Institutions communautaires - Semestre 1 - Session 1

par **jennifer** Dim 11 Mai 2008 - 15:59

Sujet d'examen, institutions communautaires janvier 2005, groupe LRY, Chantal Carpentier.

en 1h30, vous devez traiter les trois questions suivantes, sans utilisation de documentation et sans sortir de la salle d'examen en cours d'épreuve.

A. Question notées sur 10 points: commentez cet extrait d'article du traité établissant une Constitution pour l'Europe en cherchant à faire une démonstration et non pas une simple explication de texte. le plan n'a pas forcément besoin d'apparaitre clairement, dès lors que l'exposé est logique. La note tiendra compte des connaissances et du raisonnement suivi.

Article I-20, le Parlement Européen
1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la Constitution. Il élit le président de la Commission.
2. le parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. (...)

B. deux questions notées sur 5
1. les coopérations renforcées
2. l'exercice du pouvoir exécutif au sein de la Communauté européenne actuellement: problématique.