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Calcul des charges
2 participants
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Calcul des charges
Bonjour !
Comme tous ceux qui laissent des messages dans cette rubrique, j'espère que vous pourrez m'aider !
J'ai loué un appartement pendant un an et demi (entre 2006 et 2007). Le calcul des charges annuel prévu dans le bail n'a jamais été réalisé (que ce soit pendant la période où j'occupais cet appartement ou après l'avoir quitté).
Après plusieurs appels à l'agence, je n'ai toujours rien sous prétexte que le propriétaire ne fournit pas les factures (il n'y a pourtant que l'électricité de la cage d'escalier dans les charges. Il devait y avoir des charges de ménage... mais en réalité le propriétaire de l'immeuble n'a jamais fait venir de femme - ou homme - de ménage). J'ai tout de même quitté cet appartement début novembre 2007.
Que puis-je faire pour faire bouger les choses ? Que puis-je dire à l'agence pour leur faire peur, qu'ils se bougent et obligent le propriétaire à fournir les factures ?
D'avance merci,
Marie-F.
Comme tous ceux qui laissent des messages dans cette rubrique, j'espère que vous pourrez m'aider !
J'ai loué un appartement pendant un an et demi (entre 2006 et 2007). Le calcul des charges annuel prévu dans le bail n'a jamais été réalisé (que ce soit pendant la période où j'occupais cet appartement ou après l'avoir quitté).
Après plusieurs appels à l'agence, je n'ai toujours rien sous prétexte que le propriétaire ne fournit pas les factures (il n'y a pourtant que l'électricité de la cage d'escalier dans les charges. Il devait y avoir des charges de ménage... mais en réalité le propriétaire de l'immeuble n'a jamais fait venir de femme - ou homme - de ménage). J'ai tout de même quitté cet appartement début novembre 2007.
Que puis-je faire pour faire bouger les choses ? Que puis-je dire à l'agence pour leur faire peur, qu'ils se bougent et obligent le propriétaire à fournir les factures ?
D'avance merci,
Marie-F.
Marie-F.- Invité
Re: Calcul des charges
Comment dire.. tu te démènes pour payer des charges c'est bien ça ? Si le proprio ne bouge pas et n'envoie pas les factures si je peux me permettre... attend qu'il fasse signe avec un peu de chance quand il se réveillera ça tombera sous le coup de la prescription ...
Re: Calcul des charges
en tout cas si cela tombe avant le délai de prescription, veille à bien demander des jusitifactifs des charges demanées
Kevin.-
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007
charges toujours
En fait, j'ai payé mes charges pendant toute la durée de la location mais je pense qu'elles étaient trop élevées et que le propriétaire devrait m'en rendre le trop perçu. C'est donc pour cela que je réclame le calcul des charges à l'agence.
Il dure combien de temps le délai de prescription ? Que se passe t-il une fois qu'il y a prescription ?
Parce que je me disais que ce serait "juste" que, si le propriétaire ne fournit aucune facture, il soit obligé, au bout d'un moment de rendre l'intégralité des charges... vu qu'il ne peut prouver aucune dépense !
Voilà. Donc si je comprends bien vous me conseillez d'attendre... Pouvez-vous m'éclaircir ce point ?
En tout cas, merci pour vos réponses.
Marie-F.
Il dure combien de temps le délai de prescription ? Que se passe t-il une fois qu'il y a prescription ?
Parce que je me disais que ce serait "juste" que, si le propriétaire ne fournit aucune facture, il soit obligé, au bout d'un moment de rendre l'intégralité des charges... vu qu'il ne peut prouver aucune dépense !
Voilà. Donc si je comprends bien vous me conseillez d'attendre... Pouvez-vous m'éclaircir ce point ?
En tout cas, merci pour vos réponses.
Marie-F.
Marie-F.- Invité
Re: Calcul des charges
Non, ils te conseillaient d'attendre si tu n'avais encore rien payé. Car là il y aurait pu y avoir prescription, c'est-à-dire que si ton proprio t'avait demandé de payer après un certain délai (pardon de ne pas savoir lequel), ben tu n'étais pas obligée de payer (la prescription c'est l'expiration du droit de créance autrement dit ton proprio n'est plus en droit d'exiger ces sommes et ne peut rien faire contre toi si tu ne payes pas alors qu'il a fait sa demande une fois le délai prescrit).
Bref vu que c'est pas ce qui nous intéresse puisque tu as déjà payé, effectivement je pense qu'il faut faire quelque chose. Tu devrais peut-être envoyer un courrier au propriétaire sans passer par l'agence ?
Et pourquoi pas contacter tes anciens voisins, pour savoir s'ils savent à combien se montaient leurs charges, facture à l'appui (et pouvoir ainsi vérifier avant d'aller plus loin que tes doutes sont fondés).
Bref vu que c'est pas ce qui nous intéresse puisque tu as déjà payé, effectivement je pense qu'il faut faire quelque chose. Tu devrais peut-être envoyer un courrier au propriétaire sans passer par l'agence ?
Et pourquoi pas contacter tes anciens voisins, pour savoir s'ils savent à combien se montaient leurs charges, facture à l'appui (et pouvoir ainsi vérifier avant d'aller plus loin que tes doutes sont fondés).
Invité- Invité
suite
Merci pour ces infos.
Je viens de rappeler l'agence qui dit toujours n'avoir rien reçu du proprio et prétend donc ne rien pouvoir faire. J'ai bien essayé de les menacer d'en parler la répression des fraudes mais je doute que ça change quoi que soit.
Je vais donc essayer de voir l'ADIL cette semaine.
Marie-F.
Je viens de rappeler l'agence qui dit toujours n'avoir rien reçu du proprio et prétend donc ne rien pouvoir faire. J'ai bien essayé de les menacer d'en parler la répression des fraudes mais je doute que ça change quoi que soit.
Je vais donc essayer de voir l'ADIL cette semaine.
Marie-F.
Marie-F.- Invité
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