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Vol drapeaux
5 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Justice civile et pénale
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Vol drapeaux
Bonjour à tous,
Alors je vous explique un peu les faits.
Il y a 3 semaines , nous étions 4 copains a un festival de musique dans une petite bourgade du pas de calais.
Nous avons bu un peu plus que de raison et avons fais des conneries, qui sont le vol de 3 drapeaux francais, avec degradation involontaire de fleurs pour attrapder les-dits drapeaux.
Le lendemain, nous nous sommes faits prendre par la gendarmerie, qui nous a fait soufflé, pour ma part, j etais positif a 9h30 du matin.
Nous avons avoué les faits, avons clamé que c'etait une connerie bete et inutile. La mairie avait porté plainte contre nous, exigeant des indemnisations. 2 jours après, nous sommes allés payer la somme, et ont été compréhensifs.
Cependant, je viens de recevoir une convocation aupres du délégué du procureur, pour Vol et degradation.
Nous passerons tous les 4 chacun notre tour, durant 30 mins, mais cependant, nous avons tous payés les indemnisations avec un reçu pour chacun d'entre nous, signé par la mairie.
Donc voila, je voulais savoir ce que je risquais, car nous le regrettons, nous avons payé vite, c'est notre premiere connerie de ce genre et nous ne sommes pas près de recommencer, et de plus, je suis en cursus d'expertise comptable, et je ne DOIS pas avoir de casier judiciaire.
Que dois je faire?
Alors je vous explique un peu les faits.
Il y a 3 semaines , nous étions 4 copains a un festival de musique dans une petite bourgade du pas de calais.
Nous avons bu un peu plus que de raison et avons fais des conneries, qui sont le vol de 3 drapeaux francais, avec degradation involontaire de fleurs pour attrapder les-dits drapeaux.
Le lendemain, nous nous sommes faits prendre par la gendarmerie, qui nous a fait soufflé, pour ma part, j etais positif a 9h30 du matin.
Nous avons avoué les faits, avons clamé que c'etait une connerie bete et inutile. La mairie avait porté plainte contre nous, exigeant des indemnisations. 2 jours après, nous sommes allés payer la somme, et ont été compréhensifs.
Cependant, je viens de recevoir une convocation aupres du délégué du procureur, pour Vol et degradation.
Nous passerons tous les 4 chacun notre tour, durant 30 mins, mais cependant, nous avons tous payés les indemnisations avec un reçu pour chacun d'entre nous, signé par la mairie.
Donc voila, je voulais savoir ce que je risquais, car nous le regrettons, nous avons payé vite, c'est notre premiere connerie de ce genre et nous ne sommes pas près de recommencer, et de plus, je suis en cursus d'expertise comptable, et je ne DOIS pas avoir de casier judiciaire.
Que dois je faire?
Angus- Invité
Re: Vol drapeaux
Bonjour,
Sur la convocation avez-vous plus de précision ? Devant le délégué du procureur, ce sera peut être un simple rappel à la loi. De mémoire, je crois qu'on n'a pas de casier dans une telle circonstance.
Sur la convocation avez-vous plus de précision ? Devant le délégué du procureur, ce sera peut être un simple rappel à la loi. De mémoire, je crois qu'on n'a pas de casier dans une telle circonstance.
Re: Vol drapeaux
A mon avis ce sera qu'un "simple" rappel à la loi ... et ce n'est pas inscrit sur le casier judiciaire donc tu devrais pas avoir de soucis...
Re: Vol drapeaux
ça me rappelel des souvenirs. C'est qon vous auriez du garder un drapeau. ça fait longtemps que j'ai aps fait le coup moi
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: Vol drapeaux
vol aggravé 311-4-2
Tu auras peut être une grosse amende
Tu t'en es pris à un bien qui relève du domaine public mobilier
Croise les doigts pour n'avoir qu'un rappel
Tu auras peut être une grosse amende
Tu t'en es pris à un bien qui relève du domaine public mobilier
Croise les doigts pour n'avoir qu'un rappel
Invité- Invité
Re: Vol drapeaux
johann a écrit:vol aggravé 311-4-2
Tu auras peut être une grosse amende
Tu t'en es pris à un bien qui relève du domaine public mobilier
Croise les doigts pour n'avoir qu'un rappel
Et au pire tu demandes à ce que çà soit inscrit au casier N°1, accès réservé aux autorités judiciaires,
le Numéro 2 est accessible a certains employeurs relevant du domaine publique notamment. Et si c'est sur le trois t'es mal ...
mgtbl-
Nombre de messages : 116
Ville : Nevoy
niveau d'étude : bac+4 Maitrise en Droit Social (2003) Actuellement gestionnaire de paie
0 Date d'inscription : 02/07/2008
Re: Vol drapeaux
Si la procédure se déroule devant le délégué de procureur, c'est une alternative aux poursuites donc ce sera soit une compo soit un rappel !
Re: Vol drapeaux
C'est à dire qu'au-delà du simple fait que ce soit domaine public mobilier qui est touché, le drapeau représente un symbole national bien particulier!minifoie a écrit:pour un drapeau faut aps déconner
On pourrait donc se positionner sur le terrain du délit d'outrage...
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
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