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Droit communautaire - avec TD - Semestre 1 - Session 1

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attention Droit communautaire - avec TD - Semestre 1 - Session 1

Message par admin Jeu 3 Jan 2008 - 19:53

Vous avez pris le commentaire ou la dissertation ? Votre point de vue ?

Moi j'ai pris le commentaire (bon à voir selon la notation) mais sans trop de surprise, l'arrêt simple à comprendre, les axes du plan se dégagaient bien j'ai trouvé sans parler du pb de droit pratiquement donné dans le commentaire happy:... Espérons que le résultat soit à la hauteur du contrôle continu :tongue1:

Sujet

dissertation : la portée du droit communautaire en droit interne

Commentaire : Arrêt CJCE 2005 Gaston Schuld - obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle - invalidité d'une disposition communautaire


Dernière édition par jerome le Dim 15 Juin 2008 - 12:06, édité 2 fois

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