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Finances publiques - sans TD - Semestres 1 et 2 - Session 2

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attention Finances publiques - sans TD - Semestres 1 et 2 - Session 2

Message par admin Mar 22 Mai 2007 - 16:23

Alors je met les sujets sans TD car avec TD c'est un commentaire d'arrêt...

seconde session du premier semestre avec Crucis

-la loi de finances (/10 points)

-Annualité et pluriannualité budgétaires ou rigidité et souplesse des principes budgétaires (/10 points)

Chaque question doit faire l'objet d'une réponse de 30 à 50 lignes sous forme de dissertation.

seconde session du second semestre avec Hastings

-les contrôles juridictionnels ds finances publiques (/10 points)

-Les lois de financement de la Sécurité sociale ou L'exécution d'une dépense publique : de l'autorisation budgétaire au paiement. (/10 points).

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