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obligation alimentaire
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obligation alimentaire
par admin Dim 12 Sep 2010 - 10:15
Bonjour
Petite question aux éminents spécialiste en droit de la famille
La question est : y a t-il des obligations alimentaires entre belles-soeurs (ou beaux frères) ?
En fait j'ai regardé le Code civil et ça me parrait pas clair
Article 206 CC "Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
Donc ici seul est concerné le lien ascendant/descendant et non par alliance "gendre/belle fille - beau père/belle mère" ?
Or j'ai eu écho qu'il y a obligation alimentaire par alliance entre belle soeur/beaux frères et qu'au final il y a juste entre frère et soeur qu'il n'y aurait cette obligation (je trouve ça totalement illogique donc j'ai pas du capter un truc...)
merci pour votre aide
Sur le site du Ministère de la justice :
Petite question aux éminents spécialiste en droit de la famille
La question est : y a t-il des obligations alimentaires entre belles-soeurs (ou beaux frères) ?
En fait j'ai regardé le Code civil et ça me parrait pas clair
Article 206 CC "Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
Donc ici seul est concerné le lien ascendant/descendant et non par alliance "gendre/belle fille - beau père/belle mère" ?
Or j'ai eu écho qu'il y a obligation alimentaire par alliance entre belle soeur/beaux frères et qu'au final il y a juste entre frère et soeur qu'il n'y aurait cette obligation (je trouve ça totalement illogique donc j'ai pas du capter un truc...)
merci pour votre aide
Sur le site du Ministère de la justice :
admin-
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6 Date d'inscription : 18/03/2007 -
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