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procédures civiles d'exécution sans TD : code?
3 participants
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procédures civiles d''exécution sans TD : code?
quand on fait PCE sansTD est ce qu'on a le droit au code de procédure civile ?
je me rappelle en DJP l'an dernier, déjà avec Desdevises, on avait pas le droit au code
je me rappelle en DJP l'an dernier, déjà avec Desdevises, on avait pas le droit au code
guenael-
Nombre de messages : 29
niveau d'étude : M2 Droit notarial (bientôt)
0 Date d'inscription : 19/11/2007
Re: procédures civiles d'exécution sans TD : code?
Je crois pas qu'on a le droit au Code car ce sont des questions de cours... En tout cas au semestre 1 en DJP sans TD on n'avait pas eu le droit
Re: procédures civiles d'exécution sans TD : code?
j'ai posé la question à M Desdevisses et il m'a répondu que l'on n'avait le droit à aucun code!
Clémence-
Nombre de messages : 21
Age : 37
Ville : Niort - les Sables
niveau d'étude : master 2 assurance et épargne
0 Date d'inscription : 09/02/2009
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