Histoire du droit de la propriété - sans TD - semestre 1 - Session 1

Durée 1h30
Documents autorisés: aucun

Retour de la propriété privéeou survenance de la propriété "encadrée".

Les échecs de l'Etat interventionniste génèrent de violents retours de balancier, du moins dans certains courants de pensée, tel le néo libéralisme. La version "écologique de celui ci revendique le nom "d'écologie de marché".

Imaginons une prairie ouverte à tous. On peut s'attendre à ce que chaque berger essaie d'élever autant d'animaux que possible sur la prairie commune. Guère de problèmes tant que leur nombre ne porte pas atteinte aux capacités de régénération de la ressource en herbe. Arrive cependant un moment où celle ci vient à se raréfier. Chaque berger s'en rend compte et peut même s'en inquiéter. Mais, individuellement, il ne peut modifier cette situation. Au contraire, en tant que "berger rationanel", il a tout intérêt à augmenter le nombre de têtes de bétail qu'il conduit en patûre. En toute hypothèse son bénéfice reste supérieur à la fraction du désavantage qu'il supporte du fait de la déterioration accrue de la ressource collective. On entre ainsi dans la logique infernale de la tragédie des biens communs. Et bientôt s'impose la conclusion: la liberté des biens communs conduit la ruine de tous.

Et nos auteurs d'invoquer l'appui d'Aristote: "Ce qui est commun au plus grand nombre fait l'objet des soins les moins attentifs. L'homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger de qui lui est commun". Traduction économique contemporain: "Dès lors que les avantages sont privatisés et les coûts socialisés, peu d'incitations à préserver les ressources existent".
(..) Deux remèdes seulement peuvent être envisagés pour enrayer le mécanisme de la tragédie des communaux: l'appropriation privée des espaces communs ou sa gestion par une agence politique.

François Ost,
La nature hors la loi. L'écologie à l'épreuve du droit.

-Que penser d'une telle position appliquée à la propriété commune(lacs, océans..) mais aussi l'air?... Est elle concevable ? Connait on des débuts d'exécution de cette politique?
-Comment dans un tel contexte, est il possible de comprendre la position souvent adoptée: "La rareté appelle la propriété?"