JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16

Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Rejoignez-nous sur...


Rejoignez-nous sur Facebook

Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________


La Corpo à l'écoute de vos projets...

Local 137 au 1er étage de la Faculté
Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

Besoin d'aide ... je ne suis pas juriste

Aller en bas

Besoin d'aide ... je ne suis pas juriste Empty Besoin d'aide ... je ne suis pas juriste

Message par Julia Mar 18 Mar 2008 - 10:17

Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en Master d'économie et j'ai à effectuer une étude de cas :

Une entreprise et un laboratoire de recherche décident d’une collaboration. Dans ce cadre, un doctorant est accueilli au sein de l’entreprise mais les recherches mobiliseront aussi 3 enseignants-chercheurs. L’objet de la recherche est de développer un prototype de robot d’assistance aux handicapés.
Quels points d’attention devez-vous porter au contrat en matière de propriété intellectuelle ?
Quels types de clauses devez vous prévoir ?


Après réflexion il me semble que trois hypothèses sont possibles :
- une collaboration à 50/50 entre l'entreprise et le laboratoire sous forme de copropriété de brevet
- une collaboration où l'entreprise détient la totalité du brevet et le laboratoire effectue la recherche contre rémunération (prestation de service)
- un accord de licence où le laboratoire possède le brevet et l'entreprise paye pour utiliser la recherche.

J'aurais souhaité savoir si je suis dans la bonne direction ou si j'ai mal défini le terme de collaboration.

Dans les clauses dois je faire mention du partage de risque? penser à la cession de propriété?

En vous remerciant de votre aide et de vos pistes de reflexion

Julia

Julia
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum