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DJP sans TD premier semestre

JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Master 1 :: 2008-2009

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DJP sans TD premier semestre

Message par admin Jeu 18 Déc 2008 - 15:20

DJP - Sans TD - Premier Semestre
Enseignant : M. Desdevises
Durée : 3h.

Répondre aux 4 questions suivantes :

-L'instruction des procès civils se fait-elle nécessairement sous le contrôle d'un juge ?
-Les effets de l'ordonnance de référé
-Quelles différences entre autorité et force de la chose jugée ?
-Le prononcé du jugement : modalités et effets

admin: Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007

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