Inquiétudes autour du juge d'instruction

Demain, Nicolas Sarkozy devrait annoncer qu'il souhaite la disparition du Juge d'instruction (avant même la parrution de l'avant-projet Léger sur la question...). Il désire confier le rôle au parquet avec la création d'un organe de contrôle que serait un Juge DE l'instruction.

Je suppose que le sujet encore récent va conduire à des remous, des interrogations, des polémiques... Alors en tant que juristes ou étudiants en Droit ce serait intéressant pour ceux qui suivent l'actu pénale d'en discuter, connaître vos opinions concernant ce juge d'où émane nombre de controverses. Quel est l'objectif de cette réforme ? Garantir des droits de la défense ? La fin d'un contrôle indépendant sur les affaires politico financière etc...?

A vous la parole

non il annonce une réflexion autour de la suppression des juge d'instruction, là où sa cloche par contre c'est sans rendre indépendant le parquet (en tout cas pas énoncé attendons demain avant de polémiquer sur ce qui n'est pas encore enclenché).
en contrepartie il y a l'annonce d'un renfort des droits de la défense notamment avec l'accès au dosser pour l'avocat dès l'arrestation.

le coup des droits de la défense c'est le foulard jaune pour qu'on ne voie pas disparaitre le lapin dans le chapeau. faire disparaitre le juge d'instruction et le remplacer par le procureur ça veut dire que l'instruction sera confiée à une personne (ou un groupe) non indépendant du pouvoir (parce que même si un juge le chapeaute il ne fera que vérifier le respect des procédures, c'est à dire signer le papier en bas du dossier). Imaginez, je m'appelle martin bouygues et j'ai volé plein de sousous: "allo rachida c'est martin, y a un de tes gars qui me coure derrière, tu veux pas le mettre à la circulation" réponse de rachida wesh wesh bling bling: " mais bien sur, un coup de fil et tu sera tranquille, au fait merci pour les boucles d'oreille en platine". Et voilà, vous en reviez (ou pas) la france l'a fait. Au fait y a aps un article sur l'égal accès à la justice dans le bloc de constitutionnalité?

ouai mais y'a une moitié du métier qui veut la suppression du JI pour un transfert au parque mais indépendant, cela renvoi au rapport de Marty-delmas... je préfère voir le rapport préconisé avant de polémiquer

Rendre la parquet indépendant ?
Vous n'y pensez pas mes bons messieurs ! Des magistrats indépendants ?
Mais ils ont déjà bien trop de pouvoir, il faut les remettre à la botte de l'exécutif voyons :p

indépendant indépendant... il faut pas oublier que les procureurs peuvent avoir aussi des etats d'ames, sans compter que si comme mini le sous entend des qu'un "ami" du président aura un probleme il sera sorti d'affaire c'est faux, car il y aura de toute facon une presence médiatique et d'opinion qui ferait pression et puis si un president veut qu'un ami soit dispensé de justice, il peut toujours le gracié c'est plus simple et d'ailleurs cette solution se voit plus souvent que la non condamnation au final.
pourquoi toujours imaginer quand un gourvernement (de droite ou de gauche ca peut arriver aussi meme s'ils sont moins souvent au pouvoir) veut forcément détruire le systeme judiciaire pour son "profit personnel"
perso je m'en fiche un peu de savoir si le juge d'instruction sera supprimé ou modifié vu qu'on a tous nos petits soucis, mais j'attendrais de voir qu'est ce que l'hypothétique réforme compte faire, tous les changements prévus etc...

c'est pas toi qui fait procédure pénale en exam perso au vue de toutes ces réformes ne vous fiez plus aux cours des années précédentes....

maintenant tu sais pourquoi j'ai jamais fait de pénal, y'a trop d'aléa et sans compter que les erreurs judiciaires et les problemes et autres polémiques arrivent souvent par le biai des juges d'instructions donc ca fait beaucoup de points négatifs pour peu de gratitude. au moins le procureur à déja une "mauvaise" image, donc il risque plus grand chose

pharael a écrit:indépendant indépendant... il faut pas oublier que les procureurs peuvent avoir aussi des etats d'ames, sans compter que si comme mini le sous entend des qu'un "ami" du président aura un probleme il sera sorti d'affaire c'est faux, car il y aura de toute facon une presence médiatique et d'opinion qui ferait pression et puis si un president veut qu'un ami soit dispensé de justice, il peut toujours le gracié c'est plus simple et d'ailleurs cette solution se voit plus souvent que la non condamnation au final.
pourquoi toujours imaginer quand un gourvernement (de droite ou de gauche ca peut arriver aussi meme s'ils sont moins souvent au pouvoir) veut forcément détruire le systeme judiciaire pour son "profit personnel"
perso je m'en fiche un peu de savoir si le juge d'instruction sera supprimé ou modifié vu qu'on a tous nos petits soucis, mais j'attendrais de voir qu'est ce que l'hypothétique réforme compte faire, tous les changements prévus etc...

1-Concernant la Grâce comme t'en parle, personnellement je trouve que c'est un non-sens ce système (je rappelle d'ailleurs que ce cher Président voulait arrêter cette "coutume" de grâcier au nouvel an mais ce qui ne l'a pas empêché de le faire...). La grâce pour moi est le summum de la délicate frontière entre le pouvoir exécutif et judiciaire...

2 - Je ne pense pas effectivement que le gouvernement veuille détruire un système judiciaire à son profit et encore heureux qu'on n'en soit pas là ! La question d'ailleurs se situe bien ailleurs... Par contre je repproche vraiment à Sarkozy encore une fois de faire des effets de manches jusqu'à ce qu'il recule à nouveaux de deux pas comme il vient de nouveau le faire à propos du travail du dimanche .. comme toujours Monsieur danse le Tango à l'envers !
Concernant le Juge d'instruction j'attend également d'entendre son annonce mais une chose est sur, si la suppression du JI se fait sans profonde du Parquet alors la France se fera sèchement condamnée par la CEDH qui a toujours refusée de voir dans le ministère public un juge.. et pour cause ce dernier est une partie au procès ! Alors en faire un juge d'instruction pour moi c'est faire du MP un juge et partie...

je pense que dans ce cas le parquet chargé de l'instruction sera une composition différente du parquet qui réquisitionnera dans la même affaire... pour éviter que le proc soit juge et partie.

Et qui se saisira de l'affaire ? le parquet inféodé à l'exécutif ?

On va arriver à un système à l'américaine ! Le parquet va poursuivre, son rôle de rechercher les éléments de culpabilité et la défense devra prouver le contraire ! Le problème est que la défense va devoir faire des actes d'enquêtes, elle devra se débrouiller pour avoir des expertises. Au final, les coûts vont augmenter pour la défense.

Il faut attendre d'en savoir plus mais la réforme semble très mauvaise.

Le problème est que la défense va devoir faire des actes d'enquêtes, elle devra se débrouiller pour avoir des expertises. Au final, les coûts vont augmenter pour la défense.

les actes d'enquête que faisait le JI il y a forte à parier que ce soit à la défense de les payer comme notamment des expertises alors quid des gens sans moyens..?

en prison?
et bien justement si ce type de réforme passe dasn ce sens qu'on imagine alors il faut prévoir une augmentation substancielle de l'aide juridictionnelle mais bon.

le problème est que semble t ilm l'indépendance du parquet n'est pas à l'ordre du jour

oui c'est ça le HIC, mais attendons de voir les propositons pondues... c'est aps gagnée.

au fait jérome pour le dimanche c'est l'AN qui vote les lois et ils ont reporté à plus tard le vote, ça ne dépend pas de l'exécutif, ce qui prouve a minima qu'il y a encore un tant soit peu d'autonomie des pouvoirs !!

ce qui prouve a minima qu'il y a encore un tant soit peu d'autonomie des pouvoirs !!

Ah mais je l'espère bien.. c'est sensé me rassurer le "un tant soit peu"

c'est deja plus que dasn al plupart des pays du globes donc on n'est pas les plus mal lotis, enfin je trouve.
j'ai entendu sur France info qu'il n'y a qu'en France qu'il y a un juge d'instruction par rapport aux pays de l'UE, tel que nous le concevons, donc si c'est bien le cas, je crois pas avoir entendu que la justice ailleurs était devenu plus desastreuse. alors certes ils ont surment d'autres juges et systemes, mais bon.
j'aiaussi entendu que le juge d'instruction n'intervient que dans 3% des enquetes, ce qui me parait peu, meme si ca doit en représenter un certain nombre, et on ne parle pas des erreurs de jugement commises par les juges (personne n'est infaillible donc ca peut arriver au meilleur d'entre eux)
bref tout ca pour dire que meme s'ils sont indépendnats, peuvent mener l'enquetes dasn un tres grand nombre de domaine, et qu'ils permettent de faire le ménage sur des scandales politico financier, est ce que cela justifie le fait de les maintenir, du moins tel quel?

sauf qu'en italie le parquet chargé de l'instruction est indépendant.

et en Grande Bretagne, Allemagne, Espagne, belgique etc ? ca se passe comment là bas, quelqu'un sait ?
bon admettons pour l'italie, mais bon, peut etre que l'indépendance viendra en son temps en France, et puis on connait les juges, ils verront qu'il y aura un probleme avec la pratique si bien sur il y a des problemes à cause de cet non indépendance qui se déclare.

l'espagne a aussi une sorte de JI

du coté de Bilger

Blog P. Bilger

sinon voici le discours de sarko en intégralité chez Eolas,
bà l'idée est là mais je pense que c'est irréalisable... trop de pression du SM et il déligitimise l'Assemblée

ca me fait marrer d'entendre dire que le parquet n'est pas indépendant car il dépend du ministere et doit rendre des comptes. mais je dirais que c'est bien pareil pour tout fonctionnaire, et ils sont nombreux. croyez vous que les ministres et autres personnalités n'ont que ca à faire appeler les procureurs à longueur de journée pour vérifier leur travail.
de plus aucun juge n'est réellement indépendant car les politiques essayent de faire pression, les partis en question le font aussi, les médias évidement, la popution dasn son ensemble aussi d'ailleurs. donc un magistrat du parquet qui pourrait devoir juger une affaire sensible, c'est à dire politique, subira forcément la pression des politiques, qu'il soit indépendnat ou non, et si ca se voit, c'est l'opinion publique qui va vouloir des comptes et du coup ca sera le statu quo, le juge qui ets là pour ca fera son boulot comme tous les autres au final.
je n'ai certes pas tous les élements en main pour en etre sur, mais bon, depuis 30 tous les politiques sans exceptions ont voulu se débarasser de ce juge en diminuant ses prérogatives et pour autant que je le sache, tous les magistrats et autres juristes ne sont pas des soutiens à 100% des JI. je peux me tromper mais bon
par contre la seule chose de sur, JI ou pas, les erreurs judiciaires y'en aura encore et toujours meme avec tous les gardes fous possible

raph réfléchis, déjà avec tous les scandales financiers, le juge d'instruction indépendant du pouvoir subit des pressions de part et d'autre, t'imagines ce que ça va donner si le garde des sceaux peut en plus lui dire "ah oui lmais non, monsieur bolloré c'est un copain t'es gentil t'arretes de l'embeter"

ça se passe déjà comme ça, soyons réaliste.