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question sur la periode d'essai

+2
admin
coraline79
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question sur la periode d'essai Empty question sur la periode d'essai

Message par coraline79 Lun 28 Avr 2008 - 14:42

Bonjour tout le monde,
je suis en 1è année de droit à nantes et je souhaiterai avoir des conseils concernant la periode d'essai.
mon ami travaille depuis un mois dans une agence téléphonique.
Après son mois d'essai, son responsable décide de l'envoyer une semaine en formation (pour le passer ou non en cdi).
Lorsqu'il revient de cette formation où ses résultats et appréciations étaient bonnes, une autre personne ayant été en formation en meme temps que lui à raconter au responsable de mon ami que mon ami avait soi disant révélé des méthodes de vente " secrète" qu'il l'aurait meme menacé de mort!!
mon ami a donc été convoqué pour un entretien avec son responsable qui lui raconte tout cela..bien evidemment il contredit mais n'arrive pas à convaincre son responsable qui lui repond qu'une decision va etre prise sur sn cas!!

voila , je sais qu'en periode d'essai on ne peut rien faire mais je m'efforce à croire que si mon ami arrive à prouver sa bonne foi cela pourrait s'arranger..

donc maquestion esst : étant en premiere année de droit puis je par exemple assister à ses futurs entretiens ou encore essayer de faire une enquete de mon coté notamment en interrogeant les autres membres de la formation?

Merci d'avance pour vos réponses

coraline79

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Message par admin Lun 28 Avr 2008 - 15:00

Alors plusieurs choses :

étant en premiere année de droit puis je par exemple assister à ses futurs entretiens ou encore essayer de faire une enquete de mon coté notamment en interrogeant les autres membres de la formation?

Je ne crois pas que tu es les connaissances juridiques suffisantes pour une telle démarche... et surtout tu n'en a pas le droit !

Concernant ton affaire je vais tâcher de dire les choses clairement :

Après son mois d'essai, son responsable décide de l'envoyer une semaine en formation (pour le passer ou non en cdi

Ton ami avait donc contracté un CDD pour une durée d'au moins 6 mois ?

Concernant la période d'essai : il faut savoir que durant cette période les dispositions légales qui protègent le salarié sont écartées en cas de rupture mais la rupture ne doit être ni abusive, ni discrétionnaire par l'employeur.
Mais ici , ton ami a eu la formation après la période d'essai donc il n'était plus en période d'essai donc le licenciement suit une procédure légale... d'où l'entretien préalable.

mon ami que mon ami avait soi disant révélé des méthodes de vente " secrète" qu'il l'aurait meme menacé de mort!!

pour licencier il faut une cause réelle et sérieuse et strictement en relation avec la vie professionnelle : le fait de révéler des méthode de vente serait qualificatif d'une attitude déloyale du salarié et les menaces de mort d'une faute grave (voire lourde ?)

Maintenent c'est le problème de sa parole contre celle d'un autre salarié... Il faut savoir que c'est la personne qui "accuse" qui doit apporter les éléments sur lesquels il se base... ton ami devra y répondre.

Enfin pour ton enquête, d'une je doute que ce soit légal (à confirmer) et de deux admetton que ça le soit il faudrait que tu obtiennent d'eux des témoignages... écrits !

Bon courage attend de voir d'autres réponses bien entendu !!

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Message par coraline79 Lun 28 Avr 2008 - 15:45

oui donc je precise il est toujours en periode d'essai (1 mois renouvellable) pour son cdi

coraline79

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Message par Kevin. Lun 28 Avr 2008 - 16:55

pourrais tu nous en dire sur ce qui est stipulé sur contrat par rapport a sa période decès d'essai stp? et sur la dites faute qu'il aurait commise

edit du Cosmonaute: Attention je mords.
Kevin.
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Message par Invité Lun 28 Avr 2008 - 21:16

Haha . . .
une enquête
oui et tu vas tous les convoquer et les mettre en garde à vue !

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Message par donyce Mar 29 Avr 2008 - 10:45

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Maintenant faut voir les motifs qui seront invoqués pour le licenciement à mon avis. Tu seras plus fixée sur quoi faire après ça je pense.
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Message par minifoie Mar 29 Avr 2008 - 10:54

sinon pour l'autre salarié je te suggère le pied de biche, je te prete le mien si tu veux.
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Message par Invité Mar 29 Avr 2008 - 11:30

Cela dit bizarre que la période d'essai soit d'un mois renouvellable . . .
C'est surtout le renouvellable qui me chagrine. C'est la première fois que je vois ça.

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Message par admin Mar 29 Avr 2008 - 14:22

Si la période d'essai est renouvelable une fois avec l'accord du salarié...

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Message par alonsojp Mar 29 Avr 2008 - 15:58

Concrètement dans le cadre d'un CDI avec une période d'essai d'un mois renouvelable une fois, à l'issue de la période d'essai initiale soit l'employeur considère que tu as fait tes preuves et il met fin à la période d'essai et débute la période "normal ; soit l'employeur pense que tu as besoin de faire encore tes preuves et tu démarres une nouvelle période d'essai d'un mois maxi. Pour renouveler une période d'essai il faut prévoir dès le contrat que celle-ci est renouvelable. La loi ne fixe pas de durée maximum mais généralement les accords collectifs prévoient une durée d'un mois renouvelable une fois.

Dans le cas de l'ami de Coraline, il était encore en période d'essai ce qui fragilise le contrat puisque les règles relatives à la procédure de licenciement ne sont pas applicables. Néanmoins si l'employeur a agit avec l'intention de nuire ou s'il a agit avec "une légèreté blamable" il peut être condamné à des dommages-intérêts. La notion de légèreté blamable est jurisprudentielle. Si ton amie est viré il serait intéressant de consulter un avocat (je fais de la pub pour sman) pour voir s'il y a en l'espèce une "légèreté blamable". On peut penser que si l'employeur le vire en se fondant uniquement sur les déclarations de l'autre salarié, il agit avec légèreté... Il s'agit d'une hypothèse seule une consultation permettra de déterminer si c'est jouable.

Enfin on n'est pas rendu à ce stade, peut être que les choses vont rentrer dans l'ordre.


Dernière édition par alonsojp le Mar 29 Avr 2008 - 18:36, édité 1 fois
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Message par Invité Mar 29 Avr 2008 - 18:15

je suis pas sur
d autant qu il y a eu un entretien après les faits évoqués

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Message par admin Mar 29 Avr 2008 - 18:19

En même temps s'il y a un entretien ça signifierait qu'on est en dehors de la période d'essai car en période d'essai la rupture du contrat de travail est discrétionnaire et verbalement ça suffit :O

Sans doute que c'est un entretien pour s'expliquer et non l'entretien dans le sens juridique du terme qui est obligatoire pour respecter le contradictoire avant l'envoie de la lettre de licenciement...

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Message par Invité Mar 29 Avr 2008 - 18:22

Je suppose que l'employeur s'il est assez bête pour se fonder sur les dires d'un autre salarié est quand même suffisamment intelligent pour au moins écouter ce que "l'accusé" a à dire pour sa défense. Remarquez je m'avance peut être ^^

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Message par alonsojp Mar 29 Avr 2008 - 18:50

jerome a écrit:En même temps s'il y a un entretien ça signifierait qu'on est en dehors de la période d'essai car en période d'essai la rupture du contrat de travail est discrétionnaire et verbalement ça suffit :O

Sans doute que c'est un entretien pour s'expliquer et non l'entretien dans le sens juridique du terme qui est obligatoire pour respecter le contradictoire avant l'envoie de la lettre de licenciement...

Tout dépend des patrons mais dans une telle situation un boss ayant un peu de bon sens convoque les intéressés, tente de connaitre la vérité. C'est dans son intérêt car s'il voit que l'autre a menti, il a tout intérêt à le virer...

Si ton ami est dans une entreprise assez grande il y a forcément un délégué du personnel et des représentants syndicaux, peut être serait-il intéressant de se tourner vers eux.
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Message par coraline79 Jeu 1 Mai 2008 - 13:49

merci deja pour toutes vos reponses...
et bien pour l'instant, rien n'a avancé à la suite de son entretien, mon ami a été contacté par son responsable regional pour avoir sa version des faits et depuis pas de nouvelles monsieur est parti en vacances!!!

en tout cas pour l'instant, il bosse toujours dans la boite et son responsable l'a envoyé dans un magasin qui ne marche pas comme PUNITION!!!
je trouve ca un peu bizarre comme methode!!

coraline79

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Message par minifoie Jeu 1 Mai 2008 - 14:03

je me la joue gagne petit mais au moins il est toujours là.
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