JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16

Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Rejoignez-nous sur...


Rejoignez-nous sur Facebook

Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________


La Corpo à l'écoute de vos projets...

Local 137 au 1er étage de la Faculté
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Question sur le prélèvement sanguin

2 participants

Aller en bas

Question sur le prélèvement sanguin Empty Question sur le prélèvement sanguin

Message par Invité Lun 21 Jan 2008 - 9:58

Bonjour,
je viens demander un petit peu d'aide juridique (moi être perdu dans le droit) concernant une histoire de prélèvement sanguin :

Lors d'un test d'alcoolémie ou de stuppéfiants fait par les forces de l'ordre, est-ce que l'utilisation d'un appareil qui ne prélève qu'une goutte de sang (un peu comme le système autopiqueur des diabétiques) est autorisée si le policier n'a pas de qualification particulière ? Dans le cas contraire quelle formation est nécessaire à l'agent de police ?
Enfin imaginons que ce soit la machine elle-même qui pique (après apposition du pouce ou de l'index). Y'a-t-il un problème légal à l'utilisation d'un tel appareil ?

Merci d'avance aux juristes éclairés qui pourront répondre à ma question

Stéphane

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Question sur le prélèvement sanguin Empty Re: Question sur le prélèvement sanguin

Message par ENSOP Lun 21 Jan 2008 - 14:32

Bonjour,

Je vais vous expliquer comment cela se passe en réalité.

Lors d'un contrôle routier les forces de l'ordre procèdent à des dépistages d'alcool ou produits stupéfiants.

Pour l'alcool le conducteur est invité à souffler dans l'éthylotest (le ballon). Si le test est positif il souffle alors une seconde fois dans l'éthylomètre qui donne, en temps réel, le taux d'alcool dans l'air expiré. Il faut ensuite multiplier ce taux par 2 pour avoir le taux réel d'alcool dans le sang.

Si le conducteur refuse, ou est dans l'impossibilité de le faire, il est soumis alors à un prélèvement sanguin effectué au service des urgences d'un centre hospitalier par un interne jamais par un policier ou un gendarme.

Les forces de l'ordre remettent les flacons aux personnes habilités à effectuer les prises de sang.

L'interne prélève deux flacons distincts pour chaque individu (pour palier à toute contestation);

Si un individu persiste a refuser un prélèvement sanguin il se met en infraction avec la loi et fait alors l'objet d'une procédure distincte à laquelle s'ajoutera la procédure de conduite en état d'ivresse au lieu de celle de conduite en état alcoolique. La première est beaucoup plus grave au niveau du quantum de la peine.

En ce qui concerne le dépistage des produits stupéfiants cela ne pose aucun problème aux forces de l'ordre puisque jusqu'à présent il se pratique par un prélèvement d'urine dans un flacon approprié. Le kit matériel est entièrement équipé.

Voilà. J'espère avoir répondu à votre demande.

ENSOP

Masculin
Nombre de messages : 84
niveau d'étude : master 2 droit
0 Date d'inscription : 29/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

Question sur le prélèvement sanguin Empty Re: Question sur le prélèvement sanguin

Message par alonsojp Dim 9 Mar 2008 - 9:17

J'ai jamais eu droit au test de stup. Vous faites ça au bord des routes ?
alonsojp
alonsojp

Masculin
Nombre de messages : 1076
Age : 40
Ville : Saint Herblain, enfin pour le moment !
niveau d'étude : Ecole Nationale des Impôts
0 Date d'inscription : 31/03/2007

http://alonsojp.spaces.live.com/

Revenir en haut Aller en bas

Question sur le prélèvement sanguin Empty Re: Question sur le prélèvement sanguin

Message par ENSOP Lun 10 Mar 2008 - 17:25

Bonsoir Alonsojp

Heureusement que non !!! et la pudeur de chacun !!!

Ces tests urinaires se font soit dans des locaux de police ou de gendarmerie soit, et c'est de plus en plus le cas, dans un car spécialement équipé pour ce genre de tests

Je pensais que tout le monde l'avait compris

ENSOP

Masculin
Nombre de messages : 84
niveau d'étude : master 2 droit
0 Date d'inscription : 29/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

Question sur le prélèvement sanguin Empty Re: Question sur le prélèvement sanguin

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum