Droit administratif - avec TD - Semestre 1 - Sessions 1 et 2

1er session

dissertation : les lois du service public

cas pratique sur la supériorité des textes internationaux et communautaire

2e session:

dissertation: evolution et place de la constitution du 4/10/1958 et des traités internationaux dans la hierarchie des normes

cas pratique
- votre cousine P ahbite la ville d'Ouille, tranquille jusqu'au projet d'organisation d'une soirée crepe party pour la fete de l'ascencion. crepe party pour laquelle il est prévu à la fin un strip tease par des chippendales professionnels et amateurs.
cette soirée chippendales sucite une vive réaction par les habitans qui s'enpressent de signer une petition qui recueille a ce jour 300 signatures.
cette petition demande au maire d'interdire la tenue de cette soirée strip tease pour les motifs suivants: elle devoie une fête religieuse, elle est succeptible de heurter la sensiblité des plus jeunes spectatrices, et qu'elle serait dégradante pour les strip teaseurs traités comme des "hommes objets" ( même si ils sont rémunérés)
la petition dispose que de violentes amnifestations pourraient etre organisées pour lutter contre cette fete.
le maire prend alors un arrêté le 3 mai pour interdire la tenue de cette fête.
- votre cousine constitue un comité de soutien aux chippendales qu'elle souhaite reunir chez elle. cependant elle a oublié les clés du portail de sa maison et tous decident d'escalader le muret
lesa gents de police faisant leur ronde habituelle: croyant à un cambriolage ils interviennent et souhaitentt interpeller les jeunes gens.
cependant un ami de votre cousine, professeur d'EPS, veut mesurer sa vitesse de course a celles de policiers: une course s'ensuit! celle ci se termine dans la piscine pour le jeune professeur, avec un bras cassé et un arrêt de travail temporaire de 1 mois

Répondez aux questions suivantes:

1/ l'arrêté municipal interdisant la tenue du spectacle est il légal eu egard aux motifs qui le fondent ? ( 10 points)

2/ le professeur de sport blessé lors de la poursuite policière entend obtenir réparation du prejudice qu'il estime avoir subi à cette occasion. quel ordre juridictionnel doit il saisir ? ( 10 points)

Correction des question

Première question :

Il s'agit d'un arrêté municipal pris dans le cadre du pouvoir de police générale du maire en vu d'interdire une réunion publique. Pour répondre à cette question il fallait je pense se référer à l'arrêt Benjamin du CE http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la21.shtml

Concernant l'argument reposant sur le traitement dégradant pour les stip teaser on peut citer l'arrêt Morsang Sur Orge relatif au lancé de nain.

En l'espèce l'arrêté semble illégal puisque le maire peut prendre d'autres mesures moins radicales. Il peut en effet prévoir autour du lieu de réunion un dispositif policier afin d'éviter les violentes manifestations.

Deuxième question

Le prof d'EPS souhaite engager la responsabilité de l'Etat (rappeler les principe). Le juge administratif est compétent.

Toutefois le prof n'obtiendra pas indemnisation vu qu'il a pris la fuite et n'a pas obtempéré à un contrôle de police. Jurisprudence constante.

Pour avoir une illustration bien expliquée, avec une petite différence la scène s'est déroulée à Paris c'est donc le préfet de police et non le maire qui était compétent :

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/08/508-la-republique-est-elle-soluble-dans-la-soupe-de-cochon#rev-pnote-508-1