JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16

Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Rejoignez-nous sur...


Rejoignez-nous sur Facebook

Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________


La Corpo à l'écoute de vos projets...

Local 137 au 1er étage de la Faculté
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal

Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

3 participants

Aller en bas

colère Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par Cyr44 Dim 13 Sep 2009 - 18:55

Bonjour,
je suis étudiant en Sciences à l'Université de Nantes avec un grave probleme.
Je vais essayer de faire simple : ça concerne une unité d'enseignement.
J'ai été absent au seul et unique controle continu (CC) : une absence pour cause de maladie et justifiée dans les trois jours auprès du responsable de l'UE et de la scolarité (email et format papier fourni).
Jusque là, pas de probleme.
Or, lors du relevé de notes du mois de Janvier, il m'est indiqué la note de 00/20 au CC.
Je fais donc un recours auprès de la scolarité qui me renvoie au responsable de l'UE : le responsable de l'UE envoie un email à la scolarité pour mettre comme note de controle continu, la note de l'examen.
Pensant le probleme réglé , j'ai laissé la situation telle qu'elle préférant me concentrer sur le second semestre.
Je reçois le relevé de notes de premiere session le 17 Juillet 2009.

Je passe la seconde session au mois de Septembre : je repasse la même UE où j'obtiens la moyenne à l'examen mais la note de controle continu reste telle qu'elle !
Du coup, je ne valide pas l'UE ni même l'année !

Je fais un recours à la scolarité ; elle me dit la chose surprenante suivante : la note de controle continu à la seconde session correspond à la note d'exam de première session ! Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent ! 164168

Je recontacte le responsable de l'UE qui ne s'y connait rien (il me l'a dit) : il recontacte la scolarité qui lui dit la même chose.

En résumé : il y a deux enjeux différents dans cette histoire dont l'un est lié à l'autre, je m'explique ; en mettant la note de l'exam, je valide non seulement l'UE mais aussi l'année L2 ; en laissant la situation telle qu'elle est actuellement, je triple ma L2, doit repasser l'UE et ait une inscription en L3 (car j'ai validé un des deux semestres).

J'ai donc décidé de faire un recours auprès de la Présidence de l'Université Vendredi sauf que :
-la date limite d'inscription est fixée à demain soir (soit quelques jours après la fin des rattrapages) : si je me réinscris en L2, ça voudra dire que j'accepte le relevé de notes tel qu'il est !
-les cours de L3 ont déjà repris depuis une semaine et les cours de L2 reprennent demain --> donc je ne sais pas où donner de la tête.

Si la Présidence ne donne pas suite, il y a le recteur d'accadémie puis le tribunal administratif avec un dilemme : je suis dans une situation où il y a manifestement un faux et usage de faux (attribution d'une note à un controle continu que je n'ai pas fait) mais aussi d'abus de confiance (la scolarité disait que c'était normal d'avoir la même note au CC et à l'exam à la premiere session alors qu'il doit être spécifié l'absence de note de CC sur le relevé de notes).

Question : que faire ? aller au tribunal demain sachant que j'ai jusqu'à Mercredi pour déposer un recours ?
Cyr44
Cyr44

Masculin
Nombre de messages : 3
niveau d'étude : L2 (ou L3) ça dépend de ce qui va arriver
0 Date d'inscription : 13/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par jennifer Dim 13 Sep 2009 - 19:27

Salut
alors la pénaliste qui est en moi va te dire deux petites choses : l'abus de confiance et l'usage de faux sont des infractions pénales donc le tribunal compétent est le tribunal correctionnel. sauf que les infractions ne sont pas qualifiées. le pénal c'est compliqué et dans ton cas il n'y a aucune volonté de porduire un faux.... bref ne parle pas de ces choses devant l'administration ils vont te rire au nez et auront bien raison.

Sinon déjà on va simplifier :
la note de controle continue ne varie jamais d'une session à l'autre c'est toujours la même. car tu ne passe qu'un contrôle continu.
si tu a un écris de ton prof qui prouve ta bonne foi et l'erreur ton recours devant le président de l'université ou le recteur d'académie suffit. mais présente plus clairement et concrètement ton cas : dis tes notes d'examens et la moyenne que tu aurais du avoir dans chaque session.

D'autre part ce qui concerne les délais :
tu as deux mois à partir d'une décision adminsitrative pour faire un recours devant le tribunal administratif pour un recours en contentieux ou la hiérarchie universitaire pour un recours hiérarchique.
donc tu te dépêche de faire ton recours au Président de l'université et en même temps au recteur. en parallèle tu suis tes cours de L2 et va dans ceux de L3.
il existe ce que l'on appelle l'inscription tardive donc tu pourras toujours te réinscrire dans l'année qu'il faut selon les réponses de tes recours.
De toute façon si tu es autorisée en L3 tu peux t'inscrire dans les deux années.... si le recours est positif ça annulera la première décision.

j'espère avoir été claire
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par Cyr44 Lun 14 Sep 2009 - 11:03

Merci pour les réponses ;)
jennifer a écrit:Sinon déjà on va simplifier :
la note de controle continue ne varie jamais d'une session à l'autre c'est toujours la même. car tu ne passe qu'un contrôle continu.
si tu a un écris de ton prof qui prouve ta bonne foi et l'erreur ton recours devant le président de l'université ou le recteur d'académie suffit. mais présente plus clairement et concrètement ton cas : dis tes notes d'examens et la moyenne que tu aurais du avoir dans chaque session.
Note d'examen/TP/moyenne finale (affectée des coeff respectifs) de l'UE :
Premiere session : 6/20/11,6/6,56.
Deuxieme session : 10,5/20/11,6/9,71(au lieu de 10,65).

Moyenne sur l'année : 9,84 au lieu de 10.

jennifer a écrit:
D'autre part ce qui concerne les délais :
tu as deux mois à partir d'une décision adminsitrative pour faire un recours devant le tribunal administratif pour un recours en contentieux ou la hiérarchie universitaire pour un recours hiérarchique.
donc tu te dépêche de faire ton recours au Président de l'université et en même temps au recteur. en parallèle tu suis tes cours de L2 et va dans ceux de L3.
il existe ce que l'on appelle l'inscription tardive donc tu pourras toujours te réinscrire dans l'année qu'il faut selon les réponses de tes recours.
De toute façon si tu es autorisée en L3 tu peux t'inscrire dans les deux années.... si le recours est positif ça annulera la première décision.

j'espère avoir été claire
ça ne me dit pas si je dois m'inscrire ce soir ou pas...
Si ce n'est que j'ai jusqu'à Mercredi pour faire un recours contentieux...
Cyr44
Cyr44

Masculin
Nombre de messages : 3
niveau d'étude : L2 (ou L3) ça dépend de ce qui va arriver
0 Date d'inscription : 13/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par Cyr44 Mer 16 Sep 2009 - 17:49

La situation évolue favorablement pour l'instant :
j'ai obtenu le corrigé de la note de l'UE en question (modification de la note de CC) --> je valide l'UE.
C'est regrettable que j'ai été obligé de faire tout un tapage jusqu'à faire un recours auprès de la Présidence pour me faire entendre sur ce point !
Je ne suis pas du tout fier de ce qui se passe actuellement mais je n'ai pas eu du tout le choix !
Cyr44
Cyr44

Masculin
Nombre de messages : 3
niveau d'étude : L2 (ou L3) ça dépend de ce qui va arriver
0 Date d'inscription : 13/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère URGENT

Message par lafi alo Sam 14 Nov 2009 - 0:37

bonjour

j'ai le même problème,voire cet article sur ce problème
dans ce lien:


je veux bien qu'on se contacte directement sur mon



URGENT

lafi alo
Invité


Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par jennifer Sam 14 Nov 2009 - 12:50

il n'y a pas de lien dans ton message ce serait mieux que tu expliques brièvement,ensuite tpeux déjà t'aider des réponses données.

enfin pas de coordonnées perso sur le forum, il y a les MP pour cela
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par nantes55 Sam 14 Nov 2009 - 16:29

Bonjour

vous pouvez m'explique qu'est ce que veux dire par MP? et comment
je peux y entrer?

Merci
nantes55
nantes55

Masculin
Nombre de messages : 4
niveau d'étude : M2-EEA
0 Date d'inscription : 14/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par jennifer Sam 14 Nov 2009 - 16:35

messagerie privée.... les gens qui veulent t'aider t'enverront un MP pour te contacter
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par nantes55 Sam 14 Nov 2009 - 16:52

où vous allez m'envoyer le MP et quand ? en effet, dans ma situation avec l'université de Nantes il y a beaucoup de faits. Merci
nantes55
nantes55

Masculin
Nombre de messages : 4
niveau d'étude : M2-EEA
0 Date d'inscription : 14/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par nantes55 Sam 14 Nov 2009 - 17:05

L’avocat de Lafi Alotaibi demande des indemnités pour un diplôme délivré avec trois ans de retard.

Lafi Alotaibi connaît bien l’université de Nantes. Il la connaît même trop bien à son goût. Cet étudiant saoudien de 39 ans y a passé cinq années entre 2002 et 2006 pour valider sa première année de Master Électronique, électrotechnique et automatique.

« Les trois dernières années, je n’aurais jamais dû les faire, mais j’ai eu des notes incompréhensibles, bien en deçà de mon niveau, et j’ai été noté absent à plusieurs épreuves auxquelles j’étais pourtant bien présent », accuse Lafi Alotaibi. Parti poursuivre ses études à Reims, il s’apprête par l’intermédiaire de son avocat à attaquer l’université de Nantes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le défenseur de l’étudiant saoudien demandera à la justice « des indemnités pour le retard dans l’octroi du diplôme, dû à des erreurs administratives grossières de l’université de Nantes ». « Ces années redoublées, elles sont perdues. On ne peut pas retourner en arrière, mais la justice peut encore réparer ce préjudice », assène-t-il. Emmanuel Ludot rappelle par ailleurs que « dans la culture saoudienne, redoubler c’est une sanction terrible ». « Mon client a même perdu le droit de toucher sa bourse étudiante ! ».

Du côté de l’université, on prend tout cela avec beaucoup de sérénité. « Il y a des règles que chaque étudiant doit respecter, d’inscription, de réinscription… Or, là, elles n’ont pas été respectées. Cet étudiant pensait qu’il allait conserver des notes d’une année sur l’autre, il ne s’est donc pas réinscrit comme il aurait dû le faire, malgré de très nombreuses explications des enseignants et des personnels de l’université ».
vous trouvez cet article sur le lien suivant:
http://www.presseocean.fr/actu/actu_detail_-Il-attaque-l%E2%80%99universite_9179-1078805_actu.Htm

merci
nantes55
nantes55

Masculin
Nombre de messages : 4
niveau d'étude : M2-EEA
0 Date d'inscription : 14/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par jennifer Sam 14 Nov 2009 - 17:15

ce que je veux dire c'est que si tu veux donner tes coordonnées c'est en MP ! moi j'ai pas de réponses à te donner. je suis modératrice et si tu avais lu les règles de ce forum tu aurai vu qu'il est déconseillé de donner ses coordonnées sur un forum ne serait ce que pour éviter spam ou appels malveillants. donc tu dois les donner en MP si quelqu'un se propose de te donner un conseil. sinon il répond direct sur le forum.

sinon c'est pas un article de presse qu'il nous faut mais les faits ! la presse comprends toujours tout de travers.
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par nantes55 Ven 20 Nov 2009 - 22:34

bonjour

j'ai le même problème,je veux bien que j'ai contacte directement avec M.Cyr44
parcque je dépose une plante contre université de Nantes

si vous avez il se Email ou telephone
merci
nantes55
nantes55

Masculin
Nombre de messages : 4
niveau d'étude : M2-EEA
0 Date d'inscription : 14/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

colère Re: Saisir le tribunal administratif de Nantes ? urgent !

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum