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Droit pénal avec TD Groupes 1 & 2 semestre 1
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Droit pénal avec TD Groupes 1 & 2 semestre 1
par Srpkinja Sam 10 Jan 2009 - 12:34
Dissertation :
Conceptions française et européenne du principe de la légalité.
Commentaire d'arrêt :
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 18 mars 2008.
Conceptions française et européenne du principe de la légalité.
Commentaire d'arrêt :
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 18 mars 2008.
Srpkinja-
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niveau d'étude : Master 1 Droit des affaires
0 Date d'inscription : 04/12/2007
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