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du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
4 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Justice civile et pénale
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du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
voila bonjour a tous, tout d'abord je tiens a m'excuser car mon sujet a certainement du etre deja visité mais j'ai besoin de parler a des gens qualifiés et qui ne me jugeront pas.
alors voila il y a un peu plus d'une semaine mon ami et moi meme avons été surpris en flagrant délit de vol a l'étalage, qui fut qualifier ensuite de vol en réunion. nous avons été conduit au commissariat de police où nous avons été placés en garde a vue pour la nuit. le magasin en question a porté plainte et nous avons eu une convocation au tribunal de grande instance, en correctionnelle (apparemment).
nous avons volé pour un total de pres de 450 euros, de nourriture et 10 DVD. nous n'avons aucun antecedant judiciairte, aucun casier, ni meme entrevue avec la police. Nous sommes agées de 20 ans. mon ami est étudiant et je viens juste d'etre embauché dans une brasserie.
on nous a dit beaucoup de choses mais principalement que nous nous en tirerions avec une amende de 2 ou 3 fois le montant volé , voir un sursis, mais pas plus.(sachant qu'il n'y a pas de préjudice, juste une plainte concernant le l'acte du vol)
au jour d'aujourd'hui je suis en plein desarroi, en plein regret j'ai peur de ce qui va s'en suivre, peur de finir en prison...
je tiens a préciser que nous avons tout reconnu, et que mon ami et moi assumons totalement notre acte (meme si nous prenons conscience seulement suite a cela, de l'enormité du délit que nous avons commis, nous ne cherchons pas a nous faire plaindre, c'est notre faute, a nous d'en payer les consequences)
nous voulons juste avoir l'avis de personnes qualifiées, en mesure de nous parler de cas similiaires, et des issues qui nous sont probablement destinées.
voila ma question est des plus simple : que va t'il nous arriver ? a quoi devons nous nous attendre afin d'anticiper au mieux?
merci de votre reponse...
alors voila il y a un peu plus d'une semaine mon ami et moi meme avons été surpris en flagrant délit de vol a l'étalage, qui fut qualifier ensuite de vol en réunion. nous avons été conduit au commissariat de police où nous avons été placés en garde a vue pour la nuit. le magasin en question a porté plainte et nous avons eu une convocation au tribunal de grande instance, en correctionnelle (apparemment).
nous avons volé pour un total de pres de 450 euros, de nourriture et 10 DVD. nous n'avons aucun antecedant judiciairte, aucun casier, ni meme entrevue avec la police. Nous sommes agées de 20 ans. mon ami est étudiant et je viens juste d'etre embauché dans une brasserie.
on nous a dit beaucoup de choses mais principalement que nous nous en tirerions avec une amende de 2 ou 3 fois le montant volé , voir un sursis, mais pas plus.(sachant qu'il n'y a pas de préjudice, juste une plainte concernant le l'acte du vol)
au jour d'aujourd'hui je suis en plein desarroi, en plein regret j'ai peur de ce qui va s'en suivre, peur de finir en prison...
je tiens a préciser que nous avons tout reconnu, et que mon ami et moi assumons totalement notre acte (meme si nous prenons conscience seulement suite a cela, de l'enormité du délit que nous avons commis, nous ne cherchons pas a nous faire plaindre, c'est notre faute, a nous d'en payer les consequences)
nous voulons juste avoir l'avis de personnes qualifiées, en mesure de nous parler de cas similiaires, et des issues qui nous sont probablement destinées.
voila ma question est des plus simple : que va t'il nous arriver ? a quoi devons nous nous attendre afin d'anticiper au mieux?
merci de votre reponse...
Invité- Invité
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
je ne pense pas qu'un juge vous donne une peine de prison vous que vous débordez d'aveu et de regrets donc si peine de prison il y a ce serait avec sursis donc pas incarcéré sauf si toi ou ton compagnon un vol.
le juge va entendre votre défense avant de rendre son verdict et après ne fonction des circonstances et des accusés (plus l'accusé nie les faits ou montre un certain mépris plus il va monter la peine et inversement)
donc au minimum une amende à payer peut être des travaux d'intérêts généraux, au maximum une amende assortie d'une peine de prison avec sursis.
par contre vous aurez un casier judiciaire.
vous pouvez contacter le barreau de votre département pour trouver un avocat et demander l'aide juridictionnel qui saura au mieux vous conseiller et défendre mais en correctionnel vous n'êtes pas obligés.
le juge va entendre votre défense avant de rendre son verdict et après ne fonction des circonstances et des accusés (plus l'accusé nie les faits ou montre un certain mépris plus il va monter la peine et inversement)
donc au minimum une amende à payer peut être des travaux d'intérêts généraux, au maximum une amende assortie d'une peine de prison avec sursis.
par contre vous aurez un casier judiciaire.
vous pouvez contacter le barreau de votre département pour trouver un avocat et demander l'aide juridictionnel qui saura au mieux vous conseiller et défendre mais en correctionnel vous n'êtes pas obligés.
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
merci beaucoup de ta reponse !
pour l'avocat on s'est renseigné mais le probleme c'est que ca va nous couter cher et que nous n'aurons surement pas les moyens de regler ses honoraires. nous en avons discuté et pensons que nous n'allons pas en prendre.
ta reponse me rassure car lors de notre audition j'ai eu de nombreuses versions aussi diverses que l'on peut imaginer alors que mon ami a eu toujours la meme chose a savoir une amende, un avertissement ou peut etre un sursis.
en tout cas merci, au moins je sais ce qu'il me reste a faire jusqu'a ma convocation : economiser au maximum !
merci beaucoup !
pour l'avocat on s'est renseigné mais le probleme c'est que ca va nous couter cher et que nous n'aurons surement pas les moyens de regler ses honoraires. nous en avons discuté et pensons que nous n'allons pas en prendre.
ta reponse me rassure car lors de notre audition j'ai eu de nombreuses versions aussi diverses que l'on peut imaginer alors que mon ami a eu toujours la meme chose a savoir une amende, un avertissement ou peut etre un sursis.
en tout cas merci, au moins je sais ce qu'il me reste a faire jusqu'a ma convocation : economiser au maximum !
merci beaucoup !
Invité- Invité
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
c'est pour ça que y'a l'aide juridictionnelle pour aider à payer les frais de procédure, mais je sais pas si ça marche pour "le coté de la défense"
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
Salut,
Ton ami et toi vous allez passer devant le tribunal. Pour savoir un peu comment les choses se passent, tu peux assister à des audiences (c'est public). Ca te permet d'avoir une idée de l'attitude qu'il faut avoir.
Sur la peine, dans ton cas, il y a une circonstance aggravante qui est la réunion. Pour être clair, tu risques une peine sévère (5 ans de prison et 75 000 € d'amende). Bien entendu, il s'agit d'une peine maximum. La tribunal t'infligera sans doute moins. Pour fixer la peine, de nombreux éléments sont pris en compte : reconnaissance de l'infraction, antécédents, situation professionnelle et sociale, attitude devant le tribunal...
Bref, le tribunal apprécie en fonction de tellement d'éléments qu'il nous est impossible de prévoir une peine. Mais, d'après les éléments que tu nous donnes, je pense que tu n'iras pas en prison. Peut être que tu auras du sursis et/ou une amende. Tu peux aussi avoir une peine alternative.
Dans tous les cas, l'assistance d'un avocat me semble indispensable. Tu peux contacter le burreau de l'aide juridictionnelle du tribunal pour en avoir un. Selon tes ressources, tu pourras peut-être avoir une prise en charge des frais. Il faut éviter de se présenter seul devant le tribunal.
Ton ami et toi vous allez passer devant le tribunal. Pour savoir un peu comment les choses se passent, tu peux assister à des audiences (c'est public). Ca te permet d'avoir une idée de l'attitude qu'il faut avoir.
Sur la peine, dans ton cas, il y a une circonstance aggravante qui est la réunion. Pour être clair, tu risques une peine sévère (5 ans de prison et 75 000 € d'amende). Bien entendu, il s'agit d'une peine maximum. La tribunal t'infligera sans doute moins. Pour fixer la peine, de nombreux éléments sont pris en compte : reconnaissance de l'infraction, antécédents, situation professionnelle et sociale, attitude devant le tribunal...
Bref, le tribunal apprécie en fonction de tellement d'éléments qu'il nous est impossible de prévoir une peine. Mais, d'après les éléments que tu nous donnes, je pense que tu n'iras pas en prison. Peut être que tu auras du sursis et/ou une amende. Tu peux aussi avoir une peine alternative.
Dans tous les cas, l'assistance d'un avocat me semble indispensable. Tu peux contacter le burreau de l'aide juridictionnelle du tribunal pour en avoir un. Selon tes ressources, tu pourras peut-être avoir une prise en charge des frais. Il faut éviter de se présenter seul devant le tribunal.
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
pour l'aide juridictionnelle, le plafond pour l'aide totale est d'environ 900 euros par mois et 1200 euros pour l'aide partielle, à quelle date êtes vous convoqués? tiens nous au courant de la suite des évenements.
Kevin.-
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
nous sommes convoqués le 10 janvier, mais on nous a dis que tout le monde ne prenait pas nécessairement d'avocat, et que dans notre cas ce n'était pas forcément utile... mais je crois que nous allons suivre vos conseil et assister a des audiences. histoire de voir comment ca se passe quoi
Invité- Invité
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
euh je pense que se renseigner pour l'aide juridictionnelle n'est pas une mauvaise chose. une fois au palais tu vas a l'accueil et tu demandes les papiers pour la demander.
normalement ça va repousser la date du jugement si je dis pas de betise.
et se presenter seul c'est pas forcement evident, vous ne savez pas quoi repondre vous risquez de subir une decision que vous n'aurez pas pu contester
normalement ça va repousser la date du jugement si je dis pas de betise.
et se presenter seul c'est pas forcement evident, vous ne savez pas quoi repondre vous risquez de subir une decision que vous n'aurez pas pu contester
pepe-
Nombre de messages : 366
Age : 36
Ville : Sautron
niveau d'étude : Master droit privé général
0 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
vous pensez que l'on peut s'attendre a quel montant a peu pres si jamais on a une amende ? au moins a défaut de nous donné une approximation, peut etre avez vous une idée de l'echelle sur laquelle cela va se jouer... :s
pour l'aide juridictionnelle ca risque de pas passer parce qu'on nous a dis que les honoraires d'avocat se basait sur les revenus de nos parents (puisque ca se base a nos revenus de l'année derniere, or l'année derniere nous etions tout les deux étudiants déclarés sous l'égide de nos parents respectifs, cela va sans dire que le montant de leur salaire depasse alegrement la limite imposée par cette aide dont vous parlez)
pour l'aide juridictionnelle ca risque de pas passer parce qu'on nous a dis que les honoraires d'avocat se basait sur les revenus de nos parents (puisque ca se base a nos revenus de l'année derniere, or l'année derniere nous etions tout les deux étudiants déclarés sous l'égide de nos parents respectifs, cela va sans dire que le montant de leur salaire depasse alegrement la limite imposée par cette aide dont vous parlez)
Invité- Invité
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
non mais l'aide juridictionnelle c'est en fonction de vos revenus
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: du deja vu - mais besoin de conseils pour l'avenir
Concernant l'amende, il nous est impossible de donner une idée. Le juge te demandera combien tu gagner et combien gagne ton ami pour fixer le montant éventuel (on ne sait même pas s'il y aura une amende). Il va aussi prendre en compte les regrets que tu vas exprimer...
Pour l'avocat, je crois vraiment que c'est nécessaire ! Un avocat pourra plaider pour obtenir la peine la plus basse. Selon vos projets professionnel, il faudra également demander une dispense de l'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire. Seul un avocat peut plaider en ce sens. Fais les démarches pour te renseigner sur l'aide judictionnelle, c'est très important.
Pour l'avocat, je crois vraiment que c'est nécessaire ! Un avocat pourra plaider pour obtenir la peine la plus basse. Selon vos projets professionnel, il faudra également demander une dispense de l'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire. Seul un avocat peut plaider en ce sens. Fais les démarches pour te renseigner sur l'aide judictionnelle, c'est très important.
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