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Libertés publiques - avec ET sans TD - Semestre 1
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Libertés publiques - avec ET sans TD - Semestre 1
Examen sans TD
Répondre directement et de manière concise.
-quels sont les principaux changements introduits en 1998 dans l'organisation de la CEDH ?
-Quelle est aujourd'hui la valeur juridique du préambule de la constitution de 1946 ?
-La mise en oeuvre de l'état d'urgence vous parait-elle juridiquement justifiée ?
Examen avec TD
-dissertation : les déclarations des droits ont-elles une valeur juridique ?
-Commentaire de texte (Odyssée des droits de l'homme, Colloque international de Grenoble octobre 2001)
Répondre directement et de manière concise.
-quels sont les principaux changements introduits en 1998 dans l'organisation de la CEDH ?
-Quelle est aujourd'hui la valeur juridique du préambule de la constitution de 1946 ?
-La mise en oeuvre de l'état d'urgence vous parait-elle juridiquement justifiée ?
Examen avec TD
-dissertation : les déclarations des droits ont-elles une valeur juridique ?
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