timbres postes

Imaginons que je sois une association à but non lucrative et que je souhaite personnaliser un timbre poste (car La Poste l'autorise aujourd'hui) quelles sont les limites juridiques à cela sachant que je le répète je suis une association à but non lucrative (plus exactement un parti politique)?
Et où pourrais-je trouver toutes les informations à ce sujet?
Je vous remercie d'avance de votre aide

un parti politique est une association non lucrative ?

Ben ils sont considérés comme des associations (loi de 1901) depuis les scandales financiers des années 80 donc apriori non lucrative.

et l'es origines des financements t'en fais quoi?

J'ai dit a priori Et d'après l'ami google il existe des partis politiques a but non lucratif. Donc si ca se trouve il en fait parti. Il y en a un en loire atlantique donc çà doit être çà.

souvent un parti politique n'a pas pour but de se faire de l'argent (le parti hein pas ceux qui en sont membres) après plein d'association bénéficie de financement privé/public pour aboutir à leur projet

On ne répond pas vraiment à ma question...

Ben la poste sait

ce que l'avenir vous promet tout ça. Mais bon c'est pas faux on lui est pas très utile.

déja quel nombre de timbres voudrais tu avoir et quel motif mettre?

ba je ne sais pas exactement le nombre de timbres mais je souhaite juste connaître la législation là-dessus

Ben ta question est tordue à la base T_T". Tu mets que tu es une association à but lucrative "plus exactement un parti". Ce qui (dans la forme de la question) signifie que tu es les deux donc, les règles juridiques des 2 cadres s'appliquent... (en tout cas moi je l'envisage comme ça).

2 hypothèses (enfin je crois):

- tous les partis politiques sont des associations : dans ce cas, c'est forcément la legislation concernant les partis qui s'applique, puisqu'il s'agira d'une situation spéciale (qui déroge au general: les associations)

- tous les partis politiques ne sont pas des associations: ben débrouille toi bibi, je ne saurai pas te répondre... à priori, règle des associations.


je garantis pas que mon raisonnement soit correct, parce qu'à vrai dire, les règles des associations... jamais vu.

Les partis politiques sont des associations aMelaï.

http://montimbramoi.laposte.fr/contents.jgi?page=cgv

L'article 7 te dit ce que tu as le droit ou non de mettre sur le timbre (pas de drapeau, pas de polémique politique aussi etc).

Et sinon, a mon avis, avoir un signe reconnaissable d'un parti politique sur l'enleveloppe c'est pas une bonne idée si tu veux que ton courrier arrive

Merci beaucoup, enfin un élément de réponse.... Plus précisément en fait un parti politique n'est pas censé faire de profit. Cependant si ce parti vend des timbres le représentant il fera des profits, c'est donc interdit ou pas?

une association a le droit de faire des bénéfices ou du profit comme tu veux s'ils sont reversés pour le fonctionnement de l'asso...

c'est à dire pour le fonctionnement (désolé d'essayer d'être aussi précis), pourrais-je avoir des exemples?

il y a-t-il une loi qui énonce ce principe?

Ben en gros tu te ressers de l'argent pour les frais de l'asso genre racheter des timbres, payer l'edf du local etc.

il y a un t-il un texte de loi qui énonce ce principe?

Tu as cherché dans la loi de 1901 ?

oui mais je ne trouve pas

d'autres part je sais pas combien tu veux revendre les timbres mais je doute qu'on te les achetent plus que le prix courant....

mais ne partez pas dans des hypothèses répondant simplement à ma question

http://www.loi1901.com/vie_associative/regle-des-4-p.php
(je ne sais pas si ce lien t'apportera une quelconque aide m'enfin).
Article 1

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle
est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit
applicable aux contrats et obligations.En réalité, le texte en soi est effectivement flou. Mais on a déduit avec la pratique de cet article 1 qu'il n'était pas impossible pour l'association de faire des bénéfices. Ceux ci seront par contre réglementés.
(http://www.unaformec.org/spip.php?article64 )
Autre lien intéressant: http://www.anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite.html.



Critères de non lucrativité







Pour
l’administration fiscale, une association loi 1901 est un organisme à
but non lucratif si sa gestion est désintéressée et si elle ne
concurrence pas des organismes du secteur marchand.


Une gestion désintéressée se caractérise par :
...l’affectation des éventuels excédents de recettes aux activités non lucratives de l’association.
L’association ne doit pas concurrencer directement des
entreprises ou des organismes à but lucratif. Cette notion de
concurrence directe s’entend pour le produit proposé par l’association,
et pour le secteur géographique de l’activité.


Dans le cas où la concurrence est prouvée, il convient alors de tenir compte de quatre éléments :
1. le produit doit être différent de celui du secteur marchand.


2. le public est différent de celui du secteur
marchand : par exemple, les activités sont destinées à des personnes
socialement défavorisées ou handicapées.


3. le prix est nettement inférieur à celui pratiqué par les autres organismes.


4. l’association ne doit pas avoir recours à la
publicité.
Si l’un de ces éléments permet de justifier de l’utilité sociale de
l’association, celle-ci est en principe à but non lucratif et exonérée
des trois impôts commerciaux : Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe
Professionnelle, Impôt sur les Sociétés.

on a besoin d'en savoir un peu plus également