises.
Redressement et liquidation judiciaires.
Sûretés réelles et personnelles.

Droit commercial général Encyclopédie Dalloz, Répertoire des sociétés, 5e vol., sous la direction de Y. Guyon. Jurisclasseur des sociétés, sous la direction de F. Terré et M. Germain.
Lamy Sociétés commerciales, 2006, sous la direction de J. Mestre et S. Faye.
Mémento F. Lefebvre. Sociétés commerciales, 2007, sous la direction de B. Mercadal et P. Janin.

M. Cozian, A. Viandier et Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 20e éd. 2007.
F. Dekeuwer-Défossez, E. Blary-Clément, Droit commercial, Montchrestien, Précis Domat, 8e éd. 2004.
J. Derruppé, Le fonds de commerce, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1994.
Y. Guyon, Droit des affaires, t. 1. Droit commercial général et sociétés, Economica, 12e éd., 2003.
A. Jauffret, J. Mestre et M.E. Pancrazi, Manuel de droit commercial, LGDJ, 27e éd. 2006.
J. Lagadec, Droit commercial et des affaires, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2007
P. Merle et A. Fauchon, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 11e éd. 2007.
M. Pédamon, Commerçants et entreprises commerciales. Concurrence et contrats du commerce, Précis Dalloz, 2e éd., 2000
B. Petit, Droit commercial, Litec, 3e éd. 2007.
B. Petit, Droit des sociétés, Litec, 3e éd. 2006.
Y. Reinhard et J.P. Chazal, Droit commercial, Litec, 6e éd. 2001.
R. Roblot, Droit commercial, t. 1. Vol. 1 Sources du droit commercial. Commerçants. Tribunaux de commerce. Baux commerciaux. Propriété industrielle. Concurrence par L. Vogel, 18 e éd., 2001 ; t.1, vol. 2, les sociétés, LGDJ, par M. Germain 18e éd. 2002; t.2, Contrats commerciaux. Effets de commerce. Banque. Bourse. Procédures collectives, pat M. Germain et P. Delebecque, 5e éd., 2004.
D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ, 5e éd., 2005.

Les effets de commerce et les moyens de paiement
S. Piedelièvre, Instruments de paiement et de crédit, Dalloz, coll. Cours, 2005.
Y. Chaput, Effets de commerce, chèques et instruments de paiement, PUF, coll. Droit fondamental, 1992.
Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Instruments de paiement et de crédit, Litec, 6ème éd., 2006
M. Jeantin et P. Le Cannu, Instruments de paiement et de crédit, Précis Dalloz, 7e éd., 2005.
F. Perochon, R. Bonhomme-Juan, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 7e éd., 2006.

OUVRAGES A JOUR DE LA REFORME : précédés de *
Redressement et liquidation judiciaire
*A. Bolze, Procédures collectives et sûretés, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2006
Y. Chaput, Droit du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises, PUF, coll. Droit fondamental, 1996.
* P.M. Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action, éd. 2006-2007
P. Didier, Droit commercial. L'entreprise en difficulté, PUF, coll. Thémis, 1995.
Y. Guyon, Droit des affaires, t. 2. Entreprises en difficulté, redressement judiciaire et faillites, Economica, 9e éd. 2003.
* A. Jacquemont, Droit des entreprises en difficulté, Litec, 5ème éd. 2007
*M. Jeantin, P. Le Cannu, Entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 7e éd. 2007.
F. Perochon, R. Bonhomme-Juan, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 7e éd. 2006.
* P. Petel, Procédures collectives, Cours Dalloz, 4ème éd., 2005
R. Roblot, t.2, Contrats commerciaux. Effets de commerce. Banque. Bourse. Procédures collectives, pat M. Germain et P. Delebecque, 5e éd., 2004
* D. Vidal, Droit des procédures collectives, Gualino, 2006
*Lefebvre, Réforme des procédures collectives, 2006-06-10

REVUES

Revue des sociétés
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Revue des procédures collectives
La semaine juridique, éd. G., chroniques "Droit des sociétés" par A. Viandier et J.-J. Caussain; "Redressement et liquidation judiciaire des entreprises" par M. Cabrillac et P. Pétel.
Recueil Dalloz, sommaires commentés "Droit des sociétés" par J.-C. Bousquet; "Effets de commerce" par M. Cabrillac; "Redressement et liquidation judiciaires" par F. Derrida.

DROIT PÉNAL
GENERAL ET SPECIAL

Droit pénal général :
- les sources du droit pénal ;
- l'infraction ;
- la responsabilité pénale ;
- les peines et leur régime.

Droit pénal spécial :
- atteintes volontaires et involontaires à
la vie et à l'intégrité physique ;
- les infractions sexuelles ;
- le risque causé à autrui ;
- le délit de fuite ;
- le vol, l'escroquerie, l'abus de
confiance et le recel ;
- l'abus de biens sociaux et les
infractions de corruption.

Droit pénal général

B. Bouloc, Droit pénal général, Précis Dalloz, 20e éd. 2007.
B. Bouloc, H. Matsopoulou, Droit pénal général et procédure pénale, Sirey, 15e éd. 2006.
Ph. Conte, P. Maistre de Chambon, Droit pénal général, Armand Colin, coll. U, 7e éd. 2004.
J. Larguier, Droit pénal général, Dalloz, coll. Mémentos, 20e éd. 2005.
F. Le Gunehec, Le nouveau code pénal, Dalloz, 1996.
F. Le Gunehec, F. Desportes, Le nouveau droit pénal, t. 1, Economica, 13e éd. 2006.
C. Lombois, Droit pénal général, Hachette, coll. Les fondamentaux, 3e éd., 2005.
R. Merle, A. Vitu, Traité de droit criminel. t. 1. Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, Cujas, 7e éd. 1997.
C. Paulin, Droit pénal général, Litec, 5e éd. 2007.
X. Pin, Droit pénal général, Dalloz, coll. Cours, 2e éd., 2007.
J . Pradel, Droit pénal. t. 1. Introduction, droit pénal général, Cujas, 16e éd., 2006.
J. Pradel, A. Varinard, Les grands arrêts du droit criminel, t. 1 et 2, Dalloz, 5e éd., 2005.
M.-L. Rassat, Droit pénal, PUF, coll. Droit fondamental, mise à jour 1999.
H. Renout, Droit pénal général, Centre de publications universitaires, 11 éd., 2006.
J.-H. Robert, Droit pénal général, PUF, coll. Thémis, 6e éd. 2005.
J.-C. Soyer, Manuel de droit pénal et de procédure pénale, LGDJ, 19e éd. 2006.
G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, Droit pénal général, Précis Dalloz, Dalloz, 20e éd. 2007.

Droit pénal spécial

Ph. Conte, Droit pénal spécial, Litec, 3e éd. 2007.
P. Gattegno, Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Cours, 7e éd. 2007.
C. Ghica-Lemarchand et F.-J. Pansier, Droit pénal spécial, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2007
J. et A.-M. Larguier, Droit pénal spécial, Dallloz, coll. Mémentos, 13e éd. 2004.
J. Pradel, M. Danti-Juan, Droit pénal spécial, 3e éd., 2004.
M.-L. Rassat, Droit pénal spécial. Infraction des et contre les particuliers, coll. précis, Dalloz, 5e éd., 2006.
M. Veron, Droit pénal spécial, coll. U, 11e éd. 2006.

Droit pénal des affaires

M. Delmas-Marty, Droit pénal des affaires. t. 1. Responsabilité-procédure-sanctions; t. 2. Infractions, PUF, coll. Thémis, 4e éd. 2000.
G. Giudicelli-Delage, Droit pénal des affaires, Dalloz, coll. Mémentos, 6e éd. 2006.
W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, Précis Dalloz, 6e éd. 2005.
J. Larguier et P. Comte, Droit pénal des affaires, Armand Colin, coll. U, 11e éd. 2004.
J.H. Robert et H. Matsopoulou, Droit pénal des affaires, PUF, coll. Doit fondamental, 2004
M. Veron, Droit pénal des affaires, coll. Cours, Dalloz, 7è éd., 2007.
.
REVUES
Archives de politique criminelle
Revue de droit pénal et de criminologie
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue pénitentiaire de droit pénal
Droit pénal
Semaine juridique ed. G., chronique "Droit pénal et procédure pénale" par A. Maron, J.H. Robert et M. Véron

DROIT DU TRAVAIL

Le droit communautaire et international du travail.
Les organismes administratifs.
Les syndicats professionnels.
Coalitions, grèves, lock-out.
Les instances représentatives du personnel.
La convention collective et accords collectifs du personnel.
Les contrats de travail.
La rémunération.
La rupture du contrat de travail.

J.-P. Chauchard, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 4e éd. 2005.
G. Couturier, Droit du travail, PUF, coll. Droit fondamental : t. 1. Relations individuelles de travail, 3e éd. 1996 ; t. 2. Relations collectives de travail, 3e éd. 2001.
J.-J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, Précis Dalloz, 15e éd. 2005.
J.-J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, coll. Mémentos, 11e éd. (par X. Pretot) 2005.
F. Gaudu, Droit du travail, Dalloz, coll. Cours, 2ème éd., 2007.
A. Jeammaud, J. Pélissier, A. Supiot, Droit du travail, Précis Dalloz, 23e éd. 2006.
M. Meunier-Boffa, Droit du travail –Politique de l’emploi, Litec, Coll. Objectif droit, 4e éd. 2005.
F.-J. Pansier, Droit du travail, Litec, Coll. Objectif droit, 4e éd. 2005.
F.-J. Pansier, Les relations collectives de travail, Ellipses, 1ère éd., 2002.
C. Puigelier, Droit du travail, Les relations individuelles, Dalloz,j 3e éd. 2001
B. Teyssié, Droit du travail, t. 1. Relations individuelles de travail 2ème éd. 2008; t. 2. Relations collectives de travail, Litec, 5e éd. 2007.
B. Teyssié, La grève, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1994.
G. Venandet, Droit social, 2e éd. 1995, éditions d’organisation.
J.-M. Verdier A. Coeuret C. Paire, Droit du travail, Dalloz, coll. Mémentos, 13e éd. 2005, (2 Volumes rapport collectif - tome 1 / Rapport individuel - tome 2).

REVUES

Cahiers sociaux du Barreau de Paris
Droit social
La semaine juridique, éd. G. et éd. E, chronique "Droit du travail" par l'Institut d'études européennes et internationales du travail de l'Université de Montpellier I.
Recueil Dalloz, sommaires commentés "Droit du travail" par l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de Paris X - Nanterre
Droit ouvrier
Revue de droit sanitaire et social

DROIT ADMINISTRATIF

I. - Théorie générale de l'Etat de droit :

- les bases constitutionnelles du droit administratif ;
- la hiérarchie des normes ;
- la soumission de l'administration au droit, le principe de légalité et le contrôle juridictionnel de l'action administrative.

II. - Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative :
- la délimitation des domaines de loi et du règlement ;
- le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales, les circulaires, les directives et les mesures d'ordre intérieur ;
- le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, réglementaires et
individuels : élaboration (procédures), effets (entrée en vigueur, caractère
exécutoire), disparition (abrogation, retrait, caducité).

III. - Théorie générale de la responsabilité administrative :

- responsabilité de la puissance publique pour faute et responsabilité sans faute ;
- responsabilité personnelle des fonctionnaires et autres agents publics ;
- régimes législatifs particuliers relevant de la compétence judiciaire.

IV. - L'organisation administrative : Etat et collectivités territoriales (notions générales).

V. - Les contrats administratifs : généralités et critères de distinction avec les contrats de droit privé.

VI. - La police administrative (notions générales, autorités compétentes, limites du pouvoir de police, aggravations exceptionnelles des régimes de police, ordre public et libertés publiques).

VII. - Les services publics (notions de service public, distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux, modes de gestion des services publics, régime juridique et contentieux des services publics industriels et commerciaux)

G. Braibant, Le droit administratif français, Dalloz, coll. Amphithéâtre, 7e éd. 2005.
R. Chapus, Droit administratif général, t. 1 et t.2 , Montchrestien, coll. Domat, 15e éd. 2001 - Droit du contentieux administratif, 12 é ed. 2006
P. Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 4e éd., 2006.
G. Dupuis, M.-J. Guédon, P. Chrétien, Droit administratif, Armand Collin, 10e éd., 2006
J.-F. Lachaume, Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratif, PUF, coll. Thémis, 10e éd, 1996.
Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, coll. Manuel, 18e éd. 2005.
A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, t. 1, LGDJ, 17e éd. 2002.
M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Sirey, 15e éd. 2005.
J. Moreau, Droit administratif, PUF, coll. Droit fondamental, 1989.
J.-M. Pontier, Les services publics, Hachette, coll. Les fondamentaux, 1996.
J.-C. Ricci, Droit administratif, Hachette, coll. Les fondamentaux, 4e éd. 2004.
J.-C. Ricci, Mémento de la jurisprudence administrative, Hachette, coll. Les fondamentaux, 5e éd. 2004.
J. Rivero, J. Waline, Droit administratif, Précis Dalloz, 21éd. 2006.

REVUES

Actualité juridique de droit administratif
Revue du droit public et de la science politique
Revue française de droit administratif
Revue administrative
Recueil Lebon
Recueil "Conseil d'État, Jurisprudence", Documentation française
La semaine juridique, éd. G. chronique "Droit administratif' par E. Picard
Recueil Dalloz, sommaires commentés "Responsabilité de la puissance publique" par P. Bon et P. Terneyre

DROIT EUROPÉEN

I. - Droit institutionnel :
- les institutions de l'Union et de la Communauté européennes ;
- les actes de l'Union et de la Communauté européennes.
II. - Droit matériel :
- droit des affaires (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, liberté d'établissement et de prestation de services) ;
- droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, procédures d'infraction et d'exemption).

C. Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l'union européenne, Litec, coll. Manuel, 3e éd., 2007.
J. Boulouis et autres, Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, t. 1, Dalloz, 6e éd. 1994 ; t2, Dalloz, 6e éd. 2002.
J. Boulouis, Droit institutionnel de l'Union européenne, Montchrestien, Précis Domat, 6 éd. 1997
L. Cartou, L'Union européenne, Précis Dalloz, 6 éd. 2006.
C. Charbonneau, F.-J. Pansier et X. Delcros, Droit européen : T 1 Les institutions, Elipses, 2002.
A. Choquet, Droit institutionnel de l’Union européenne, coll. Dyna’sup Droit, Vuibert, 1ère ed. 2006
R. Dehousse, La Cour de justice des Communautés européennes, Montchrestien, coll. Clefs, 2e éd., 1997.
L. Dubouis, C. Gueydan, Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, Dalloz, Tome I Traités Institutions Ordre juridique, 7e éd. 2005 - Tome II Droit matériel, 6e éd. 2003.
J. Dutheil de la Rochère, Introduction au droit de l'Union européen, Hachette, coll. Les fondamentaux, 4e éd., 2005.
J.-C. Gautron, Droit européen, Dalloz, coll. Mémentos, 12e éd. 2006.
G. Isaac et M. Blanquet, Droit communautaire général, Collin, 9e éd. 2006.
J.-P. Jacqué, Institutions communautaires, Dalloz, coll. Cours, 4e éd. 2006.
P. Manin, L'Union européenne. Droit institutionnel, coll. études internationales, 3e éd. 2005.
J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, LGDJ, 4e éd. 2002.
L. Tonnerre, Les Communautés européennes, Eyrolles Université, coll. Droit et sciences humaines, 1991.
Traité sur l'Union européenne. Commentaire article par article, sous la direction de V. Constantinesco, Cid, 2005.
F. Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, PUF, coll. Que sais-je ?, 1992.
F. Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, PUF, coll. Droit fondamental, 8e éd. 2006.
V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Sirey, 10e éd. 2007.

REVUES

Revue trimestrielle de droit européen Europe
Revue du Marché commun
Revue des affaires
européennes
La semaine juridique, éd. G., chronique "Droit communautaire" par M-C. Boutard-Labarde.
La semaine juridique éd. E., chroniques "Droit communautaire et internationale des groupements" par Y. Reinhard, S. Dana-Demaret et F. Serras, et "Droit communautaire des affaires" par C. Gavalda et G. Parléani.
Recueil Dalloz, sommaires commenté, "Droit européen des droits de l'homme" par F. Renucci.

PROTECTION DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX
(MATIERE DU GRAND ORAL)

1. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux :
- histoire des libertés : évolution générale depuis l'Antiquité jusqu'à la période
contemporaine en France et dans le monde ; les générations de droits de
l'homme ;
- sources juridiques, internes, européennes et internationales ;
- libertés publiques, droits de l'homme et libertés fondamentales.

2. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux :
- l'autorité compétente pour définir les règles en matière de libertés et la hiérarchie des normes. L'aménagement du statut des libertés fondamentales :
- régime répressif ;
- régime préventif ;
- régime de la déclaration préalable ;
- régime restitutif et droit à réparation ;
- la protection des libertés fondamentales :
- les protections juridictionnelles (internes, européennes et internationales) ;
- les protections non juridictionnelles (par les autorités administratives indépendantes, par l'effet du système constitutionnel, politique, économique et social) ;
- les limites de la protection des libertés fondamentales dans les sociétés démocratiques et dans les différents systèmes politiques ;
- les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des libertés et droits fondamentaux.

3. Les principales libertés et droits fondamentaux :
- les principes fondateurs et leurs composantes :
- dignité de la personne humaine (droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne, bioéthique) ;
- liberté (liberté d'aller et venir, droit à la sûreté personnelle) ;
- égalité (devant la justice, en matière de fonction publique, devant les charges publiques, entre les hommes et femmes, entre Français et étrangers) ;
- fraternité ;
- les droits et libertés de la personne et de l'esprit (liberté d'opinion, liberté de
croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication) ;
- les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève) ;
- les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi) ;
- les droits du citoyen (droit de vote, liberté des partis politiques, droit dans les relations avec l'administration) ;
- la laïcité.

Généralités
R. Charvin, J. J. Sueur, Droits de l'homme et libertés de la personne, Litec, 5e éd. 2007.
C. A. Colliard, R. Letteron, Liberté publiques, Coll. Précis, Dalloz, 8e éd., 2005.
M. Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll. Thémis, 1992.
Droits et libertés fondamentaux, sous la direction de M. Delmas-Marty et Cl. Lucas de Leyssac, Le Seuil, coll. Points, 2è éd. 2002.
Droits et !libertés fondamentaux, sous la direction de R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet , Dalloz, 12e éd. 2006.
L. Favoreu et autres, Droit des libertés fondamentales, Coll. Précis, Dalloz, 3e éd., 2004.
A. Heymann-Doat, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, coll. Systèmes, 8e éd. 2004.
A. Heymann-Doat, Le régime juridique des droits et libertés, LGDJ, 1997.
G. Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, 7e éd., 2005.
C. Leclercq, Libertés publiques, Litec, 5ème éd. 2003.
J. Morange, Droits de l'homme et libertés publiques, PUF, coll. Droit fondamental, 5e éd. 2001.
J.-M. Pontier, Libertés publiques, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2e éd. 2005.
J. Rivero, Les libertés publiques, PUF, coll. Thémis, t. 1 Les droits de l'homme, 9e éd. 2003 ; t. 2 Le régime des principales libertés, 7e éd. 2003.
J. Robert, libertés fondamentales et Droits de l'homme, Montchrestien, Précis Domat, 2007.
J. Robert, H. Oberdorff, Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux, Montchrestien, 6e éd. 2004.
A. Pouille, Libertés publiques, Dalloz, coll. Mémentos, 15e éd. 2004.
F. Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, PUF, coll. Droit fondamental, 7e éd. 2005.
M. Villey, Le droit et les droits de l'homme, PUF, Questions, 3e éd., 1998.
P. Wachsman, Les droits de l'homme, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 4e éd. 2002.
P. Wachsman, Libertés publiques, Dalloz, coll. Cours, 5ème éd. 2005.

Sources internes
La déclaration de 1789, Revue Droits, n°8, PUF, 1988.
La Déclaration des droits de l'homme et la jurisprudence, PUF, 1989.
Duverger, Les constitutions françaises, PUF, coll. Que sais-je ?, 2004.
C. Fauré, Les déclarations des droits de l'homme de 1789, Payot, 1988.
L. Favoreu, L. Philip, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz, coll. Grands arrêts, 13e éd. 2005.
S.-L. Formery, Les grands textes constitutionnels de la France, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2004.
Cl. Franck, Droit constitutionnel, PUF, Coll. Les grandes décisions de jurisprudence, 2e éd., 2001.
M. Franji, Constitution et droit privé, Economica, 1992.
D. G. Lavroff, Le droit constitutionnel de la Ve République, Précis Dalloz, 3e éd., 1999.
F. Luchaire, La protection constitutionnelle des droits et libertés, Economica, 1987.
T. Renoux, M. de Villiers, Code constitutionnel, Litec, 3e éd., 2005.
D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, Précis Domat, 7e éd. 2006.
D. Turpin, Le Conseil constitutionnel. Son rôle, sa jurisprudence, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2e éd., 2000.

Sources européennes
V. Berger, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Sirey, 10e éd., 2007.
G. Cohen-Jonathan, V ° La Convention européenne des droits de l'homme, Jurisclasseur Europe.
La Convention européenne des droits de l'homme Commentaire article par article, sous la direction de L.-E. Pettiti, E. Decaux et P.-H. Teitgen, Economica, 1999.
Procès pénal et droits de l'homme, sous la direction de M. Delmas-Marty, PUF, colt. Les voies du droit, 1992.
Raisonner la raison d'Etat. Vers une Europe des droits de l'homme, sous la direction de M. Delmas-Marty, PUF, coll. Les voies du droit, 1989.
J.-P. Marguénaud, La Cour européenne des droits de l’homme. Dalloz. 2005.
F. Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, PUF, coll. Que sais-je ?, 6e éd., 2004.
P. Tavernier, C. Grewe, H. Ruiz-Fabri, V° Conseil de l'Europe, Jurisclasseur Droit international, fasc. 155.
J. Velu, R. Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990

REVUES

AIJC (Annuaire international de justice constitutionnelle), Economica Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles).
Revue universelle des droits de l'homme (Kiehl - Strasbourg - Arlington).

Chroniques permanentes
Annuaire français de droit international, R. Pelloux, V. Coussirat-Coustère (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) ; G. Cohen-Jonathan, J.-P. Jacqué (jurisprudence de la Commission européenne des droits de l'homme).
AJDA, J.-F. Flauss.
Cahier de droit européen, G. Cohen-Jonathan.
Dalloz, F. Renucci.
JCP, F. Sudre
Journal de droit international, E. Decaux, P. Tavernier.
Revue française de droit administrative, C. Giakoumopoulos, M. Keller, H. Labayle et F. Sudre.
Revue internationale de droit comparé, J. Sacé.
Revue de science criminelle, L.-E. Pettiti, R. Koering-Joulin.

PROCEDURES

Procédure civile

L'action en justice.
La procédure devant les tribunaux de grande instance et d'instance et devant la cour d'appel en matière civile.
Les principes fondamentaux du procès civil.
Les mesures d'instruction.
Le jugement.
Le référé et les ordonnances sur requête.
Les voies de recours ordinaires et extraordinaires.
L'autorité de la chose jugée.

C. Lefort, Procédure civile, coll. Cours, Dalloz, 2e éd. 2007

Procédure pénale

I. - Les principes directeurs de la procédure pénale. La théorie des preuves. L'autorité de la chose jugée.
II. - Les enquêtes.
III. - Action publique, alternatives aux poursuites et action civile.
IV. - L'instruction préparatoire.
V. - Le jugement.

B. Bouloc, Procédure pénale, coll. Précis, Dalloz, 20e éd. 2006
J. Buisson et S. Guinchard, Procédure pénale, Litec, 4e éd., 2007.
J. Larguier, Procédure pénale, Dallloz, coll. Mémentos, 20e éd. 2004.
R. Merle, A. Vitu, Traité de droit criminel. t. 2. Procédure pénale, 5e éd. 2001
J. Pradel, Procédure pénale, Cujas, 12e éd., déc. 2004.
M.-L. Rassat, Procédure pénale, PUF, coll. Droit fondamental, deux ouvrages : Manuel, 1ère éd. 2002 ; Traité, 2001.
J.-C. Soyer, Manuel de droit pénal et de procédure pénale, LGDJ, 18e éd. 2004.
E. Verges, procédure pénale, 2é ed, coll. Objectif droit, Litec, 2007

Procédure administrative contentieuse

La juridiction administrative : statut et organisation.
Les règles et principes généraux de la procédure administrative contentieuse.
Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires ; les critères de la répartition.
Le tribunal des conflits (organisation, compétence, saisine, jugement des conflits).
La compétence judiciaire en matière administrative : compétence judiciaire par détermination de la loi, emprise et voie de fait ; règle de compétence en matière de questions accessoires : interprétation des actes administratifs et réglementaires et appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions judiciaires).
Le contentieux administratif : excès de pouvoir, plein contentieux.
La recevabilité des recours.
Les éléments constitutifs de l'instance.
L'instruction.
Le jugement.
Les voies de recours.
Les procédures d'urgence et les référés

P., Olivier GOHIN, Contentieux administratif, Litec, 4e éd., 2005
Bernard PACTEAU, Contentieux administratif, PUF, coll. « Droit fondamental », 7e éd., 2005
Serge DAÉL, Contentieux administratif, PUF, coll. « Thémis », 2006 (sommaire)

Pour approfondir sur des points particuliers :
René CHAPUS, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, coll. « Domat », 12e éd., 2006


Droit public des activités économiques

I. - Les sources internes, européennes et internationales du droit public des activités économiques.
II. - Les principes du droit public des activités économiques : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, égalité, sécurité juridique.
III. - Les structures de l'administration économique : administration centrale, locale et personnalisée.
IV. - Les procédés juridiques de l'action économique publique : actes unilatéraux et contrats publics (régimes juridiques d'origine nationale et communautaire).
V. - Le droit des marchés publics.
VI. - L'économie mixte nationale et locale - les différentes formes du partenariat public-privé.
VII. - Le droit public de la concurrence et de la régulation des marchés - les autorités administratives indépendantes dans le secteur économique et financier, les principes du droit et de la régulation des activités économiques (règles de procédure et règles de fond).
VIII. - Le domaine public.

Droit international privé

I. - Règles de conflits de lois : - élaboration de la règle de conflit ;
- mise en oeuvre de la règle de conflit ;
- conflit de qualifications ;
- renvoi ;
- application et éviction de la loi étrangère.

II. - Règlement des conflits de lois :
- statut personnel (état et capacité des personnes, mariage, filiation) ;
- obligations contractuelles et délictuelles ;
- droit patrimonial (biens, régimes matrimoniaux, successions).
III. - Conflits de juridictions et effets des jugements.

P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Domat, 9ème éd. 2007.
B. Audit, Droit international privé, Economica
P. De Vareilles-Sommières, Y. Loussoarn et P. Bourel, Droit international privé.
H. Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe - LGDJ

Droit fiscal des affaires

Impôts sur le revenu (principes généraux, traitements et salaires, revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values des particuliers).
Imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Imposition des bénéfices des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, paiement, livraisons à soi-même, biens d'occasion, échanges internationaux).
Droits d'enregistrement relatifs aux biens de l'entreprise et aux titres sociaux.
Impôt de solidarité sur la fortune.

Procédures civiles d'exécution

I. - Généralités :
- le titre exécutoire ;
- le choix de la mesure d'exécution ;
- les organes de l'exécution.

II. - Les mesures :
- les astreintes ;
- les mesures conservatoires ;
- l'expulsion ;
- les mesures d'exécution mobilières : saisie attribution, avis à tiers détenteur, saisie des rémunérations, saisie vente ;
- la saisie immobilière.

III. - Procédures de distribution des deniers.

Aucun ouvrage n’est à jour de la dernière réforme
C. Brenner, Voies d’exécution, Cour Dalloz, 4ème éd., 2007
G. Couchez, Voies d’exécution, Armand colin, 9ème éd. 2007
M. Donnier et J.B. Donnier, Voies d’exécution et procédures de distribution, Litec, 8ème éd., 2007
S. Guinchard et T. Moussa, Droit et pratique des voies d’exécution, Dalloz action, 2004-2005
P. Julien, Voies d’exécution et procédures de distribution, LGDJ, 2000
R. Perrot et M. Théry, Procédures civiles d’exécution, Précis Dalloz, 2ème éd., 2005
C. Robin, Procédures civiles d’exécution, Vuibert, coll Dyna’sup, 2006

Procédures communautaire et européenne

Les juridictions communautaires et européennes : organisation, compétence, procédure.
Les recours communautaires :
- recours en manquement d'Etat ;
- recours en annulation ;
- exception d'illégalité ;
- recours en carence ;
- question préjudicielle.
Les recours devant la CEDH.

C. Charbonneau, F.-J. Pansier et X. Delcros, Droit européen : T 1 Les institutions, Elipses, 2002.
L. Dubouis, C. Gueydan, Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, Dalloz, Tome I Traités Institutions Ordre juridique, 7e éd. 2005 - Tome II Droit matériel, 6e éd. 2003.
J. Dutheil de la Rochère, Introduction au droit de l'Union européen, Hachette, coll. Les fondamentaux, 4e éd., 2005.

Comptabilité privée

Les sources.
Les principes comptables.
Livres obligatoires.
Produits et charges, créances et dettes.
Stock et en cours.
Immobilisations.
Opérations financières : schémas usuels de comptabilisation.
Opérations exceptionnelles.
Opérations de régularisation et d'inventaire.
Comptabilisation de la TVA, de l'impôt sur le revenu.
Provisions.
Résultats.
Fonds propres.
Finances publiques
Science et techniques des finances publiques.
Les sources internes, européennes et internationales du droit des finances publiques.
Le budget de l'Etat et des lois de finances (préparation, exécution, contrôle).
Les institutions financières publiques.
Les juridictions financières et le contentieux financier.
Les finances locales.
Les finances sociales.
L'emprunt.
Théorie générale de l'impôt et cadre du système fiscal français.

Voila N'hésitez pas si vous avez des critiques à faire sur tel ou tel ouvrage