Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009

Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après le message que je viens d'envoyer aux étudiants à leur adresse universitaire (qui, je crois, est aléatoirement consultée par nombre d'entre eux), d'où la réitération ici.
Bien cordialement,
GD.

Chers étudiants,

Un rapide message pour apporter quelques précisions sur la « votation »
de demain à la faculté de droit. Comme vous le savez, il existe des
instances décisionnelles au sein de l’université et de la faculté,
collectives ou individuelles, déterminées par les lois et règlements et
par les statuts de l’université et de la faculté. Jusqu’à plus ample
informé, les assemblées générales et autres modalités d’expression
diverses et variées ne sont pas mentionnées dans ces différents textes :
votation, assemblée générale, blocus, etc., toutes ces formes
d’expression sont, comme je l’ai répété depuis plus d’un mois,
dépourvues de toute cadre légal, et leurs résultats sont ainsi dépourvus
de tout effet de droit. Le deuxième alinéa de l’art. L. 811-1 C. éd.
indique toutefois (depuis 1989, il me semble) que les usagers du service
public de l’enseignement supérieur « disposent de la liberté
d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques,
économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre
individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte
aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas
l'ordre public ».

C’est dans ce cadre que j’ai été amené à autoriser les étudiants qui
m’ont sollicité pour l’organisation d’une votation demain lundi 9 mars.
Dans le contexte actuel, il m’a semblé que cette demande entrait
pleinement dans le cadre de la liberté d’information et d’expression
susvisée, qu’elle n’était évidemment pas de nature à troubler l’ordre
public, et qu’elle pouvait difficilement porter atteinte à des activités
d’enseignement et de recherche déjà passablement perturbées. Je n’ai
donc strictement aucune raison de refuser cette demande, et j’ai même
l’obligation, s’agissant d’une liberté publique, d’aider à ce qu’elle
puisse être exercée dans les meilleures conditions possibles.

En tant que doyen, j’espère que le résultat d’un tel vote, au-delà de la
mise en œuvre de ce droit d’expression, me fournira une indication nette
sur les souhaits des étudiants de la faculté de droit, sur l’orientation
desquels je reste aujourd’hui largement dans l’incertitude. J’ai, comme
vous le savez, été souvent présent lors des réunions dites assemblées
générales inter-composantes, et j’y ai croisé régulièrement des
étudiants de la Faculté, en nombre variable ; quoi que l’on puisse
penser de ces assemblées, elles ne fournissent qu’une indication très
partielle sur le sentiment des étudiants de la faculté dont j’ai la
responsabilité. Même si l’expression de ce sentiment, comme au demeurant
les votes d’une assemblée générale, n’a aucune signification juridique,
il peut être de nature, parmi bien d’autres considérations, à éclairer
les décisions que je suis amené à prendre, notamment celles relatives à
la suspension des enseignements que j’ai dû prendre ces dernières
semaines, en vertu des pouvoirs de police que me délègue le président de
l’Université. Je ne puis donc que me féliciter de l’organisation de
cette « votation », et souhaiter que le plus grand nombre d’étudiants
puisse y participer.

Avec mes salutations très cordiales,

Gilles Dumont


PS : je ne crois pas que les organisateurs du vote de demain soient
helvètes ; l’expression qu’ils emploient, et qui vient de la terre
natale de Jean-Jacques Rousseau, désigne couramment en France les
scrutins non obligatoires et dépourvus de portée juridique (cas des «
référendums » locaux avant la loi du 13 août 2004, par exemple).

En tant que doyen, j’espère que le résultat d’un tel vote, au-delà de la
mise en œuvre de ce droit d’expression, me fournira une indication nette
sur les souhaits des étudiants de la faculté de droit, sur l’orientation
desquels je reste aujourd’hui largement dans l’incertitude

J'espère que cette phrase ne signifie pas que le vote est seulement là pour dégager une mouvance... mais qu'il s'agit bien d'une vote définitif que le résultat soit favorable à la reprise des cours ou défavorable ?

Non content que les profs de droit fassent bande à part au niveau de la mobilisation des professeurs ... voici maintenant que le doyen d'une faculté de droit soutient implicitement (mais non moins officiellement) la division entre étudiants de différentes facultés.

Comme vous le soulignez, toutes ces initiatives étudiantes n'ont aucune valeur juridique, et vous auriez pu vous contenter de faire le point sur vos obligations de faciliter l'expression étudiante. Mais en avouant à demi-mots qu'une décision intra UFR vous semble plus légitime qu'une décision inter UFR, vous prenez parti dans un conflit épineux ...

Gilles Dumont a écrit:PS : je ne crois pas que les organisateurs du vote de demain soient
helvètes ; l’expression qu’ils emploient, et qui vient de la terre
natale de Jean-Jacques Rousseau, désigne couramment en France les
scrutins non obligatoires et dépourvus de portée juridique (cas des «
référendums » locaux avant la loi du 13 août 2004, par exemple).

donc si je comprend bien (mais mes talents de juristes ne sont pas énorme), on vote symboliquement. ce vote donnera juste la température de étudiants?
peut etre ai je mal lu mais pour moi ceci veut dire qu'on vote et ensuite on attend de voir si l'AG ou la décision du doyen suit, mais il n'y aura pas directemen de lien de cause à éffet....

c'est ce que j' ai compris aussi.

remarque mes talents de juristes doivent être comme les tiens à en juger mon parcours universitaire

Tristan a écrit:c'est ce que j' ai compris aussi.

remarque mes talents de juristes doivent être comme les tiens à en juger mon parcours universitaire

oui je crois que nous avons tous les 2 un parcours assez chaotique :brevet:


Monsieur le Doyen, je tiens à vous dire que je comprend la position délicate dans laquelle vous vous trouvez, et vos prédécesseur à cette fonction s'y sont cassés les dents aussi.
Cependant je ne comprend pas pourquoi ce vote (symbolique?) n'est oraganisé que maintenant.
Alors il est possible qu'au sein meme du décannat vous ne soyez pas tous d'accord, que les diverses oraganisations syndicales se courcircuitent et sement le doute sans compter les attitudes de provocations qui ont eu lieu, mais j'avoue etre perplexe quant au timing et aux mesures proposées.

Toujours est il que si rien n'est fait c'est nous qui en patirons, donc vote and wait

stryctosensu a écrit:Toujours est il que si rien n'est fait c'est nous qui en patirons, donc vote and wait

C'est exact.

Rappelez vous une fois pour toute que TOUS LES VOTES ETUDIANTS N'ONT QU'UNE VALEUR SYMBOLIQUE, qu'ils soient inter ou intra UFR...
Alors s'il vous plait, montrez vous comme juristes et n'essayez pas de chercher si ce vote est symbolique ou non : il l'est, mais tout comme celui de l'inter-UFR. Vous pouvez penser ce que vous voulez du retard pris de cette décision, de sa forme, mais sachez que l'on nous donne UNE OCCASION SECURISEE ET OBJECTIVE DE NOUS PRONONCER. Ne la gâchez pas, ne la ratez pas non plus.

A bon entendeur...

Ce qu'il ne faut pas lire quand même...

"montrez vous comme juristes et n'essayez pas de chercher si ce vote est symbolique ou non" bon alors tous ceux qui se posent cette question (que je pense tout à fait sensée) ne sont pas des juristes? Intéressant comme classification.

"mais sachez que l'on nous donne UNE OCCASION SECURISEE ET OBJECTIVE DE NOUS PRONONCER." C'est vrai, qu'en AG, on t'attend avec un gourdin pour t'empêcher de voter selon tes inclinations & qu'en plus de ça on te fait un petit lavage de cerveau juste avant!

"Ne la gâchez pas, ne la ratez pas non plus.

A bon entendeur..." C'est moi ou ça fait un peu mantra incantatoire?!?

Sinon, autant de MAJUSCULES dans un seul post, CA PIQUE LES YEUX.

Pour finir, tu m'enlèves les mots de la bouche, Doui le bien nommé. Je n'évoque même pas la crétinerie sans nom de la question pour laquelle on est amené à se prononcer...

J'ai fait du ménage car je crois qu'on s'emporte tous vu que la tension est à son paroxysme.
Je ne jouerais désormais ici que mon rôle de modérateur sans exprimer une bonne fois pour toute mes convictions personnelles...

le "moyen sur et sécurisé" est devenu pire qu'une AG avec tout ce monde.
je me demande vraiment ce qu'ils cherchent tous

Je ne suis pas allée au vote ce matin, étant en déplacement, mais a 11h on m'a dit que l'amphi pour le vote n'était toujours pas ouvert, et et en plus de cela, le vote a été fait A MAIN LEVER!!!! apparament la plupart des étudiants présent étaient pour une reprise des cours mais M. le doyen a rappelé que ce vote n'était pas décisionnel ! Franchement je comprends pas ! la semaine dernière M. le doyen et M. Bonin, notamment, avait fait un scandale parce qu'ils voulaient la reprise des cours et aujourd'hui on nous dit que ce vote est "symbolique" ou "n'est pas décisionnel" c'est quoi ce bordel??!! Beaucoup ce sont déplacés pour aller voter ce matin, ils sont rentrés à Nantes exprès parce qu'ils savaient que ce vote étaient importants pour la suite de leurs études. Après on ne va pas dire qu'on ne fait rien pour reprendre les cours. Le pire, comme l'a dit qn rpécédemment, c'est que "c'est nous qui allons en patir".

non ce n'est pas totu à fait ça : des 8h il y a eu des attroupements pour bloquer les étudiants et empêcher le vote.

du coup comme c'était l'invasion à 10H il y a eu des alarmes incendies pour évacuer et apres tout le monde est allés en amphi E et le vote a été fait à main levée et quasi unanimité pour la reprise des cours (je ne compte pas les non juristes qui ont voté )
le doyen a alors décrété la reprise des cours

mmmmouais ! ben alors pk on m'a dit ça?! donc c'est bon là, y'a cours dès cet aprem'?
Je me doutais bien que les blocusards étaient à l'origine du retard pour le vote...

la reprise est elle réellement sure?
il y a pas de message officiel sur le panneau d'affichage

Pour le moment rien d'officile mais raphael si tu avais assisté au vote tu poserais pas ce genre de questions aussi !!
Consultez le panneau d'affichage dans l'après midi c'est tout mais les cours reprennent

je suis venu à la fac, je suis resté 1h, quand j'ai vu toute la troupe de joyeux drille, je me suis dit "ok c'est le merdier, rien ne se fera" je suis donc parti

j'ai quand meme le droit de me renseigner

se renseigner oui affirmer des anneries non!
le doyen a décrété la reprise des cours après le vote à main levée.

jennifer a écrit:se renseigner oui affirmer des anneries non!

et bien je me renseigne, je n'ai pas dit d'anneries

oui mais cet aprem ? parce que j'ai cours normalement ... et je trouve un peu rapide

en tout cas bonne nouvelle

si y'a cours je sais que ma prof le fera, je veux juste etre sur qu'il n'y aura pas de débordement

Jen merci de te calmer...Raphael ne disait pas d'anneries, il voulait savoir si CETTE FOIS la reprise était sure et certaine, parce que combien de fois on a entendu qu'il y avait reprise et en fait Rien...

Comme je le disais dans un autre post, Mr Bonin m'a assuré qu'il fallait faire comme si on avait cours, et ce dès aujourd'hui, donc aller au cours que l'on devrait avoir...
Mais comme le dit justement Jérome, il faut surveiller le panneau d'affichage

En attendant, aller en cours!

Jérôme, jen, de quel droit vous parlez aux gens comme à de véritables merdes ? Jérôme t'as pas de jugement à porter, jen encore moins, surtout que tu peux plus me rembarrer en me disant que t'es admin... c'est plus le cas !
raph et moi étions ensemble... vu comme ça commençait à s'enflammer on a préféré partir pour notre sécurité et aussi parce qu'on a une vie à côté de la fac, et que ça sert à rien de rester quand rien n'avance... l'alarme incendie (c'est qui l'abruti qui a fait ça ?) nous a décidé à partir avant que ça ne dégénère vraiment.
Donc on a le droit de venir aux renseignements. Si y en a qui préfèrent rester jusqu'au bout quitte à se faire taper sur la gueule c'est leur problème, mais tout le monde a le droit de savoir ce qui se passe.

Mis en ligne le 09/03/2009 à 12h42 :

Les cours reprendront à la Faculté de droit et des Sciences politiques demain matin mardi 10 mars aux lieux et horaires habituels

lafolledecalo a écrit:Jérôme, jen, de quel droit vous parlez aux gens comme à de véritables merdes ? Jérôme t'as pas de jugement à porter, jen encore moins, surtout que tu peux plus me rembarrer en me disant que t'es admin... c'est plus le cas !
raph et moi étions ensemble... vu comme ça commençait à s'enflammer on a préféré partir pour notre sécurité et aussi parce qu'on a une vie à côté de la fac, et que ça sert à rien de rester quand rien n'avance... l'alarme incendie (c'est qui l'abruti qui a fait ça ?) nous a décidé à partir avant que ça ne dégénère vraiment.
Donc on a le droit de venir aux renseignements. Si y en a qui préfèrent rester jusqu'au bout quitte à se faire taper sur la gueule c'est leur problème, mais tout le monde a le droit de savoir ce qui se passe.

Tu exagères beaucoup je dis juste premièrement que les cours théoriquement devaient reprendre ce matin vu que le suspension était jusqu'à samedi. Donc les étudiants devaient être présent.
Il y a eu un appel pour le vote, si vous aviez été voté vous sauriez que le Doyen avait lui même déclaré la reprise des cours ! Il est tant de se responsabiliser les moments venus.