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Première session - second semestre - Histoire du droit du Moyen âge à la veille de la Révolution - Matière complémentaire - L2 - Clermont-Ferrand 2007-2008
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Première session - second semestre - Histoire du droit du Moyen âge à la veille de la Révolution - Matière complémentaire - L2 - Clermont-Ferrand 2007-2008
Durée : 1H
I. La théorie de l'absolutisme monarchique.(6 points)
II. La distinction entre justice déléguée et justice retenue. (4 points)
III. La loi d'indisponibilité de la couronne ou théorie statutaire.(10 points)
I. La théorie de l'absolutisme monarchique.(6 points)
II. La distinction entre justice déléguée et justice retenue. (4 points)
III. La loi d'indisponibilité de la couronne ou théorie statutaire.(10 points)
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