double questions concernant les CRP

Bonjour,

Étant bénéficiaire d'une RQTH ( Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), je suis actuellement interne dans un CRP (Centre de Rééducation Professionnelle) à Marseille, pour y suivre une formation qualifiante.
Ces formations font partie de la formation pro et sont financées par la Sécurité Sociale, soit par la branche maladie, soit ar la branche AT/MP, selon les cas.


Ma première question portera sur la restauration.
Le règlement intérieur de l'établissement cite l'article R 481 -6 du Code de la SS.
A sa lecture, je comprends que, pour la durée du stage de formation (12/15/18/22 mois selon les formations) _1er de l'article L 322-3_, je dois régler je dois régler la somme de 91,47 €.
Mais pas plus, vu que cette somme tient compte de la participation prévue à l'article R481-5, soit 3,31 € / repas.
Or, même lorsque cette somme est dépassée, le comptable de l'établissement me demande d'alimenter mon compte et de payer les 3,31 euros par repas.
Ma lecture de l'article R 481-6 est t-elle erronée?



Ma seconde interrogation porte sur l'internat de l'établissement.
La quasi-totalité des chambres sont doubles, très petites, avec dans quasiment la moitié des cas, soit les WC, soit la douche, soit les 2, dans le couloir et donc commun à 4 personnes.

Sachant qu'il s'agit d'un établissement médico-social, qui reçoit des personnes handicapées, est-ce qu'il est soumis à l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation (dans ce cas, il est hors-la-loi) ? ou à une législation spécifique encore plus stricte?

Merci par avance pour vos réponses argumentées

Visiblement, vu le nombre de lecture, mes questions vous intéresse ... tout en vous laissant sans voix


Puisque l'on affirme bien souvent " 2 sans 3", je me permets d'ajouter une troisième question.

La poignée extérieure de l'internat étant défectueuse, la solution adoptée par la Direction du Centre consiste à toujours laissé ouvert le bâtiment, et ce jour et nuit.....
Vu que, comme je l'ai déjà écrit, ce bâtiment reçoit du public et fait partie d'un établissement médico-social, pour la sécurité, cela me semble hallucinant!
Surtout que nous sommes dans les quartiers nord de Marseille.
Parler de "mise en danger de la vie d'autrui" me parait peut-être excessif, mais on doit s'en rapprocher.

ces centres laissent à désirer ... à Toulouse ils n'ont pas de médecin sur place dans le centre....
bref
pour le repas: 3,31 Euros .... je sais pas
pour les chambres : elles doivent peut etre , etre soumises au CCH renseigne toi auprès de quelqu'un de plus compétent que moi
pour ta poignée: je te l'ai dit ils s'en fichent dans ces centres, la COTOREP leur donne des sommes astronomiques pour vous accueillir mais on se demande ou passe l'argent
il faut vraiment que tu t'adresses à la COTOREP de Marseille ou aux élus de ta région. c'est pas normal et c'est malheureusement partout pareil !
désolé je peux pas mieux répondre

Merci Audrey pour ta réponse.

Mais en fait, le Centre a été fondé par un homme dans les années 60.
Son fils est maintenant assistant de direction, alors qu'il est loin d'être compétent.
Le Commissaire est un ami de la famille.
Sans oublier le député, dont la famille est un membre influent de la section....

Alors les tutelles, MDPH comme DASS sont au courant, mais nullement réactives.
Le copinage règne en maitre absolu