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Franchise sur l'aide juridictionnelle?

4 participants

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attention Franchise sur l'aide juridictionnelle?

Message par zguvus Jeu 15 Nov 2007 - 18:23

Entendu sur france inter, puis confirmé sur internet: rachida Dati envisage de mettre en place l'équivalent des franchises médicales dans le monde judiciaire.
Ca serait quand même un comble qu'on en parle pas sur ce forum quand même very happy
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20071115.FAP9291/rachida_dati_envisage_une_franchise_sur_laide_juridicti.html
Allez, argumentons, engueulons nous (gentiment bien sur 8)), et mettons à profit nos petites connaissances de juristes pour réfléchir sur cette idée.

zguvus

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attention Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?

Message par admin Jeu 15 Nov 2007 - 19:20

C'est là que je me revendique vraiment de gauche happy:

Franchise médicale : ce n'est plus la solidarité entre les biens portants et le malade, mais seulement les malades eutre eux qui vont se ponctionner entre eux...
Franchise judiciaire : ce n'est plus la solidarité entre la République et le justicialbe, mais seulement les victimes qui vont se ponctionner entre eux...

Même combat, même absurdité... ! Vive la République, vive la France !

admin

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attention Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?

Message par Invité Jeu 15 Nov 2007 - 19:26

Un paquet fiscal qui profite aux plus riches, une franchise médicale et pourquoi pas jurdictionnelle maintenant pour les pauvres. Et on nous parle d'égalité, d'équité, d'efforts partagés... Elle est belle la politique de notre gouvernement.

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attention Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?

Message par audrey Ven 16 Nov 2007 - 9:00

alors je tiens à préciser que cette proposition n'est pas actuellement envisagée d'être voté. c'était juste une proposition isu d'un rapport sénatorial. mais bon si elle viens à s'étendre c'est sur la on pourra faire blocus very happy
audrey
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attention Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?

Message par minifoie Ven 16 Nov 2007 - 16:48

quoi qu'il en soit ça me donne envie de gerber
minifoie
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attention Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?

Message par Invité Lun 19 Nov 2007 - 12:11

La franchise elle existe déjà, c'est quand l'aide juridictionnelle est partielle.

Ben oui, vu que les plus modestes ne sont pas concernés (ils ont l'AJ totale), seuls les bénéficiaires de l'AJ partielle sont donc concernés, or une franchise sur une aide partielle revient à la rendre encore plus partielle, donc au final à diminuer l'aide totale. Autant diminuer directement l'AJ partielle, ça revient au même.

Mais bon apparemment ce gouvernement aime bien les usines à gaz bien compliquées.

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attention Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?

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