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Libertés Publiques - Groupe 2 - Sans TD - Semestre 1
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Libertés Publiques - Groupe 2 - Sans TD - Semestre 1
par Masilya Ven 9 Jan 2009 - 20:42
Répondre aux 5 questions suivantes :
1) Qu'est ce qu'un droit - créance ?
2) Pourquoi la CEDH peut-elle être considérée comme un standard européen en matière de protection des droits et libertés ?
3) Qu'est ce que la clause dite d'ordre public ?
4) Quel est l'intérêt d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori ?
5) Quel est l'apport du contrôle de conventionnalité dans la protection des droits et libertés ?
1) Qu'est ce qu'un droit - créance ?
2) Pourquoi la CEDH peut-elle être considérée comme un standard européen en matière de protection des droits et libertés ?
3) Qu'est ce que la clause dite d'ordre public ?
4) Quel est l'intérêt d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori ?
5) Quel est l'apport du contrôle de conventionnalité dans la protection des droits et libertés ?
Masilya-
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