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Franchise sur l'aide juridictionnelle?
4 participants
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Franchise sur l'aide juridictionnelle?
Entendu sur france inter, puis confirmé sur internet: rachida Dati envisage de mettre en place l'équivalent des franchises médicales dans le monde judiciaire.
Ca serait quand même un comble qu'on en parle pas sur ce forum quand même
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20071115.FAP9291/rachida_dati_envisage_une_franchise_sur_laide_juridicti.html
Allez, argumentons, engueulons nous (gentiment bien sur 8)), et mettons à profit nos petites connaissances de juristes pour réfléchir sur cette idée.
Ca serait quand même un comble qu'on en parle pas sur ce forum quand même
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20071115.FAP9291/rachida_dati_envisage_une_franchise_sur_laide_juridicti.html
Allez, argumentons, engueulons nous (gentiment bien sur 8)), et mettons à profit nos petites connaissances de juristes pour réfléchir sur cette idée.
Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?
C'est là que je me revendique vraiment de gauche
Franchise médicale : ce n'est plus la solidarité entre les biens portants et le malade, mais seulement les malades eutre eux qui vont se ponctionner entre eux...
Franchise judiciaire : ce n'est plus la solidarité entre la République et le justicialbe, mais seulement les victimes qui vont se ponctionner entre eux...
Même combat, même absurdité... ! Vive la République, vive la France !
Franchise médicale : ce n'est plus la solidarité entre les biens portants et le malade, mais seulement les malades eutre eux qui vont se ponctionner entre eux...
Franchise judiciaire : ce n'est plus la solidarité entre la République et le justicialbe, mais seulement les victimes qui vont se ponctionner entre eux...
Même combat, même absurdité... ! Vive la République, vive la France !
Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?
Un paquet fiscal qui profite aux plus riches, une franchise médicale et pourquoi pas jurdictionnelle maintenant pour les pauvres. Et on nous parle d'égalité, d'équité, d'efforts partagés... Elle est belle la politique de notre gouvernement.
Invité- Invité
Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?
alors je tiens à préciser que cette proposition n'est pas actuellement envisagée d'être voté. c'était juste une proposition isu d'un rapport sénatorial. mais bon si elle viens à s'étendre c'est sur la on pourra faire blocus
audrey-
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007
Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?
quoi qu'il en soit ça me donne envie de gerber
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: Franchise sur l'aide juridictionnelle?
La franchise elle existe déjà, c'est quand l'aide juridictionnelle est partielle.
Ben oui, vu que les plus modestes ne sont pas concernés (ils ont l'AJ totale), seuls les bénéficiaires de l'AJ partielle sont donc concernés, or une franchise sur une aide partielle revient à la rendre encore plus partielle, donc au final à diminuer l'aide totale. Autant diminuer directement l'AJ partielle, ça revient au même.
Mais bon apparemment ce gouvernement aime bien les usines à gaz bien compliquées.
Ben oui, vu que les plus modestes ne sont pas concernés (ils ont l'AJ totale), seuls les bénéficiaires de l'AJ partielle sont donc concernés, or une franchise sur une aide partielle revient à la rendre encore plus partielle, donc au final à diminuer l'aide totale. Autant diminuer directement l'AJ partielle, ça revient au même.
Mais bon apparemment ce gouvernement aime bien les usines à gaz bien compliquées.
Invité- Invité
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