Annales Organisations internationales 2006-2007

Année: 2006-2007 Groupe 3

Epreuve: organisations internationales européennes et universelles.

Professeur responsable: Chantal CARPENTIER

Première session

Sujet: Traitez les cinq questions suivantes (4 points par question), en faisant des démonstrations (mais pas de plan avec I/II et A/B, ce doit être logique simplement), en donnant des exemples précis, en faisant bien attention à la spécificité de chaque intitulé.

1. UO, UEO, OTAN ET UE: expliquez les sigles et les liens existant entre ces différents "organismes"(à vous de préciser la nature juridique de ces derniers).

2. Faites la distinction entre: le TPIY, le TPIR, la CIJ, la CPI (une explication des sigles n'est pas suffisante).

3. Quelles sanctions un Etat membre d'une OI peut-il encourir s'il ne respecte pas ses obligations statutaires? Des exemples précis, tirés d'OI diverses sont indispensables.

4. Organes principaux et organes subsidiaires: quelle(s) différences(s)? (n'oubliez pas les exemples).

5. L'utilité de la résolution Dean Acheson.

1-PROCES VERBAL DE CORRECTION DE L’EPREUVE D’ ORGANISATIONS INTERNATIONALES EUROPEENNES ET UNIVERSELLES

http://www.droit.univ-nantes.fr/ressources/carpentier/proces-verbal-correction-OI-2007.pdf

Licence I ° année
Professeur responsable : Chantal Carpentier
Année : 2006/2007
Groupes : 3 Nantes et La Roche-sur-yon
Session : 1
Semestre : 2
Durée de l’épreuve : 1h30
Documents autorisés : aucun.

Sujet : Traitez les cinq questions suivantes (4 points par question), en faisant des démonstrations (mais pas de plan avec I/II et A/B, ce doit être logique simplement), en donnant des exemples précis, en faisant bien attention à la spécificité de chaque intitulé.

1. UO, UEO, OTAN et UE : expliquez les sigles et les liens existant entre ces différents « organismes » (à vous de préciser la nature juridique de ces derniers).

A) Signification réelle des sigles = UO : Union Occidentale, UEO : Union de l’Europe Occidentale, OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, UE : Union Européenne), et signification de ces mêmes sigles imaginée par certain(e)s :

-(1) UO : « Union des organisations », « organisation de l’UE », « l’Union organisationnelle », « l’Union orientale », « l’Union offensive » ;
-(2) l’UEO : organisation de l’UE, union européenne organisée, « l’Union européenne offensive », « l’union européenne occidentale », « union économique d’occident, elle gère les biens, l’argent, les finances, le budget de l’UE », « union européenne organisatrice » (trouvée plusieurs fois !) ;
-(3) l’OTAN : « l’organisation des territoires annexés des nations », « organisation territoriale de l’armée et du nucléaire » ; « l’OTAN quant à lui signifie organisation du traité de l’atlantique nord et regroupe, comme son nom l’indique, un certain nombre de pays issu (sic) de l’atlantique nord » (ne prenez pas le correcteur pour une cloche en lui faisant remarquer que sa question est idiote car la réponse est dans l’intitulé de la question), « organisation terrestre de l’atlantique nord , l’OTAS concernant le sud», « l’organisation transatlantique des Nations », « organisation transatlantique des Nations Unies », « l’Otan marché commun du charbon et de l’acier de l’atlantique nord ».

B) Affirmations faites : « L’OTAN fut créée de peur de voir l’URSS offenser l’Europe » (agresser), « l’ère géographique de l’UO était trop petite » (aire : surface !) ; « c’est différents organismes » (ces : c’est le démonstratif et non le verbe être) ; « la résolution Vandergen » adoptée par le Congrès américain (les lettres y sont presque – le < b > manque - mais dans le désordre); « l’Otan créée en 1947 (sic) pour renforcer les pouvoirs déjà donnés par la CEE » (Otan créée en 1949, alors que la CEE n’existait pas) ; « l’Otan est une force armée neutre » (la neutralité de l’OTAN est à démontrer); « l’Otan … il opère son pouvoir » (à la rigueur « elle » car l’OTAN est une fille mais pour le reste c’est incohérent), « l’Otan a été créée par l’ONU », « l’UE s’appelait avant l’UEE » (signification de ce sigle ?), « ils ont acquérit tellement » (acquis est bien suffisant), « la Russie fut exclue de l’OTAN » (absolument impossible car elle appartenait à l’OI adverse – le Pacte de Varsovie – dont elle ne fut pas exclue non plus!), « l’UE a été créée par le traité de Rome en 1951 » (la CECA fut créée à Paris cette année-là), « l’Otan fut créée par la Chine et l’URSS », « l’Otan OI politique pour essayer de < dialoguer > afin d’éviter les conflits » (Oi de légitime défense collective en cas d’agression, cf article 51 charte de l’ONU), « l’UE est intégrée à l’OTAN », « l’UE est la base de la Communauté européenne » (c’est le contraire ), « c’est l’UE en coopération avec les Etats-Unis qui a créé l’OTAN » (les cinq Etats membres de l’UO et non l’UE), « l’UEO a suivi la création de l’UE », « l’UE succède à la CEE créée en 1956 » , « le Conseil de sécurité appartient à l’Otan », « de Gaulle pratiqua la politique de la chaise vide à l’OTAN » (non, au sein des trois Communautés européennes), « ainsi plusieurs des compétences de l’UO est transféré à l’OTAN » (sont transférées), « leurs domaines de compétence n’est pas commun » (ne sont pas : de nombreuses copies ont des difficultés avec le singulier devenant pluriel et le féminin devenant masculin sans prévenir), « la Suisse
2-appartient à l’UE » (non, elle a même refusé d’adhérer à l’EEE qui fait collaborer l’AELE et la CEE !),
dans une seule copie le « conseil européen » est confondu avec le « Conseil de l’Europe » ce qui est peu, « Les Etats-Unis appartiennent à l’UE » (non !), « l’UEO transféra ses compétences à l’ONU », « l’Otan aillant pour but » (ayant !), « l’UEO accroissa ses compétences » (accru), « l’OTAN va lui-même intervenir » (l’Otan est une fille !), « la Chine et l’URSS sont membres permanents de l’OTAN », « l’Otan créée pour être le bras militaire de l’UE » (problème de chronologie évident).

2. Faites la distinction entre : le TPIY, le TPIR, la CIJ, la CPI (une explication des sigles n’est pas suffisante).

A) Signification réelle des sigles = TPIY tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, TPIR : tribunal pénal international pour le Rwanda, CIJ : Cour internationale de justice, CPI : Cour pénale internationale ; signification trouvées dans certaines copies :
-(1) « TPIY » concerne le Yemen ou encore Yalta, « tribunal de première instance de Yalta » ;
-(2) « TPIR » concerne la Roumanie, mais aussi la Russie, « tribunal de première instance de la République », « traité pour l’industrie régionale », « tribunal pour les interventions ressortissantes » ;
-(3) CPI « Cour principale internationale », elle aurait précédé la CIJ (confusion avec la CPJI organe subsidiaire de la SdN), elle exercerait une autorité sur les deux TPI et aurait jugé Milosevic, « cour parlementaire internationale », « la Cour personnelle des interventions »,
-(4) la CIJ : « coopérative d’interprétation juridique ».

B) Affirmations faites : « les crimes comient au Yemen » (s’agissant des compétences du TPIY pour les crimes commis) ; « tout d’abord je vais vous expliquer les quatre sigles » (style incorrect, vous ne devez pas vous mettre en scène dans une copie), « Il y a trois tribunal pénaux » (un tribunal, des tribunaux), « le procès de Nuremberg fut instruit par la CJI » (le tribunal militaire de Nuremberg n’a eu aucun lien avec la CIJ), « la CIJ succède à la CPI » (au lieu de CPJI= Cour permanente de justice internationale créée par l’AG de la SdN), « la CPI juge les responsables de la II°GM », « la CPI organe subsidiaire de l’UE » (elle n’est l’organe subsidiaire d’aucune Oi car elle est elle-même une Oi), « la CPI traite des crimes commis par un Etat comme le génocide » (crimes commis par des individus), « la CIJ organisme de l’ONU » (organe principal de l’ONU), « la CPI fait respecter le droit pénal entre les Etats » (il s’agit du droit humanitaire international et ce sont les individus qui sont justiciables), « ad hok » et aussi « adoc » au lieu de « ad hoc », « c’est deux cours de justice ont.. » (ces), « le dirigeant kosovar Milosevitch (Milosevic était serbe), « la CIJ fut créée par le Conseil de l’Europe » (non, c’est un organe principal de l’ONU donc créé par la Charte de San Francisco comme les cinq autres organes principaux), « la CPI statue dans le cadre de l’UE et a succédé à la Cour pénale de justice internationale ou CPJI » (n’en jetez plus !), « génocide kurde en Yougoslavie » (mais alors Saddam Hussein a été condamné sans raison ?), le « TPIY fut chargé de résoudre les conflits suite à la II°GM sur la question de l’Allemagne et de son statut », « les criminels de guerre qui agissèrent dans ce pays » (agirent).

3. Quelles sanctions un Etat membre d’une OI peut-il encourir s’il ne respecte pas ses obligations statutaires ? Des exemples précis, tirés d’OI diverses sont indispensables.

« si une OI ne respecte pas ses obligations statuaires (sic) qui ont été fixé (sic) au moment de son entrée dans l’OI (l’entrée de qui ?), il (qui ?) peut se voir retirer de ces (sic) fonctions mais ce n’est pas définitive (sic) toutefois il (qui ?) continue à cotisé (sic) » ; de nombreuses copies ont confondu « statutaire » et « statuaires » ; « L’URSS radiée (exclue c’est le verbe exact) dans le conflit de l’ex-Yougoslavie » (on ne sait de quelle OI il est question et de toute façon elle ne fut pas sanctionnée à ce sujet dans quelque OI que ce soit) ; parlant d’un Etat sanctionné jusqu’à ce « qu’il repart ses erreurs » (répare), « la Russie a été exclue de la SdN en 1999, mais elle a fini par la réintégrée (sic) » (l’URSS fut exclue en 1939 mais ne fut pas réintégrée dans la SdN) ; « Une fois l’OI mise en marche » (l’Oi n’est pas une machine que l’on met en marche, elle est en mesure d’exercer ses compétences) ; « l’URSS fut exclue de l’OTAN » (encore aurait-il fallu qu’elle fût admise dans cette OI créée pour lutter contre elle !) ; « l’Etat peut ce voir retirer, aussi que certains droits » (se voir, pour le reste c’est incohérent) ; « mais bon ce n’est presque jamais mit en oeuvre » (« mis en oeuvre », pour le reste le style familier est inadmissible) ; s’agissant des Etats membres d’une OI « ils ont acquérit » » (acquis) ; « Les Etats-Unis se sont retirés de la SdN » (ce qui est un exploit pour un Etat qui n’a jamais été membre), « l’embargot » (embargo à ne pas confondre avec berlingot), « il risque d’encourir à des sanctions » (le « à » est en trop !), « l’URSS a été virée de l’ONU » (le style familier est exclu, comme le fut l’URSS qui ne fut pas virée mais exclue), « l’Indonésie a inventé l’exclusion provisoire » (non, le retrait), « L’URSS exclue de la SdN après le soutien de la guerre du Vietnam » (à l’époque de la SdN, le Vietnam s’appelait l’Indochine et la Russie fut exclue pour avoir agressé la Finlande), « un Etat peut être retiré provisoirement d’une OI » (les droits de l’Etat peuvent être suspendus ), « elle peut se voir encourir » (style lourd qui caractérise beaucoup de copies), « les Etats deservent certaines de leurs compétences à l’OI » (transfèrent ?), « un Etat peut être supprimé d’une Oi … entièrement si cela relève de la haute trahison » (supprimé ? Haute trahison ? c’est incohérent), « certaines OI peuvent voir leurs droits provisoirement suspendus » (il s’agit des Etats et non des Oi), « la Grèce a été exclue de l’ONU » (elle se retira du Conseil de l’Europe a la demande du Comité des ministres, mais l’ONU n’y est pour rien), « l’URSS fut exclue de la CECA » (dont elle ne fit jamais partie et maintenant c’est trop tard !), « L’URSS fut exclue du Conseil de l’Europe » (d’une part l’URSS n’existait plus au moment où la Russie entra dans cette Oi, d’autre part elle fut suspendue pendant quelques mois et ne pu participer aux travaux de l’Assemblée parlementaire), « les peines pécunières (sic) sont nombreuses car elles permettent aux OI de se financer ou bien de financer des opérations » (quelque chose comme des radars automatiques ?), « les Etats-Unis sanctionnés économiquement au sein de l’OTAN » (bigre ! ! !), « la perte d’adhésion temporaire » (serait-ce une suspension des droits ou encore un retrait volontaire temporaire ?), « le boïcote » (boycotte), « la France c’est vu mettre des amandes » (s’est et non c’est, mais le style est atroce et amandes concerne les fruits et non les sanctions qui sont des amendes), « il encourt à des sanctions » (le verbe encourir pose problème à de nombreux étudiants = il encourt des sanctions), « les pays maltes » (au lien de baltes !), « l’invasion belliqueuse de la Finlande » (pléonasme, car y a t-il des invasions amicales ?), « une réexamination » (réexamen ?), « diverses sanctions aux nombreux de 4 » (au nombre de) , « Un Etat qui ne respecterait pas ses obligations peut se voir enlever les organes centraux et de contrôle de l’OI » (c’est de la barbarie !), « les OI doivent respecter strictement leurs obligations statuaires sous peine d’être sanctionnées. Ainsi souvent les Etats membres sont sanctionnés » (incohérent), « les Etats ne respectent pas les closes du traité » (clauses), « l’URSS a envahi la Mandchourie » et dans une autre copie on confirme qu’elle a envahi la Chine (c’était le Japon !), « la Grèce des généraux sanctionnée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe » (seulement des colonels !), « les Etats ayant enfrunt » (enfreint), « l’Indochine s’est retirée de l’ONU en 1959 et est revenue en 1969. On lui dit rien » (l’Indonésie quitta l’ONU pendant quelques mois et on ne lui demanda pas de déposer sa candidature en vue d’une nouvelle adhésion), dans de nombreuses copies la Libye est écrite « Lybie », « les sanctions que peuvent encourir un Etat » (que peut encourir un Etat), mais il y a pire « les sanctions que peuvent recourir un Etat », « les sanctions que peuvent prononcées une Oi » (que peut prononcer une Oi). L’intitulé de la question précisait qu’il fallait évoquer les sanctions statutaires : c’est à dire les sanctions prises en cas de violation des obligations découlant de l’appartenance à une Oi précise et non pas les « contre-mesures » prises à l’encontre d’Etats violant le droit international et que la « communauté » internationale entend punir pour violation de l’ordre public international et non pas pour violation d’une obligation découlant du statut de membre d’une Oi précise.

4. Organes principaux et organes subsidiaires : quelle(s) différences (s) ? (N’oubliez pas les exemples).

« L’ONUDI et la CNUCED (sigles non précisés) ont peu à peu acquerient … »(acquis) ; « les organes principaux sont les organes permanents comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la France, le Japon et la Chine » (s’il s’agit de l’ONU, mais ce n’est pas précisé, c’est totalement faux car l’étudiant(e) confond le statut de membre permanent du Conseil de sécurité et la permanence d’un organe qui par ailleurs ne caractérise pas forcément les organes principaux, enfin le Japon n’est pas dans le club des cinq mais la Russie y est) ; « mesures cohersitives » (coercitives) ; « les organes subsidiaires sont créés par des actes unilatérals » (unilatéraux : de très nombreuses copies contiennent des bizarreries comme : les Etats fédérales, les organes principals, un organe principaux ) ; « les organes subsidiaires sont comme leur nom l’indique des organes annexes comme par exemple la CIJ et le secrétaire général de l’ONU » (leur nom est trompeur et les exemples sont faux), « l’organne principaux est un organne essentiel »

(apprendre à recopier est essentiel aussi : organe et non organne), « l’UE a comme organe subsidiaire la Cour européenne des droits de l’homme et la CPI » (la CEDH relève du Conseil de l’Europe et la CPI est une OI), « un organe subsidiaire est une OI subsidiée aux organes principaux » (incohérent), « organes principaux, exemple l’UE et d’organes subsidiaires, l’OPEP » (il s’agit de deux OI et non pas d’organes exerçant des compétences au sein d’une Oi), « les organes principaux regroupent un certain nombre de pays et se divisent en des branches d’organes subsidiaires. Les Etats membres des organes principaux ne sont pas tenus d’adhérer aux organes subsidiaires, exemple de la Grande-Bretagne par rapport à l’euro » (tout est faux, en particulier l’Euro n’est pas un organe subsidiaire), « en 2000 est apparu trois organes » (sont apparus), « les grandes OI craient » (créent); deux exemples atypiques d’organes subsidiaires devaient effectivement être évoqués en précisant les sigles : l’ONUDI et la CNUCED (et non pas « l’OSCE »), « le Conseil de l’Europe est un organe principal » (c’est impossible car c’est une Oi !) . Dans de nombreuses copies il est dit que les organes principaux ont la personnalité juridique internationale contrairement aux organes subsidiaires, ce qui est faux, aucun de ces organes ne l’a, c’est l’OI qui est une personne morale de DIP, et non pas ses organes qui exercent ses compétences en son nom.

5. L’utilité de la résolution Dean Acheson.

« La résolution Dean Acheson c’est lorsque le Conseil de sécurité » ( il ne faut jamais organiser sa réponse ainsi, la Résolution est un acte unilatéral adopté par l’AG des Nations Unies à l’occasion de la guerre de Corée en 1950…) ; « la résolution … transférer le Conseil de sécurité de l’ONU vers l’AG » (transfert des compétences – oui – transfert de l’organe lui-même c’est absurde !) ; « Les Etats n’ont plus la souveraineté de guerre » (la compétence, laquelle s’exerce uniquement si l’on a la capacité juridique nécessaire, c’est à dire la souveraineté s’agissant des Etats), « la résolution Dean Acheson est un traité international signé par les Etats » (non c’est un contresens grave, il s’agit d’un acte unilatéral d’un organe de l’ONU), « La résolution Dean Acheson est très utile car en effet il (qui c’est ?) a compris que les Etats ne pouvaient plus agir seul (sic) sur la scène internationale, ils sont pas assez compétents (ne sont pas !) les problèmes étant devenus trop complexe (sic), ils ont donc la nécessité de se rejoindre dans les OI » (charabia pur), « la résolution D A c’est d’éviter qu’un Etat trop endetté ne payer d’amende » ( ? ? ?), « la résolution D A est l’origine de la guerre de Corée » (c’est très exactement le contraire, mais présenté dans ce sens là c’est totalement absurde), « le Conseil de sécurité peut voter le veto » (un Etat membre permanent du conseil de sécurité peut utiliser son droit de veto pour paralyser cet organe), « la politique de la siège vide » (un siège, mais une chaise, cela étant cette politique pratiquée par l’URSS au début de la guerre de Corée n’était pas en mesure de paralyser le Conseil de sécurité des Nations Unies, contrairement à un veto) ; dans trois copies il est question du « climat de la guerre froide » comme s’il s’agissait d’une conséquence du réchauffement climatique, certes il y eut des phases de réchauffement dans les relations est/ouest, par exemple la guerre fut « fraîche » quand l'URSS envahit l'Afghanistan en 1979, mais à aucun moment ce n’est à cause du « climat » que les Etats-Unis ont refusé d’adhérer à l’UO comme trouvé dans une copie pour la question 1. Dans une copie il est question « du veto utilisé à mauvais essien » (escient), « La resolution D A, du nom de celui qui en est l’origine (ben voyons ! sans compter que le style est incorrect), avait pour but de faire la paix » (affirmation simpliste).

Conclusion : s’il y a dans les copies les fautes habituelles (comme « parmis », « quatres, « pallier à », « voies » au lieu de « voix », « or » au lieu de « hors » et autres confusions du même type, sans compter tous les mots en « al » qui font « aux » au pluriel) ; si le style est assez souvent confus, lourd, avec par exemple l’oubli du sujet en cours de phrase, c’est la première fois que je trouve autant de très grossières erreurs touchant au fond. Je les ai toutes recopiées, tout est vrai, sinon cela n’aurait pas d’intérêt. En définitive, c’est affligeant car de telles sottises, aussi nombreuses et abracadabrantes, sont la preuve que les étudiant(e)s qui en sont les auteurs sont totalement inconscients de ce qu’ils font et s’habituent allègrement à écrire n’importe quoi. Plus d’un tiers des copies se situent au-dessous de 05/20, alors que pendant le cours, deux des questions posées effectivement avaient été présentées comme absolument capitales (ce qui permettait d’avoir 08/20 d’emblée en deux questions), mais encore fallait-il assister au cours ce qui n’était pas le cas de la moitié des candidats.

je me suis permis de mettre en ligne comme tu disais que le lien allait probablement ne plus être valable... Et je voudrais pas que les futurs étudiants avec Carpentier rattent ça !!