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vol en cours
+3
admin
mageelysio
aMelaï
7 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Justice civile et pénale
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vol en cours
bonjour, je voudrait savoir quels sont les termes et les sanctions pénales qui s'appliquent lorsque toute une classe laisse quelques-uns voler dans le sac du prof lorsque celui-ci s'absente trois minutes. Y a t-il complicité? merci
galite- Invité
Re: vol en cours
Wow, je ne saurai pas exactement te répondre dans ce domaine, celui-ci
n'étant pas mon dada, m'enfin avant de parler de justice pénale, il
faudrait tirer ça au clair non seulement avec l'enseignant mais aussi
avec le chef d'établissement...
Ce qui m'inquiète juste dans la démarche est le problème suivant: s'il
n'y a pas de complicité, personne n'ira moufter ? Est-ce cela que nous
devons comprendre ? Ou est-ce la crainte des sanctions si jamais le
problème est mis au grand jour...
Tout ce que je peux t'apporter sont les articles suivants:
121 - 6 Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121 - 7
121 - 7 alinéa 1 Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Puisqu'ici il semblerait que l'infraction soit le vol, si vous êtes considérés comme complices, c'est pour cette infraction. Ensuite pour chaque infraction il est indiqué une peine maximum, qui est adaptée aux faits. De plus, si vous êtes dans un cadre scolaire, je peux déduire que vous pouvez être des mineurs. Donc l'échelle des sanctions varient aussi selon l'âge.
En fait, il s'agit de voir la gravité des faits (là je donne mon opinion, je peux me fourrer le doigt dans l'oeil magistralement xD)... à savoir que si c'est un évènement d'une fois dans un contexte particulier, cela reste moins grave que quelque chose de fréquent ou qui s'est réitéré.
Je ne suis pas sure que cela relève du domaine "pénal" (de la justice si tu préfères), mais plutôt d'une appréciation du chef d'établissement sur les décisions à prendre. Auquel cas, je pense que seuls ceux qui ont agit ainsi feront l'objet de sanction.
Le professeur, mis au courant, peut aussi porter plainte (enfin... je crois ?) en parallèle.
Quelque soit la réponse que l'on va t'apporter, je crois qu'une telle attitude passive de la classe est très grave. Il ne faut pas se taire face à ces agissements (même si j'imagine qu'agir n'est pas la chose la plus évidente). En as tu parlé autour de toi ?
n'étant pas mon dada, m'enfin avant de parler de justice pénale, il
faudrait tirer ça au clair non seulement avec l'enseignant mais aussi
avec le chef d'établissement...
Ce qui m'inquiète juste dans la démarche est le problème suivant: s'il
n'y a pas de complicité, personne n'ira moufter ? Est-ce cela que nous
devons comprendre ? Ou est-ce la crainte des sanctions si jamais le
problème est mis au grand jour...
Tout ce que je peux t'apporter sont les articles suivants:
121 - 6 Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121 - 7
121 - 7 alinéa 1 Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Puisqu'ici il semblerait que l'infraction soit le vol, si vous êtes considérés comme complices, c'est pour cette infraction. Ensuite pour chaque infraction il est indiqué une peine maximum, qui est adaptée aux faits. De plus, si vous êtes dans un cadre scolaire, je peux déduire que vous pouvez être des mineurs. Donc l'échelle des sanctions varient aussi selon l'âge.
En fait, il s'agit de voir la gravité des faits (là je donne mon opinion, je peux me fourrer le doigt dans l'oeil magistralement xD)... à savoir que si c'est un évènement d'une fois dans un contexte particulier, cela reste moins grave que quelque chose de fréquent ou qui s'est réitéré.
Je ne suis pas sure que cela relève du domaine "pénal" (de la justice si tu préfères), mais plutôt d'une appréciation du chef d'établissement sur les décisions à prendre. Auquel cas, je pense que seuls ceux qui ont agit ainsi feront l'objet de sanction.
Le professeur, mis au courant, peut aussi porter plainte (enfin... je crois ?) en parallèle.
Quelque soit la réponse que l'on va t'apporter, je crois qu'une telle attitude passive de la classe est très grave. Il ne faut pas se taire face à ces agissements (même si j'imagine qu'agir n'est pas la chose la plus évidente). En as tu parlé autour de toi ?
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: vol en cours
Désolé, mais je trouve ça pour ma part un peu trop grave !
Application stricte de la loi soit :
1) " Le complice encourt les mêmes peines que les auteurs même d'un crime ou d'un délit, sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement. Cette règle énoncée à l'article 121-6 du Code pénal établit le principe de légalité de traitement entre l'auteur principal et le complice. L'intention du complice est à distinguer de celle de l'auteur principal, elle résulte toujours d'une volonté de s'associer intentionnellement à l'acte sans l'accomplir "
2) Article 311-3 code pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
Cependant, il peut y-avoir des circonstances aggravantes ou atténuantes.
Regarde aux articles 311-1 et suivant du code pénal.
Application stricte de la loi soit :
1) " Le complice encourt les mêmes peines que les auteurs même d'un crime ou d'un délit, sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement. Cette règle énoncée à l'article 121-6 du Code pénal établit le principe de légalité de traitement entre l'auteur principal et le complice. L'intention du complice est à distinguer de celle de l'auteur principal, elle résulte toujours d'une volonté de s'associer intentionnellement à l'acte sans l'accomplir "
2) Article 311-3 code pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
Cependant, il peut y-avoir des circonstances aggravantes ou atténuantes.
Regarde aux articles 311-1 et suivant du code pénal.
mageelysio-
Nombre de messages : 550
Age : 35
Ville : Vertou
niveau d'étude : Master 2 IQUABIAN Droit des activités économiques option agroalimentaire !
0 Date d'inscription : 28/11/2007
Re: vol en cours
Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et volonté de s'accaparer la chose avec conscience d'une détention précaire Bref vol caractérisé et les élèves complices sont punis des mêmes peines que l'auteur ou les coauteurs...
Tient question peut-on considéré la classe comme une réunion (sous entendu circonstance aggravante) ?
Il y a un texte : art. 311-3 du Code pénal..
Tu comptes porter plaintes ?
Tient question peut-on considéré la classe comme une réunion (sous entendu circonstance aggravante) ?
Il y a un texte : art. 311-3 du Code pénal..
Tu comptes porter plaintes ?
Re: vol en cours
Ah j'avais pas imaginé que ça puisse être le professeur qui d'adresse à nous ! Si tel est le cas, gomene u_u" ! (et tiens nous au courant ! )
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: vol en cours
Un prof qui écrirait "je voudrait" ? Ca m'étonnerait. :o)
Masilya-
Nombre de messages : 313
Age : 35
Ville : Bordeaux
niveau d'étude : Master 1 - Droit pénal et carrières judiciaires
0 Date d'inscription : 21/04/2008
Re: vol en cours
Sait-on jamais... Mais il est vrai qu'à la formulation je m'étais aussitôt focalisée sur les élèves...
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: vol en cours
mais allons y carrément, association de malfaiteurs
*s'enfuit en courant*
*s'enfuit en courant*
donyce-
Nombre de messages : 623
Age : 36
Ville : nantes
niveau d'étude : Doctorant - Chargé de TD
0 Date d'inscription : 18/03/2007
Re: vol en cours
pas loin : vol en réunion.
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: vol en cours
Ha bah moi aussi, je pensais que c'était un élève...
Bref passons, je pense aussi et surtout que ça dépendra fortement de l'objet volé en question (grande valeur ou non ?)...
Bref passons, je pense aussi et surtout que ça dépendra fortement de l'objet volé en question (grande valeur ou non ?)...
mageelysio-
Nombre de messages : 550
Age : 35
Ville : Vertou
niveau d'étude : Master 2 IQUABIAN Droit des activités économiques option agroalimentaire !
0 Date d'inscription : 28/11/2007
Re: vol en cours
ponjour police allemande, rosenblum c'est quel étache?
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
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