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[insolite] juré à son propre procès
5 participants
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[insolite] juré à son propre procès
Appelé à être juré à son procès
devant et derrière la barre. un homme accusé de meurtre doit comparaitre en septembre devant les assises des Bouches-du-Rhône. Il a eu la surprise d'être convoqué pour devenir juré à son propre procès, a déclaré hier son avocat. Ce dernier a reconnu "qu'il y avait une chance sur un milliard pour que cela se produise", ajoutant que son client avait l'intention de répondre favorablement à la convocation qu'il a reçue
on lui en veut pas, mais perso je pense qu'il sera récusé... votre avis sur cette faille?
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
J'ai entendu ça hier.. c'est vraiment insolite tellement la probabilité que ça arrive est rare..
Je crois que l'avocat va mettre en oeuvre une procédure pour régler cette faille.
Après la seule difficultée aurait été de dire que selon la règle de présomption d'innoncence, l'inculpé n'est pas coupable tant que le procès n'est pas définitif donc comme tout citoyen il pourrait être jugé.. sauf qu'on ne peut être à la fois juge et partie
Bref c'est plutôt cocasse mais ça s'arrête là
Je crois que l'avocat va mettre en oeuvre une procédure pour régler cette faille.
Après la seule difficultée aurait été de dire que selon la règle de présomption d'innoncence, l'inculpé n'est pas coupable tant que le procès n'est pas définitif donc comme tout citoyen il pourrait être jugé.. sauf qu'on ne peut être à la fois juge et partie
Bref c'est plutôt cocasse mais ça s'arrête là
Re: [insolite] juré à son propre procès
C'est marrant ça
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
ben moi j'ai lu mes mails avant de venir, ce qui fait que je peux vous renvoyer à maître eolas (et à votre Code de procédure pénale)
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/11/986-breves-de-justice
Et le premier qui me demande l'équivalent de l'article 256 du CPP dans le CPC je vous préviens je le pends (je suis sur que yen a qui y ont pensé en plus )
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/11/986-breves-de-justice
Et le premier qui me demande l'équivalent de l'article 256 du CPP dans le CPC je vous préviens je le pends (je suis sur que yen a qui y ont pensé en plus )
donyce-
Nombre de messages : 623
Age : 36
Ville : nantes
niveau d'étude : Doctorant - Chargé de TD
0 Date d'inscription : 18/03/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
moi ce que j'adore c'est la discussion sur les proba dans les com
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
jennifer a écrit:moi ce que j'adore c'est la discussion sur les proba dans les com
:blink: c'est clair !... y en a qui pondent ds formules du théorème de Bernouilli, d'autres parle des ensembles etc... ça devient compliquer leur calcul statistique
Re: [insolite] juré à son propre procès
surtout que la plupart des gens ici ont du faire L voire ES.
perso S et d'aileurs ca me manque un peu de science. j'aurais du faire pharmacie finalment.
perso S et d'aileurs ca me manque un peu de science. j'aurais du faire pharmacie finalment.
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
pharael a écrit:surtout que la plupart des gens ici ont du faire L voire ES.
perso S et d'aileurs ca me manque un peu de science. j'aurais du faire pharmacie finalment.
Finalement heureusement qu'il y a les Codes... on retrouve la nostalgie des chiffres
Re: [insolite] juré à son propre procès
Moi j'ai fait S pour pouvoir étudier dans un avenir très proches les millions de francs suisses qui vont s'accumuler sur mon compte
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
j'ai pas vu s'il y avait un sondage sur ce fofo pour savoir quel Bac les gens ont fait.
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
C'est sans doute du au fait que le bac ne sert à rien
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
Re: [insolite] juré à son propre procès
si, à pouvoir entrer à la fac....
edit : hors sujet les derniers messages, libre à toi phrarael de créer un sondage pour le BAC...
edit : hors sujet les derniers messages, libre à toi phrarael de créer un sondage pour le BAC...
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
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