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Finances publiques - Avec TD - Semestre 2 -Session 1 - La Roche sur Yon
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 2 :: 2007-2008
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Finances publiques - Avec TD - Semestre 2 -Session 1 - La Roche sur Yon
Examen de finances publiques + TD de Mme Hastings, étudiants de La Roche sur Yon.
Sujet 1 : dissertation :
"L'Etat et la maîtrise des dépenses publiques en France"
Sujet 2 : commentaire d'arrêt :
CAA Bordeaux 14 mars 2006 "Commune de Schoelcher" (arrêt sur la compétence de la Chambre Régionale des Comptes en matière d'équilibre du budget primitif (saisine du préfet) et la notion de légalité d'une délibération budgétaire de collectivité territoriale)
Sujet 1 : dissertation :
"L'Etat et la maîtrise des dépenses publiques en France"
Sujet 2 : commentaire d'arrêt :
CAA Bordeaux 14 mars 2006 "Commune de Schoelcher" (arrêt sur la compétence de la Chambre Régionale des Comptes en matière d'équilibre du budget primitif (saisine du préfet) et la notion de légalité d'une délibération budgétaire de collectivité territoriale)
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