Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16
Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...
Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
La Corpo à l'écoute de vos projets...
Local 137 au 1er étage de la Faculté
conditions de leg
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Vie privée - personnes et famille
Page 1 sur 1
conditions de leg
par girly Dim 2 Mar 2008 - 16:26
bonjour, j'aimerais avoir un petit renseignement. Je suis en premiere année de droit et j'ai un cas pratique à résoudre or je n'ai pas encore fait de droit des successions et un aspect me pose problème. Je souhaiterais savoir si une personne peut faire un leg en imposant des conditions à son héritier notamment l'obligation de divorse?
merci d'avance
merci de penser à te présenter dans la rubriqure prévue à cet effet
merci d'avance
merci de penser à te présenter dans la rubriqure prévue à cet effet
girly- Invité
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Vie privée - personnes et famille
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum