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Principales ressources documentaires juridiques
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Base documentaire
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Principales ressources documentaires juridiques
Législation et réglementation
Journal Officiel de la république française
- Lois, décrets, circulaires…
- Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières
Codes officiels
- Publications des ministères
- Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF
- 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés
- Dispositions législatives et décrets d’application
Codes annotés
- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit
- Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières
Codes non officiels (dits « sauvages »)
- Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières
Juris-classeur "Codes et Lois"
-Compilation de textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, regroupés par matière pour les codes et chronologiquement pour les lois de Y. Tanguy
-Index des codes, table par matières (codes), Chronologique (Lois)
Jurisprudence
Publications officielles
Ordre Judiciaire : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
- sélection d'arrêts de la Cour de cassation
- division bulletin civil /bulletin criminel
- publication 10 fois /an
- tables annuelles alphabétique et matières
Ordre administratif: Recueil des décisions du Conseil d’état
- comprend des décisions des différentes juridictions administratives
- publication bimestrielle
- tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties
Publications non officielles (éditeurs privés)
Recueil Dalloz
Gazette du Palais
Semaine juridique (JCP)
Les Petites Affiches
Doctrine
Dictionnaires généralistes
Lexique des termes juridiques (Dalloz) : définition des termes
Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit
Dictionnaires spécialisés
Collection des dictionnaires permanents (Editions législatives)
Répertoires et encyclopédies généralistes
Guide juridique Dalloz
Encyclopédie juridique Dalloz
Juris-classeurs
Répertoires et encyclopédies spécialisées
Editions Lamy : par exemple, Lamy social
Ouvrages
Manuels, traités, précis…
Périodiques généralistes
Recueil Dalloz
Gazette du Palais
Semaine juridique (JCP)
Périodiques spécialisés
AJDA (Actualité du droit administratif)
Droit des sociétés
RTDCiv (Revue trimestrielle de droit civil)…
Journal Officiel de la république française
- Lois, décrets, circulaires…
- Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières
Codes officiels
- Publications des ministères
- Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF
- 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés
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- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit
- Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières
Codes non officiels (dits « sauvages »)
- Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières
Juris-classeur "Codes et Lois"
-Compilation de textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, regroupés par matière pour les codes et chronologiquement pour les lois de Y. Tanguy
-Index des codes, table par matières (codes), Chronologique (Lois)
Jurisprudence
Publications officielles
Ordre Judiciaire : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
- sélection d'arrêts de la Cour de cassation
- division bulletin civil /bulletin criminel
- publication 10 fois /an
- tables annuelles alphabétique et matières
Ordre administratif: Recueil des décisions du Conseil d’état
- comprend des décisions des différentes juridictions administratives
- publication bimestrielle
- tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties
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Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit
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