Correction : Histoire des institutions - sans TD - Semestre 1 - Session 1

Corrigé de l'épreuve premier semestre sans TD 2007 par M.Bigot

Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?

Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789.
Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l’initiative des lois (la loi est en effet l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la Déclaration du 26 août) et le Roi (dont on se méfie après la fuite de Varennes) n’a que le pouvoir d’empêcher (veto suspensif) ou d’exécuter. La suspension du roi le 10 août 1792 et la proclamation de la République par la Convention en septembre 1792 ne modifie pas ce déséquilibre mais au contraire l’accentue. Les députés, élus désormais au suffrage universel, représentent seuls les citoyens qui les mandatent pour faire des lois. L’exécutif (24 membres nommés par l’Assemblée) est placé sous l’étroite dépendance de ceux qui incarnent la souveraineté populaire. La Constitution de 1795, malgré le retour au suffrage censitaire et l’instauration d’une démocratie capacitaire, réitère la domination des deux assemblées (Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents) au nom de la représentation de la nation. L’exécutif (un Directoire de 5 membres) est élu par les députés et l’initiative de la loi (comme en 1793) lui est refusée. Il doit en principe – la pratique montrera le contraire - se contenter de mettre en forme les lois votées par le corps législatif. Afin de dominer cet exécutif resserré, les Conseils fixent le nombre et les attributions des ministres et peuvent faire traduire les directeurs devant une Haute Cour de justice.

Question 2 – La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d’Ancien Régime ?

Les rois d’Ancien Régime étaient souverains parce qu’ils concentraient sur leur personne, et sans partage, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En 1795 le comte de Provence promet le rétablissement de cette souveraineté. Mais en 1814, rappelé par le Sénat et ramené au pouvoir par les armées coalisées après la déchéance de Napoléon, Louis XVIII doit faire des concessions conformément à sa promesse lors de la déclaration de Saint-Ouen le 2 mai 1814. Dès lors la Charte crée un faux-semblant de souveraineté d’Ancien Régime.
Restauration il y a dans la mesure où la Constitution confère au roi seul la « puissance exécutive » (art. 13) accompagnée d’un pouvoir réglementaire aux contours mal définis (afin qu’il puisse légiférer par ordonnances en cas de crise). En outre il a seul l’initiative de la loi (art. 16) et toute justice est censée émaner de lui comme avant 1789 (art. 57). Enfin le préambule de la Charte veut faire croire à une continuité sans faille avec les rois depuis la nuit des temps et tente de réactiver la légitimité du droit divin.
Illusion néanmoins de souveraineté d’Ancien Régime dans la mesure où le roi, dit in fine le préambule, prêtera serment sur la Charte, ce qui fait penser à la logique de 1791 avec un chef de l’Etat qui n’est qu’un pouvoir constitué. Illusion surtout puisque, conformément à l’art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme, le Roi partage la puissance législative avec les chambres (elles votent la loi), dont celle des députés est élue et jouit ainsi d’une légitimité dont le roi est sevré. Illusion de souveraineté d’Ancien régime enfin car la justice, contrairement à ce que veut faire croire la Charte, n’émane pas du roi. Elle est déléguée puisque la même Charte prévoit que les juridictions existantes sont maintenues et que les juges sont garantis dans leur inamovibilité (dont ils jouissent depuis le Consulat).

Question 3 – Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?

En renversant la monarchie de Juillet en février 1848, les révolutionnaires parisiens s’en remettent à un gouvernement provisoire composé de républicains modérés (dont Lamartine) et de socialistes (dont Louis Blanc) afin qu’ils renouent avec la Révolution mise entre parenthèse depuis bientôt cinquante ans. Ce Gouvernement s’inscrit donc dans un héritage qui est à la fois celui de 1789 et celui de la République jacobine de 1792 (la Révolution commence à former un bloc). Pour renouer avec les grands idéaux de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789, le Gouvernement (théoriquement présidé par Dupond de l’Eure, ancien de l’Assemblée Constituante) proclame deux libertés essentielles : l’abolition de l’esclavage, ce qui prouve comme en 1789 la propension universaliste des droits, et la liberté d’opinion (par la liberté de la presse muselée sous Louis-Philippe). L’égalité n’est pas en reste puisque le Gouvernement abolit tous les titres de noblesse et les avantages qui pouvaient y être attachés depuis qu’elle avait été reconstituée par Napoléon en 1806. Enfin et surtout, la liberté et l’égalité sont politiques puisque le Gouvernement instaure le suffrage universel direct pour la seconde fois de l’histoire de France (après la Constitution de 1793, restée inappliquée) et ce, afin d’élire une Assemblée constituante comme en 1789. Mais renouer avec la Révolution, c’est aussi reprendre le cours de l’histoire en 1792 : le Gouvernement a ainsi proclamé la République, une première fois instaurée le 21 septembre 1792 et confisquée en 1804 au profit de l’Empire. Comme dans la Constitution de l’an I, les aspirations sont aux droits sociaux, dont le droit au travail : on institue des ateliers nationaux pour embaucher les chômeurs (rétribués pas l’Etat) à des travaux de terrassements et l’on crée une commission des travailleurs (à défaut d’un ministère) chargée de faire des propositions pour améliorer les conditions de travail dans les usines (dont la durée du temps de travail qui est limitée par décret pour Paris). Mais afin de démarquer la République de son passé terroriste, le Gouvernement abolit symboliquement la peine de mort en matière politique.

Question 4 – Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l’expression de la démocratie ?

L’Assemblée nationale ayant refusé de réviser la Constitution de 1848, le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte ne peut pas se représenter aux élections présidentielles de 1852 et se résout à un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Par son appel au peuple du même jour, il demande aux français par plébiscite de lui conférer les pleins pouvoirs afin de rédiger une Constitution dont les grandes lignes sont celles de l’an VIII. Approuvé à une écrasant majorité, l’appel au peuple donne le sentiment d’une légitimité démocratique à la Constitution de janvier 1852 puisque le vote à eu lieu, conformément à la tradition plébiscitaire du premier régime napoléonien, au suffrage universel direct. Mais les électeurs sont en vérité instrumentalisés et ce plébiscite prouve que le suffrage universel n’équivaut pas forcément à l’exercice normal de la démocratie. D’une part parce que le nouveau régime institué par le plébiscite, même s’il continue officiellement la seconde République, substitue en vérité à la démocratie républicaine une seconde monocratie (le chef de l’Etat a presque tous les pouvoirs). Peut-il en effet y avoir expression de la démocratie après qu’une république démocratie ait été renversée ? D’autre part les citoyens sont totalement passifs : ils n’ont pas participé à l’élaboration de l’appel au peuple et n’ont pas pu s’exprimer par le biais de leurs représentants élus en Assemblée constituante, ce qui est de mise en principe lorsque le régime démocratique est en jeu.
Louis-Napoléon Bonaparte pousse alors son avantage et demande aux français de se prononcer, fin 1852, sur le rétablissement de l’Empire. S’ils plébiscitent le nouveau César, il ne faut pas en déduire qu’il y a là expression de la démocratie. D’une part les électeurs sont manipulés : par le chef de l’Etat qui fait seul campagne à l’automne 1852 (les opposants sont censurés ou déportés) et par les préfets qui préparent l’opinion publique en mettant au service de l’Etat sa propre administration. D’autre part dans la mesure où les électeurs plébiscitent le retour à l’Empire, qui jusqu’en 1869 n’est pas démocratique mais autoritaire, on voit difficilement comment leur vote pourrait être assimilable à l’exercice de la démocratie. Ils ont donné les pleins pouvoirs à un nom, celui de Bonaparte, car ils croient en un pouvoir charismatique et irrationnel (celui de l’homme providentiel) qui relève de la légende napoléonienne forgée sous Louis Philippe mais nie farouchement toute forme de démocratie qui, dans sa forme la plus accomplie, est représentative (ce qui n’est pas le cas lorsque le chef de l’Etat est plébiscité pour organiser les pouvoirs à sa guise).

tu aurais pu mettre jsute le lien? ...

Wow Quand je vois les sujets qu'il donne ça fait déprimer!!
Comment il veut qu'on se souvienne de tous ces détails d'histoire pour en sortir une réflexion suffisament complète? Je préfère aborder l'histoire sur un thème à la fois comme en première année: la justice ou les finances. C'est plus simple pour disserter. Là faut tout voir dans tous les sens et essayer le jour de l'examen de regrouper les idées.....Mmmh ça serait pas le but du droit? (remise en question)
Bref.

salut à tous
est ce que quelqu'un aurait quelques sujets d'histoire avec td des années passées pour le second semestre?
j'aimerais avoir une idée de l'étendu des sujets, il est encore temps!
grand merci d'avance

désolée, c'est peut-être un peu tard, mais j'ai le sujet de l'exam de l'année dernière pour les sans TD (fac de la Roche!)

1°) Pourquoi les institutions de la Troisième République ont-elles si peu évolué ?
2°) A quelles règles obéissent les relations Eglises Etat entre 1801 et 1905?
3°) Quelles sont les conséquences de l'affaire Dreyfus au plan institutionnel?

C'est GB qui a donné ce sujet de l'an passé?

non c'est Pierre Legal