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DIVORCE
2 participants
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DIVORCE
Bonjour,
Séparée depuis 2005 de mon mari,(avec lequel j'étais mariée sous le régime de la communauté) nous avons vendu notre maison, nous avons partagé l'argent de cette vente. J'ai sans doute fait une erreur en réinvestissant dans l'achat d'un appartement, acheté à mon seul nom (mon mari n'ayant pas de signer l'acte d'achat chez le notaire).
Nous désirerions maintenant divorcer à l'amiable, mais je me demande quels seront les frais de notaire et ce que je devrais payer à l'état pour un appartement qui a une valeur d'environ 180000 €
Je sais qu'il y a des frais de notaire et pour les impots Mon mari ne demande aucune part sur cet appartement puisqu'il l'a déja touchée lorsque nous avons vendu notre maison.
Je vous remercie si vous pouvez me conseiller.
Cordialement
Séparée depuis 2005 de mon mari,(avec lequel j'étais mariée sous le régime de la communauté) nous avons vendu notre maison, nous avons partagé l'argent de cette vente. J'ai sans doute fait une erreur en réinvestissant dans l'achat d'un appartement, acheté à mon seul nom (mon mari n'ayant pas de signer l'acte d'achat chez le notaire).
Nous désirerions maintenant divorcer à l'amiable, mais je me demande quels seront les frais de notaire et ce que je devrais payer à l'état pour un appartement qui a une valeur d'environ 180000 €
Je sais qu'il y a des frais de notaire et pour les impots Mon mari ne demande aucune part sur cet appartement puisqu'il l'a déja touchée lorsque nous avons vendu notre maison.
Je vous remercie si vous pouvez me conseiller.
Cordialement
Re: DIVORCE
C'est le notaire qui pourra te renseigner sur les tarifications (ses frais et les frais de mutation)
Attention, ton mari peut prétendre à la moitié de la valeur de l'immeuble. Excepté, si les effets du divorce sont reportés en 2005.
Enfin, les frais du notaires ne devraient être du que pour une mutation du titre de propriété, or si tu gardes l'appartement, il me semble pas à priori que tu doives passer devant un notaire.
Tout dépend en réalité de ta convention de divorce, puisqu'il semble s'agir d'un divorce "amiable"
Avant ce faire ce divorce amiable, il te faut voir un avocat qui vous conseillera et avec qui vous aborderez les questions financières du divorce notamment. VOus pouvez avoir chacun votre avocat ou tout les 2 le même avocat s'il existe un réel accord sur l'ensemble des mesures.
Attention, ton mari peut prétendre à la moitié de la valeur de l'immeuble. Excepté, si les effets du divorce sont reportés en 2005.
Enfin, les frais du notaires ne devraient être du que pour une mutation du titre de propriété, or si tu gardes l'appartement, il me semble pas à priori que tu doives passer devant un notaire.
Tout dépend en réalité de ta convention de divorce, puisqu'il semble s'agir d'un divorce "amiable"
Avant ce faire ce divorce amiable, il te faut voir un avocat qui vous conseillera et avec qui vous aborderez les questions financières du divorce notamment. VOus pouvez avoir chacun votre avocat ou tout les 2 le même avocat s'il existe un réel accord sur l'ensemble des mesures.
Sman-
Nombre de messages : 147
Age : 39
Ville : Angers
niveau d'étude : EDAGO
0 Date d'inscription : 07/05/2007
Re: DIVORCE
Merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai téléphoné à mon notaire qui m'a dit de dire à mon avocat de faire un divorce ipso facto donc que ça ne coutera rien au niveau des frais.
Cordialement
J'ai téléphoné à mon notaire qui m'a dit de dire à mon avocat de faire un divorce ipso facto donc que ça ne coutera rien au niveau des frais.
Cordialement
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