Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16
Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...
Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
La Corpo à l'écoute de vos projets...
Local 137 au 1er étage de la Faculté
Question sur le prélèvement sanguin
2 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Vie privée - personnes et famille
Page 1 sur 1
Question sur le prélèvement sanguin
Bonjour,
je viens demander un petit peu d'aide juridique (moi être perdu dans le droit) concernant une histoire de prélèvement sanguin :
Lors d'un test d'alcoolémie ou de stuppéfiants fait par les forces de l'ordre, est-ce que l'utilisation d'un appareil qui ne prélève qu'une goutte de sang (un peu comme le système autopiqueur des diabétiques) est autorisée si le policier n'a pas de qualification particulière ? Dans le cas contraire quelle formation est nécessaire à l'agent de police ?
Enfin imaginons que ce soit la machine elle-même qui pique (après apposition du pouce ou de l'index). Y'a-t-il un problème légal à l'utilisation d'un tel appareil ?
Merci d'avance aux juristes éclairés qui pourront répondre à ma question
Stéphane
je viens demander un petit peu d'aide juridique (moi être perdu dans le droit) concernant une histoire de prélèvement sanguin :
Lors d'un test d'alcoolémie ou de stuppéfiants fait par les forces de l'ordre, est-ce que l'utilisation d'un appareil qui ne prélève qu'une goutte de sang (un peu comme le système autopiqueur des diabétiques) est autorisée si le policier n'a pas de qualification particulière ? Dans le cas contraire quelle formation est nécessaire à l'agent de police ?
Enfin imaginons que ce soit la machine elle-même qui pique (après apposition du pouce ou de l'index). Y'a-t-il un problème légal à l'utilisation d'un tel appareil ?
Merci d'avance aux juristes éclairés qui pourront répondre à ma question
Stéphane
Invité- Invité
Re: Question sur le prélèvement sanguin
Bonjour,
Je vais vous expliquer comment cela se passe en réalité.
Lors d'un contrôle routier les forces de l'ordre procèdent à des dépistages d'alcool ou produits stupéfiants.
Pour l'alcool le conducteur est invité à souffler dans l'éthylotest (le ballon). Si le test est positif il souffle alors une seconde fois dans l'éthylomètre qui donne, en temps réel, le taux d'alcool dans l'air expiré. Il faut ensuite multiplier ce taux par 2 pour avoir le taux réel d'alcool dans le sang.
Si le conducteur refuse, ou est dans l'impossibilité de le faire, il est soumis alors à un prélèvement sanguin effectué au service des urgences d'un centre hospitalier par un interne jamais par un policier ou un gendarme.
Les forces de l'ordre remettent les flacons aux personnes habilités à effectuer les prises de sang.
L'interne prélève deux flacons distincts pour chaque individu (pour palier à toute contestation);
Si un individu persiste a refuser un prélèvement sanguin il se met en infraction avec la loi et fait alors l'objet d'une procédure distincte à laquelle s'ajoutera la procédure de conduite en état d'ivresse au lieu de celle de conduite en état alcoolique. La première est beaucoup plus grave au niveau du quantum de la peine.
En ce qui concerne le dépistage des produits stupéfiants cela ne pose aucun problème aux forces de l'ordre puisque jusqu'à présent il se pratique par un prélèvement d'urine dans un flacon approprié. Le kit matériel est entièrement équipé.
Voilà. J'espère avoir répondu à votre demande.
Je vais vous expliquer comment cela se passe en réalité.
Lors d'un contrôle routier les forces de l'ordre procèdent à des dépistages d'alcool ou produits stupéfiants.
Pour l'alcool le conducteur est invité à souffler dans l'éthylotest (le ballon). Si le test est positif il souffle alors une seconde fois dans l'éthylomètre qui donne, en temps réel, le taux d'alcool dans l'air expiré. Il faut ensuite multiplier ce taux par 2 pour avoir le taux réel d'alcool dans le sang.
Si le conducteur refuse, ou est dans l'impossibilité de le faire, il est soumis alors à un prélèvement sanguin effectué au service des urgences d'un centre hospitalier par un interne jamais par un policier ou un gendarme.
Les forces de l'ordre remettent les flacons aux personnes habilités à effectuer les prises de sang.
L'interne prélève deux flacons distincts pour chaque individu (pour palier à toute contestation);
Si un individu persiste a refuser un prélèvement sanguin il se met en infraction avec la loi et fait alors l'objet d'une procédure distincte à laquelle s'ajoutera la procédure de conduite en état d'ivresse au lieu de celle de conduite en état alcoolique. La première est beaucoup plus grave au niveau du quantum de la peine.
En ce qui concerne le dépistage des produits stupéfiants cela ne pose aucun problème aux forces de l'ordre puisque jusqu'à présent il se pratique par un prélèvement d'urine dans un flacon approprié. Le kit matériel est entièrement équipé.
Voilà. J'espère avoir répondu à votre demande.
ENSOP-
Nombre de messages : 84
niveau d'étude : master 2 droit
0 Date d'inscription : 29/11/2007
Re: Question sur le prélèvement sanguin
J'ai jamais eu droit au test de stup. Vous faites ça au bord des routes ?
Re: Question sur le prélèvement sanguin
Bonsoir Alonsojp
Heureusement que non !!! et la pudeur de chacun !!!
Ces tests urinaires se font soit dans des locaux de police ou de gendarmerie soit, et c'est de plus en plus le cas, dans un car spécialement équipé pour ce genre de tests
Je pensais que tout le monde l'avait compris
Heureusement que non !!! et la pudeur de chacun !!!
Ces tests urinaires se font soit dans des locaux de police ou de gendarmerie soit, et c'est de plus en plus le cas, dans un car spécialement équipé pour ce genre de tests
Je pensais que tout le monde l'avait compris
ENSOP-
Nombre de messages : 84
niveau d'étude : master 2 droit
0 Date d'inscription : 29/11/2007
Sujets similaires
» prélèvement automatique non effectué par le créancier
» question de transport
» question d'orientation après la L3
» question de transport
» question d'orientation après la L3
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Vie privée - personnes et famille
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum