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Règles a respecter
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Règles a respecter
Cette rubrique est ouverte à tout membre et invité du forum.
-Vous êtes en litige avec un particulier ou un professionnel et souhaitez connaître vos droit et ce que disent les textes, savoir quelle démarche adopter, rédiger une lettre...
-Cette rubrique concerne des litige simple tel que des conflits de propriété (Bailleur/locataire), des problèmes de contrats (téléphonie, FAI...), des litiges dans la consommation etc...
IMPORTANT
-Veuillez à décrire précisement votre affaire (dates, nature des contrats etc...)
-Si vous n'avez pas de réponse c'est que nous somme incompétent pour résoudre votre litige, adressez vous dans ce cas à des associations de consommateurs ou à des services d'aide juridique...
-Tout message ne respectant pas les règles sus citées sera vérouillé.
En vous remerciant.
(merci de ne pas répondre à ce message)
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Dernière édition par jerome le Jeu 1 Mai 2008 - 9:59, édité 1 fois
Re: Règles a respecter
Vous avez un litigie qui ne correspond à aucunes rubriques ou vous ne savez pas où le placer ?
Postez le sous ce post-it en créant un nouveau sujet les modérateurs se chargeront de le déplacer dans la rubrique adéquate
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