Annales Institutions Juridictionnelles 2006-2007

Professeurs responsables: Gérard CHABOT et Renaud COLSON

Premier Semestre, Première Session


1- Vous répondrez, brièvement, aux cinq questions suivantes :

1°) Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement?

2°) Définissez les dépens.

3°) Précisez la compétence du tribunal de commerce.

4°) Citez les formations de la Cour de cassation.

5°) Présentez les attributions du tribunal administratif.



2.- Vous développerez quelque peu les deux thèmes suivants :


1°) La dualité des ordres juridictionnels.


2°) La responsabilité de la justice.

Cours de Mr Ahmed CHAFAI (La Roche sur Yon)

Répondre aux questions suivantes. Aucun document n'est autorisé.

1- Quel est le rôle du juge pour enfant ? Selon vous, doit-on juger, aujourd'hui, les mineurs comme les majeurs ?

2- Décrire le fonctionnement de la Cour Européenne de Sauvegarde des Libertés et des Droits de L'Homme. Pensez-vous que le droit national a encore un avenir ?