Actualité violences urbaine durant les manifs d'octobre 2010

Bonjour,

Je pense que vous avez entendu parler des fait divers d'octobre 2010 relatif aux cassage en marge des blocages de lycée à cause de la réforme des retraites...
Et bien voilà, je suis étudiante en droit et je suis incapable de répondre à une question qui m'a été posée par ma tante. Son fils de 17 ans a été cueilli par la police nationale ce matin aux aurores, il est accusé d'avoir participé au cassage de l'établissement Evariste Galois de Sartrouville (Yvelines). Il a été formellement reconnu, car il y avait des caméras de surveillance dans l'établissement et il était à visage découvert. Il a été emmené au commissariat, il a reconnu les faits.
Maintenant il passera aujourd'hui ou demain en comparution immédiate.

Mes interrogations sont les suivantes : est-ce normal de passer si tôt devant le juge? Que risque t-il? Que peut faire sa mère pour "limiter" les dégats? Peut-on demander une non inscription au casier judiciaire?

PS : je précise que ce garçon n'a aucun antécédent judiciaire.

Edit de 15h35 : Je viens d'appeler le commissariat en pensant que je pouvais avoir réponse à ces questions, et bien la standardiste à tout simplement refusé de me répondre sous prétexte que la mère avait déjà appelé "trop de fois", c'est à dire deux fois et que nous commencions " à les faire chier" vive la courtoisie ! Et nous ne pouvons rien faire contre ce refus de nous donner des informations?

Je vous remercie !

alors je ne connais pas les peines encourues pour les délits causés mais voila mes infos :

Oui c'est normal de passer si tôt devant le juge, on peut y passer dès l'age de 10 ans (mais c'est devant le juge pour enfant bien évidemment). Il risque la peine encourue par une personne majeure ayant commis la même infraction (étant donné qu'il a plus de 16 ans le juge n'est plus obligé d'atténuer la peine, il peut le faire, mais ne le doit pas), à cela le juge peut ajouter une mesure éducative et une sanction éducative (qui est le cran au dessus).

Pour fixer la peine le juge peut tenir compte du casier judiciaire (si il en a un vierge c'est bénéfique, et inversement) et de l'age, mais comme je l'ai dis plus haut ce n'est pas obligatoire. Le fait qu'il est reconnu les faits peut jouer en sa faveur.

Il me semble que sa mère ne peut rien faire pour "limiter les dégâts". La personne incriminée peu juste peu faire le dos rond devant le juge en espérant une peine plus clémente ...

Sinon pour le casier judiciaire faut pas rêver, sa y sera inscrit ...

Feignante je suis:

comparution immédiate

je crois qu'elle parlait surtout de la comparution immédiate en disant "si tot"...

Oui, non pas de l'âge, mais de la procédure.

Le droit pénal m'est lointain, mais il me semble que la comparution immédiate pouvait être positive pour le prévenu, dans le sens où c'est associé à la reconnaissance de culpabilité d'où une "clémence" du juge à l'égard de ceux dont c'est la 1ère infraction ?

Mais je peux aussi nager aux pays des bisounours...

Pour la réaction du commissariat, je suis étonnée, mais de ce que je sais, on obtient plus facilement de réponse en s'y déplacant et surtout, les questions juridiques sont plutôt à poser aux maisons de justice dont chaque ville est nécessairement dotée.

Et puis, franchement, ils n'ont pas que ça à faire de répondre aux questions par téléphone, il vaut mieux aller sur place comme tu dis aMelai...

de plus il doit avoir un avocat c'est obligatoire donc qu'ils appellent l'avocat qui saura beaucoup mieux les renseigner et les conseiller !

Heu sauf erreur de ma part, on parle pas ici de CRPC mais de comparution immédiate ... donc on est en dehors du cas où le présumé coupable doit reconnaitre sa culpabilité

Nummer6 a écrit:Et puis, franchement, ils n'ont pas que ça à faire de répondre aux questions par téléphone, il vaut mieux aller sur place comme tu dis aMelai...

La principale question était d'avoir les coordonnées de son avocat commis d'office justement et même s'il est vrai qu'il n'ont pas que ça à faire, c'est pas une raison pour traiter les gens comme de la merde... Enfin bref

Je vous remercie pour les réponses, le jeune s'en est tiré avec un rappel à la loi et 200 euros d'amende.

Non c'est pas une raison pour dire que tu les fais chier, mais ça ne m'étonne absolument pas qu'ils ne t'aient pas répondu, c'est normal.