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Droit communautaire - avec TD - Semestre 1 - Session 1
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Droit communautaire - avec TD - Semestre 1 - Session 1
Vous avez pris le commentaire ou la dissertation ? Votre point de vue ?
Moi j'ai pris le commentaire (bon à voir selon la notation) mais sans trop de surprise, l'arrêt simple à comprendre, les axes du plan se dégagaient bien j'ai trouvé sans parler du pb de droit pratiquement donné dans le commentaire ... Espérons que le résultat soit à la hauteur du contrôle continu
Sujet
dissertation : la portée du droit communautaire en droit interne
Commentaire : Arrêt CJCE 2005 Gaston Schuld - obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle - invalidité d'une disposition communautaire
Moi j'ai pris le commentaire (bon à voir selon la notation) mais sans trop de surprise, l'arrêt simple à comprendre, les axes du plan se dégagaient bien j'ai trouvé sans parler du pb de droit pratiquement donné dans le commentaire ... Espérons que le résultat soit à la hauteur du contrôle continu
Sujet
dissertation : la portée du droit communautaire en droit interne
Commentaire : Arrêt CJCE 2005 Gaston Schuld - obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle - invalidité d'une disposition communautaire
Dernière édition par jerome le Dim 15 Juin 2008 - 12:06, édité 2 fois
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