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BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale sur les autorisations d'absence pour examen et concours
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques
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BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale sur les autorisations d'absence pour examen et concours
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je n'ai pas de connaissances juridiques. Je suis assistante d'éducation dans un collège public de Nantes.
J'ai pris connaissance du BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale (http://www.education.gouv.fr), concernant les autorisations d'absence pour examens et concours. Et il me semble que j'ai le droit de m'absenter pour mon concours, sans récupération du temps de travail non efféctué. De plus, il apparaît que les assistants d'éducation ont également droit à deux jours de préparation. Les motifs de refus doivent être exceptionnels. Je ne connais pas ces différents motifs, pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
Un de mes collègue a souhaité bénéficier de cet avantage, mais notre chef d'établissement a refusé. Motif: Selon lui, nos heures de formation sont déjà retirées de notre temps de travail. En effet pour un plein temps, on nous enlève environ 200 heures sur l'année. Mais je crois que se sont deux choses différentes. Enfin, je n'en suis pas sûre. C'est donc très difficile pour nous de lier le travail et les études.
Pouvez vous m'aider sur ce sujet. D'avance merci à tous ceux qui m'aideront.
Cordialement.
Julia
Invité- Invité
Re: BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale sur les autorisations d'absence pour examen et concours
Pourrais tu nous mettre l'extrait du BO qui énonce ces autorisations d'absences au travail pour cause d'examen et de concours ?
Re: BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale sur les autorisations d'absence pour examen et concours
Voici l'extrait du BO n°32 du 28 août 2008:
Recrutement (RLR: 724-5 ; 847-2)
Assistants d'éducation
circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 (NOR > MENH0800596C)
III - Autorisations d'absence pour examens et concours
Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d'éducation de bénéficier d'autorisations d'absence pour examens et concours.
Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
J'appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisations d'absence.
Toutes dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 précitées qui seraient contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.
Merci d'avance.
Recrutement (RLR: 724-5 ; 847-2)
Assistants d'éducation
circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 (NOR > MENH0800596C)
III - Autorisations d'absence pour examens et concours
Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d'éducation de bénéficier d'autorisations d'absence pour examens et concours.
Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
J'appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisations d'absence.
Toutes dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 précitées qui seraient contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.
Merci d'avance.
Invité- Invité
200 heures en moins pour un plein temps
Bonjour,
Je suis également AED (à mi-temps) dans un collège à coté de Toulouse et également étudiant à l'IUFM. Mes collègues qui ne sont pas étudiants travaillent 20h par semaines alors que ceux qui sont étudiants travaillent 17h45; et nous avons tous le même salaire (env. 550euros). La différence de temps de travail vient uniquement de notre statut d'étudiant. Je pense que les 200h de travail en moins qu'il ya dans ton établissement sont égalemnet dues à cette raison.
De plus, le chef d'établissement n'a pas à le refuser du fait qu'il n'est pas l'employeur, c'est l'éducation nationale (c'est l'E.N qui fait les textes), et qu'il n'est pas non plus le chef de l'équipe éducative puisque c'est ton CPE qui à cette charge. Le principal doit obligatoirement se conformé au texte et n'a pas le droit d'imposé son règlement.
Le mieux serait peut-être de se renseigner auprès du conseil général.
François
Je suis également AED (à mi-temps) dans un collège à coté de Toulouse et également étudiant à l'IUFM. Mes collègues qui ne sont pas étudiants travaillent 20h par semaines alors que ceux qui sont étudiants travaillent 17h45; et nous avons tous le même salaire (env. 550euros). La différence de temps de travail vient uniquement de notre statut d'étudiant. Je pense que les 200h de travail en moins qu'il ya dans ton établissement sont égalemnet dues à cette raison.
De plus, le chef d'établissement n'a pas à le refuser du fait qu'il n'est pas l'employeur, c'est l'éducation nationale (c'est l'E.N qui fait les textes), et qu'il n'est pas non plus le chef de l'équipe éducative puisque c'est ton CPE qui à cette charge. Le principal doit obligatoirement se conformé au texte et n'a pas le droit d'imposé son règlement.
Le mieux serait peut-être de se renseigner auprès du conseil général.
François
François- Invité
Re: BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale sur les autorisations d'absence pour examen et concours
Bonjour,
Merci beaucoup pour tes informations et tes conseils. Je vais donc contacter le Conseil Général et voir avec eux. Est ce que dans votre collège vous bénéficiez de ces autorisations d'absence? Dans un autre collège près de Nantes, les AED peuvent s'absenter sans récupération pour les concours. Donc j'espère que ça va être le cas pour nous aussi.
Bon courage pour ton concours, moi je passe le CRPE à Nantes.
Merci.
Julia.
Merci beaucoup pour tes informations et tes conseils. Je vais donc contacter le Conseil Général et voir avec eux. Est ce que dans votre collège vous bénéficiez de ces autorisations d'absence? Dans un autre collège près de Nantes, les AED peuvent s'absenter sans récupération pour les concours. Donc j'espère que ça va être le cas pour nous aussi.
Bon courage pour ton concours, moi je passe le CRPE à Nantes.
Merci.
Julia.
Invité- Invité
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